Négociation de l'accord "Seniors"

16 Février 2010 Publié dans #autres

Un grand classique de la DG : pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?

Exemple : l’accord « Séniors ».

L’accord « Séniors » est valablement signé, mais, à la date d’aujourd’hui, on ne sait pas s’il est applicable. Voici, en 7 étapes, la relation de ce qui ressemble fort à un grand cafouillis.

1 – Les négociations terminées, l’accord est ouvert à signature

2 – La DGEFP demande deux modifications minimes dans le texte. Les modifications sont faites, et l’accord (très légèrement) modifié est envoyé aux OS

3 – 5 Organisations syndicales signent le texte : CFE-CGC, UNSA, CFDT, SNAP, CFTC

4 – Le texte signé est présenté au CCE de janvier ; mais le CCE n’a pas le temps de l’examiner. Donc, l’examen est reporté au CCE de février.

5 – Au CCE de février, grosse colère des organisations non signataires (CGT, SUD, FO et SNU): le texte transmis au CCE de janvier, puis de février (mais non examiné par le CCE de janvier), n’est pas le texte ouvert à signature (toujours ces deux petites modifications faites à la demande de la DGEFP).

6 – Une nouvelle CPNN est convoquée pour mercredi 17 février, et le texte de l’accord déjà signé est à nouveau ouvert à signature !

7 – On devrait donc connaître la fin de l’histoire mercredi 17 février.

Au-delà de ces péripéties, imputables en grande partie à la DG, qui s’est emmêlée dans les procédures, le résultat de ce micmac est que les collègues attendent toujours l’application de cet accord. Or, il n’est pas inodore et sans saveur !

Les principaux éléments :

Article 2 : pôle emploi réaffirme sa volonté de recruter des demandeurs d’emploi de plus de 57 ans, par le biais de contrat de professionnalisation, si besoin. Le taux d’emploi des agents âgés de 50 ans et plus doit rester au moins équivalent à celui existant aujourd’hui.
Article 3 : un bilan professionnel individualisé de carrière est mis en place, pour les agents à partir de 45 ans, ou à partir d’une ancienneté de 20 ans (pôle emploi et/ou assédic et/ou anpe).
Article 4 : les plans d’action relatifs à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques psychosociaux font l’objet d’un suivi particulier en ce qui concerne les agents les plus âgés. Des adaptations au poste de travail, ou du contenu de l’activité sont possibles.
- Aménagement du temps de travail : à la demande d’un agent âgé de plus de 55 ans le passage à temps partiel est de droit.
  - Pour les collègues sous statut privé, la rémunération est :
    - Temps partiel 50%, rémunéré 65%
    - Temps partiel 60%, rémunéré 75%
    - Temps partiel 80%, rémunéré 95%
  - Pour les collègues sous statut public
    - Temps partiel 80%, rémunéré 6/7^ème
    - Temps partiel 90%, rémunéré 32/35^ème.
Article 5 : pôle emploi s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour favoriser l’accès à la formation des agents à partir de 45 ans
Article 6 : l’établissement met en place des stages de « préparation » à la retraite, pour les agents âgés de 58 ans et plus
Article 7 : pôle emploi s’engage dans le développement d’une activité spécifique dite « d’experts internes ». La mobilisation et l’implication des agents âgés de plus de 50 ans, dans les fonctions de tuteurs et de formateurs doivent être renforcées.

De nombreux indicateurs de suivi sont mis en place, pour chacun des items.

La CFE-CGC pôle emploi a signé cet accord, parce qu’il prend en compte les difficultés des collègues « Séniors ». Il n’est pas parfait ! Certes, et au fil des réunions de suivi, il est certain que des points d’amélioration se feront jour. Toutefois, il a le mérite d’exister, et d’apporter un « plus » à nos collègues « séniors ». Nous serons donc très attentifs au suivi de la mise en place de l’accord, et nous ferons connaître à la DG les améliorations à apporter.

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