/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg){kind=logo}
Ponts 2010 et Accord "Seniors"
1 – 2010 : ponts ou pas ponts ?
2 – Plan « Seniors »
1 - 2010 : Ponts ou pas Ponts ?
Cette année, deux ponts sont possibles : le vendredi 14 mai et le vendredi 12 novembre.
Nous pensions que la question était réglée, la DR ayant annoncé au CE qu’il n’y aurait pas de ponts, en clair, que les sites et services ne seraient pas fermés ces deux vendredis.
Puis, nous avons reçu une invitation pour une nouvelle réunion de négociation sur le sujet, la DR souhaitant rouvrir le débat, et proposant que les deux ponts soient effectifs en 2010.
La CFE-CGC a fait le point sur ce dossier :
1 – dans de nombreux sites, les demandes de congés pour le 14 mai sont importantes. D’autre part, des collègues qui n’ont pas demandé de congés l’ont fait uniquement parce qu’ils ont compris que les sites ne pourraient pas tourner si eux aussi posaient un jour de congés, mais apprécieraient beaucoup de ne pas travailler ce jour-là.
2 – si les sites sont ouverts, les directrices ou directeurs de site vont être amenés à refuser les congés de certains collègues
3 – pour les collègues sous statut privé, ces deux jours peuvent être pris sur le quota de jours mobiles. C’est prévu ainsi dans l’accord OARTT de 2001.
4 – pour les collègues sous statut public, il existe une vraie difficulté, à savoir qu’il n’est pas prévu dans le statut 2003 de jours de RTT contraints.
Cette situation est préjudiciable pour tous les agents, statut public ou statut privé, encadrant ou non encadrant. Si les sites restent ouverts, les Directrices ou Directeurs de site vont une fois de plus avoir le mauvais rôle : ils seront celle (ou celui) qui a refusé les congés. Et l’ambiance risque de ne pas être au beau fixe entre les collègues, ceux qui « auront » le pont, et ceux qui « ne l’auront pas » !
Nous attendons donc le texte proposé par la DR pour nous prononcer sur cette question, et nous vous ferons part rapidement de la position que nous aurons prise.
Des négociations sur le temps de travail sont ouvertes au niveau national. Les négociateurs nationaux CFE-CGC vont insister pour que cette question des « ponts » ne revienne pas tous les ans, et qu’elle soit réglée au niveau national, pour l’ensemble des agents.
2 - Plan Senior
Doit-on dire « suite, mais pas fin » ? Ou « suite et fin » ? A la vérité l’imbroglio juridique dans lequel ce plan se retrouve ne permet plus de dire ce qu’il va, peut ou pourrait devenir !
Ce qui se retrouve au cœur du débat, ce sont des questions, posées depuis longtemps à la DG, et auxquelles elle n’a apporté aucune réponse :
-pôle emploi est une branche mono-entreprise
- donc : quelle est la définition de la représentativité qui doit être prise en compte : celle d’une branche ou celle d’une entreprise ? A partir de là, quelle est la partie de loi d’août 2008 qui doit s’appliquer : celle qui prévoit que la représentativité est fixée après les élections professionnelles, ou celle qui prévoit que la nouvelle représentativité ne sera définie qu’en 2013.
- et lorsqu’un accord est signé : est-il en accord d’entreprise ou de branche ?
La CFE-CGC est parfaitement consciente que ces questions sont pour beaucoup des arguties juridiques, loin, très loin des préoccupations quotidiennes des collègues.
Mais elles ont aussi un impact direct sur les agents.
De nombreux collègues de plus de 55 ans espéraient, avec ce plan, vieillir un peu mieux à pôle emploi. Ils vieilliront, à côté des collègues plus jeunes, mais, pour le moment, rien n’est mis en place pour qu’ils vieillissent mieux !
/image%2F0441595%2Fob_7ebd15_boules-2014.bmp)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
