Les CE de janvier 2010
1 - Les représentants CFE-CGC dans les commissions du Comité d’Etablissement
2 - Information : Jours RTT et jours mobiles
3 - Information : Plateforme 3949
4 - Consultation : Plan de formation 2010
5 - Information : Dialogue de performance 2010
6 - Consultation : Plateformes dédiées
7 - Consultation : Déménagement de la DT 50
8 - Information sur l’intégration de l’activité orientation de l’AFPA
9 - Exercice du droit d’option des agents « ex-anpe » pour la nouvelle CCN
1 - Les représentants CFE-CGC dans les commissions du Comité d’Etablissement
Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Apollinaire Bomabou Commission Logement
Serge Robine – Président
Aurélie Toulzé
Commission Formation
Yolande Brione
Commission Egalité Professionnelle
Marie-France Fournier
La commission ASC comporte 9 membres, c'est-à-dire le même nombre que les représentants au Comité d’Etablissement. La logique aurait du être que, suite aux résultats des élections professionnelles, les organisations syndicales soient représentées de façon identique au CE comme à la commission ASC, à savoir :
SNU : 4 représentants
CGT : 3 représentants
CFE-CGC : 2 représentants
Mais tel n’ pas été le bon vouloir des « organisations majoritaires ». Le SNU a en premier lieu revendiqué 5 représentants, laissant 3 représentants à la CGT et 1 seul à la CFE-CGC. Après concertation, le SNU et la CGT ont décidé d’avoir chacun 4 représentants, et de nous octroyer 1 représentant.
Si nous avons levé notre demande de vote à bulletin secret, c’est pour marquer notre désaccord sur cette répartition, peu dans la logique du résultat des élections professionnelles, et, de façon concrète, exprimer ce désaccord avec des votes négatifs, connus de tous.
D’autre part, la première réunion de la commission ASC a eu lieu le 2 février, et Apollinaire en a été informé par un mail envoyé le dimanche 24 janvier. Le délai entre le mail et la réunion ne lui a pas permis de se dégager de ses obligations professionnelles. Mais « le quorum étant atteint » (dixit la présidente de la commission), la réunion s’est tenue, sans notre participation. Deux représentants CFE-CGC à la commission ASC, cela semble trop pour le SNU et la CGT. Peur de notre participation ? Mais, même un seul représentant CFE-CGC leur pose soucis !
Nous avons également demandé que soit remis au CE un bilan financier de l’ADASA régionale est des œuvres sociales ex-Rac.
2 - Information : Jours RTT et jours mobiles
La CFE-CGC s’est positionnée clairement pour que l’ensemble des jours RTT (15) et des jours mobiles (5) soient « à la main » des agents privés, et non imposé par la DR.
D’autre part, imposer la fermeture des sites signifie imposer des jours RTT aux collègues publics, ce qui n’est pas possible dans le statut 2003.
3 - Information : Plateforme 3949
La DR présente une nouvelle organisation de la partie « indemnisation » de la plateforme. Elle devrait gérer les appels de 1er niveau, qui représentent, selon la DR, la majorité des appels. Trois CDD vont être recrutés et auront une formation de 5 jours. Deux experts seront en appui pour répondre aux questions de 2ème niveau. Un bilan doit être fait à mi-parcours, c'est-à-dire dans 3 mois. La CFE-CGC sera attentive à ce bilan, principalement pour vérifier que la majeure partie des appels correspond bien à des appels de 1er niveau.
4 - Consultation : Plan de formation 2010
La DR présente le Plan de Formation 2010. Ce document est issu des travaux réalisés par les représentants de l’Etablissement et la commission « Formation Professionnelle ».
Vote :
Pour : 1 CFE-CGC
Abstention : 4 SNU et 3 CGT
5 - Information : Dialogue de performance 2010
De nombreux points restent à préciser, notamment en ce qui concerne l’intégration des collègues AFPA en avril 2010. Ces différents points feront l’objet d’une présentation en CE et CHSCT.
6 - Consultation : Plateformes dédiées
Ce dossier a été présenté 4 fois au CE; des modifications ont été apportées par la DR à la demande du CE et du CHSCT. Le SNU ayant demandé un vote par département, il en a été ainsi.
Vote
Calvados : Pour 1 CFE-CGC Contre : 4 SNU et 3 CGT
Manche : Pour 1 CFE-CGC, 4 SNU Contre : 3 CGT
Orne : Pour 1 CFE-CGC, 4 SNU Contre : 3 CGT
7 - Consultation : Déménagement de la DT 50
La situation des deux agents qui ne souhaitent pas suivre la DT 50 à Saint-Lô a été prise en compte, et une solution est en cours.
Vote : Pour : unanimité
8 - Information sur l’intégration de l’activité orientation de l’AFPA
L’intégration des personnels « Orientation » de l’AFPA est prévue au 1er avril 2010. Mais le dossier est loin d’être bouclé, et le dossier régional n’est pas terminé. Seules les implantations des équipes d’orientation semblent fixées : Caen, Cherbourg, Saint-Lô et Alençon. Les premiers entretiens resteraient réalisés dans les sites.
9 - Exercice du droit d’option des agents « ex-anpe » pour la nouvelle CCN
Au 29 janvier, environ 20% des agents concernés ont fait jouer leur droit d’option.
/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg)