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Réunion DP du 22 mars 2012
1 – Lissage des salaires
2 – Réunions en agence
3 – Campagne de promotion 2011
4 – Plan de mobilité
5 – Réorganisation de la DR
6 – OATT
7 – Etat des mobilités
8 et 9 – Badgeages
Autres éléments d’information
Date limite des congés 2011
CDD 2012
Départs en formation
Compteur horaire
Remplacement arrêts maladie
Formations FRG
1 – Lissage du salaire
Est-il possible pour un agent de demander le lissage de son salaire annuel (14.58 mois) sur 12 mois
Réponse de la DR : le lissage n’est possible que dans un cas précis ; il est ouvert aux optants, la première année du droit d’option ; cela concerne uniquement l’allocation vacances, et pas le 13ème mois.
2 – Réunions en agence
Dans certaines agences, il n’y a pratiquement plus de réunions de services ; le jeudi après-midi est consacré à la production. Dans l’accord OATT, la plage du jeudi après-midi fait partie des plages « à obligation de service ». La réunion du jeudi après-midi est donc une « obligation de service ».
Que mettez-vous en place pour que les ELD soient en mesure de programmer ces réunions de services, indispensables pour l’information et l’appropriation des informations, et non pas se trouver dans l’obligation de mettre les agents en « production », les effectifs ne permettant pas de réaliser le travail demandé sur les plages en dehors du jeudi après-midi ?
Réponse de la DR : la consigne régionale reste que des réunions de service doivent avoir lieu le jeudi après-midi ; les cas où des collègues sont en situation de production doivent rester exceptionnels.
Pour la CFE-CGC, rappeler le principe n’apporte aucune réponse sur les moyens donnés aux agences pour réaliser l’ensemble des tâches en dehors des plages du jeudi après-midi !
D’autre part, la DR précise que les réunions doivent être organisées sur la plage fixe du jeudi, à savoir de 13h45 à 16h30.
3 – Campagne de promotion 2011
Quels sont les résultats de la campagne de promotion 2011, par type de mesure et par coefficient ?
Réponse de la DR : ces informations seront communiquées au CE, lors de la présentation du Bilan social 2011.
La CFE-CGC demande à ce que ces éléments soient également transmis aux DP
4 - Plan de mobilité
En septembre 2011, une information est parue concernant le « Plan de Mobilité », signé par PE BN.
Il était dit « ce plan de mobilité concerne dans un premier temps les agents de Pôle emploi de la DR le Normandie et ceux de Caen Nord. »
Plus de 6 mois après, ce « premier temps » est-il terminé ? Quand l’ensemble des agents de l’agglomération caennaise pourra-t-il en bénéficier ?
Réponse de la DR : le bilan du « Plan de mobilité » est fait et devrait être présenté au CE prochainement …. Donc la réponse à notre question est différée en avril.
5 – Réorganisation de la Direction Régionale
Des collègues aujourd’hui « fonction support » vont passer « fonction production » dans le cadre de la réorganisation de la Direction Régionale, et de la création de la Plateforme Régionale de production.
Quel impact pour leur avenir professionnel ? Pourront-ils réintégrer une fonction support ou devront-ils postuler uniquement sur des postes « fonction production » ?
Réponse de la DR : cette situation n’a aucun impact sur le déroulement des carrières des collègues.
La CFE-CGC demande à ce que, dans la réponse écrite, un rappel soit fait sur ce que sont les « filières », dans le statut public, et les « fonctions » dans le statut privé.
6 – OATT
A deux de nos questions du 10 février portant sur l’OATT, vous répondez que ces questions seront vues dans le cadre de la commission de suivi OATT.
Quelle est la date de cette commission de suivi ?
Nous demandons à ce que les conclusions de cette commission soient transmises aux DP.
Réponse de la DR : la commission de suivi devrait avoir lieu en juin … Mais la date n’est pas encore fixée !
7 – Etat des mobilités
Reprise de la question 15 du 10 février 2012, concernant les états de mobilités qui doivent être transmis aux DP.
Les documents que vous avez remis sur table le 10 février ne répondent pas à notre question, et à ce que doit contenir cet état de mobilité qui doit être transmis aux DP (article 24-6 de la CCN) :
- pour chaque poste mis au mouvement : combien de candidatures intra et extra régionales ? Combien de décisions positives intra et extra régionales
Réponse de la DR : en avril sera communiqué l’état des mobilités de janvier à mars 2012.
8 – Badgeage (1)
Un agent en formation ou en tutorat doit-il badger ?
Réponse de la DR : les nouvelles règles de gestion mises en place stipulent qu’un agent en formation ne badge pas, alors qu’un agent en tutorat doit badger.
La DR s’est engagée à vérifier que ces dispositions sont conformes à l’accord OATT régional.
9 – Badgeage (2)
Quelles sont les règles de badgeage pour les agents en réunion sur un autre site que le leur ? Certains sont en mission (ils ne badgent pas), et d’autres doivent badger
Réponse de la DR : un agent en déplacement sur un site équipé de badgeuse doit badger ; s’il n’y a pas de badgeuse, on ne badge pas.
Les DP ont demandé à la DR de mettre à disposition des agents une note claire qui reprenne les différents cas de figure, et les règles de gestion à appliquer.
Autres éléments d’informations
Date limite congés 2011 : La DR confirme que pour les collègues en formation, la date limite pour prendre les congés 2011 peut être repoussée, avec l’accord du N+1
CDD 2012 = alloués à la Basse Normandie = 32.1 ETP (hors conventions partenariales) ; pour mémoire, en 2011 = 32.4 ETP (hors conventions partenariales)
Départs en Formation = les DP ont demandé à ce que soient remis par écrit aux collègues, en même temps que la convocation à une formation, l’ensemble des informations sur modalités des déplacements, les remboursements de frais de déplacements, les prises en charges de frais de garde, etc … pour que chacun ait la même information, et éviter de « grosses prises de tête » avant le départ en formation.
Compteur horaire = en cas de débit sur le compteur journalier, il est possible de transférer des heures en crédit sur le compteur DTRAJM vers le compteur journalier.
Remplacement arrêts maladie = la DR confirme qu’il n’y a pas de remplacement systématique pour les arrêts maladie de plus de 15 jours ; il y a une étude d’opportunité …
Formations FRG = pour la DR, si des collègues en formation sont en ARC ou en ATT, cela doit se faire dans le cadre de leur parcours d’appropriation de nouvelles connaissances, et ils doivent âtre accompagnés dans ces postes. Ils ne peuvent pas tenir seuls ces postes.
1 – Lissage du salaire
Est-il possible pour un agent de demander le lissage de son salaire annuel (14.58 mois) sur 12 mois
Réponse de
2 – Réunions en agence
Dans certaines agences, il n’y a pratiquement plus de réunions de services ; le jeudi après-midi est consacré à la production. Dans l’accord OATT, la plage du jeudi après-midi fait partie des plages « à obligation de service ». La réunion du jeudi après-midi est donc une « obligation de service ».
Que mettez-vous en place pour que les ELD soient en mesure de programmer ces réunions de services, indispensables pour l’information et l’appropriation des informations, et non pas se trouver dans l’obligation de mettre les agents en « production », les effectifs ne permettant pas de réaliser le travail demandé sur les plages en dehors du jeudi après-midi ?
Réponse de
Pour
D’autre part,
3 – Campagne de promotion 2011
Quels sont les résultats de la campagne de promotion 2011, par type de mesure et par coefficient ?
Réponse de
4 - Plan de mobilité
En septembre 2011, une information est parue concernant le « Plan de Mobilité », signé par PE BN.
Il était dit « ce plan de mobilité concerne dans un premier temps les agents de Pôle emploi de
Plus de 6 mois après, ce « premier temps » est-il terminé ? Quand l’ensemble des agents de l’agglomération caennaise pourra-t-il en bénéficier ?
Réponse de
5 – Réorganisation de
Des collègues aujourd’hui « fonction support » vont passer « fonction production » dans le cadre de la réorganisation de
Quel impact pour leur avenir professionnel ? Pourront-ils réintégrer une fonction support ou devront-ils postuler uniquement sur des postes « fonction production » ?
Réponse de
6 – OATT
A deux de nos questions du 10 février portant sur l’OATT, vous répondez que ces questions seront vues dans le cadre de la commission de suivi OATT.
Quelle est la date de cette commission de suivi ?
Nous demandons à ce que les conclusions de cette commission soient transmises aux DP.
Réponse de
7 – Etat des mobilités
Reprise de la question 15 du 10 février 2012, concernant les états de mobilités qui doivent être transmis aux DP.
Les documents que vous avez remis sur table le 10 février ne répondent pas à notre question, et à ce que doit contenir cet état de mobilité qui doit être transmis aux DP (article 24-6 de
- pour chaque poste mis au mouvement : combien de candidatures intra et extra régionales ? Combien de décisions positives intra et extra régionales
Réponse de
8 – Badgeage (1)
Un agent en formation ou en tutorat doit-il badger ?
Réponse de
9 – Badgeage (2)
Quelles sont les règles de badgeage pour les agents en réunion sur un autre site que le leur ? Certains sont en mission (ils ne badgent pas), et d’autres doivent badger
Réponse de
Les DP ont demandé à
Autres éléments d’informations
Date limite congés 2011 :
CDD 2012 = alloués à
Départs en Formation = les DP ont demandé à ce que soient remis par écrit aux collègues, en même temps que la convocation à une formation, l’ensemble des informations sur modalités des déplacements, les remboursements de frais de déplacements, les prises en charges de frais de garde, etc … pour que chacun ait la même information, et éviter de « grosses prises de tête » avant le départ en formation.
Compteur horaire = en cas de débit sur le compteur journalier, il est possible de transférer des heures en crédit sur le compteur DTRAJM vers le compteur journalier.
Remplacement arrêts maladie =
Formations FRG = pour
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