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Le CHSCT du 21 février 2013
1 – Information sur le relogement de Coutances
2 – Information-consultation sur le relogement provisoire du back-office d’Argentan
3 – Information sur le relogement définitif d’Argentan
4 – Badgeuses
5 – Risques relatifs aux personnes
Ce CHSCT a été, pour beaucoup de participants, l’occasion d’un premier contact avec M. Bailly, nouveau Directeur Régional Adjoint.
Est-il besoin de rappeler que ce fut aussi une première ? Les élus DP étaient convoqués en tant que membres du CHSCT, suite au refus de la Direction Régionale de mettre en place les 3 CHSCT, comme préconisé par l’Inspectrice du Travail, et au recours suspensif déposé auprès du Directeur de la Direccte.
Il semble que ce dernier ait jusqu’au 19 mars pour rendre sa décision.
En attendant les élus DP se trouvent confrontés à une situation inédite pour eux : siéger en qualité de CHSCT.
Ceci dit, ces élus ne sont pas naïfs au point de ne pas avoir consulté le Code du Travail, et noté certaines dérives dans la tenue de ce CHSCT.
- Les élus DP ont constaté que le CHSCT a été convoqué alors qu’il n’avait pas été procédé à l’élection du bureau du CHSCT ; ils ont demandé qu’un Secrétaire du CHSCT soit élu, en conformité avec le Code du Travail ; Ludovic Somon a été élu, à l’unanimité.
- Il a été demandé à la Direction Régionale d’expliquer certains points : différence information/consultation ; qui vote ? quels dossiers sont étudiés en CHSCT ordinaire et en CHSCT extraordinaire ? En résumé des informations que nous avions demandé à la Direction Régionale de transmettre aux élus DP, mais qui, bien entendu, ne l’ont pas été.
- Il a été rappelé à la Direction Régionale que l’ordre du jour du CHSCT devait être fait en commun entre le Président et le Secrétaire du CHSCT.
Nous avons rappelé que le choix de la date du 21 février pour réunir le CHSCT était pour le moins inappropriée et en contradiction avec les recommandations fortes faites par la Direction Régionale pour le déploiement des nouvelles modalités d’accompagnement : tous les agents doivent se trouver sur leurs sites !
Enfin, les élus CHSCT ont demandé et obtenu qu’un CHSCT soit convoqué le 11 mars, pour aborder les questions laissées en suspens depuis le 7 décembre 2012 (date du dernier CHSCT).
1 – Information sur le relogement de Coutances
Calendrier : déménagement dans les locaux provisoires les 22 et 23 mai ; relogement définitif vers mars 2014.
Relogement transitoire : quelques points forts :
- beaucoup de questions sur le bureau 05 ; sur le plan, il apparaît qu’il faut passer dans ce bureau, destiné aux entretiens, pour accéder aux toilettes, de même que pour accéder au bureau 04. Il a été demandé la pose d’une cloison.
- au 2ème étage, les surfaces sont calculées après déduction des surfaces sous pente
Plan définitif :
- ce plan a été réalisé en appliquant la version 2bis du référentiel immobilier
-
mais … un seul bureau ARC est prévu, alors que l’agence fonctionne avec 2 ARC
- dans un projet neuf, l’immobilier doit tenir compte du fonctionnement de l’agence ; ce n’est pas l’immobilier qui doit imposer le fonctionnement
- il est nécessaire, au-delà de la simple présentation des plans aux agents, de leur permettre de s’exprimer, et de prendre en compte leurs propositions
Enfin, la CFE-CGC a souligné que ce projet est dimensionné pour 29 agents ; la cible pour l’agence de Coutances est de 29 agents. Quid des partenaires et agents extérieurs : RSA, CVE, EOS, etc. ? Quid d’éventuels renforts (restons optimistes) ?
2 – Information-consultation sur le relogement du back-office d’Argentan
La situation : Argentan est un site bi-localisé ; qu’il s’agisse du back-office ou du front-office, les deux locaux sont dans un état délabré. A maintes reprises, et depuis des années, l’équipe d’Argentan signale les dysfonctionnements : inondation, plafond qui s’effondre, odeur insoutenable, toilettes bouchées régulièrement, chauffage en panne … Des interventions ponctuelles sont réalisées, mais sans régler l’ensemble des problèmes et plus particulièrement la question des odeurs !
Argentan était une agence prioritaire pour le relogement, mais des déboires avec un bailleur ont retardé le projet. Alors même que Pôle Emploi avait résilié le bail. Une solution provisoire a été trouvée avec le loueur actuel : prolongation du bail pour le back-office, mais en réduisant la surface des locaux, car une partie du bâtiment a été relouée.
Un projet a été remonté, et un relogement définitif doit intervenir en novembre 2013.
Reste la question de la période transitoire de février à novembre.
La CFE-CGC s’étonne qu’aucune solution de relogement provisoire des deux sites en un seul n’ait été envisagée.
De plus, et c’est habitude bien ancrée dans les pratiques de la Direction Régionale, le dossier du back-office est présenté en information-consultation ce jeudi 21 février, donc en catastrophe. Et pour cause ! La reconfiguration du bâtiment doit commencer en mars, ce qui signifie que des accès vont être fermés, que les toilettes doivent être modifiées, etc. …. Et ce qui signifie que pendant ces 9 ou 10 mois, les collègues travaillant en back-office vont être soumis aux nuisances des travaux qui vont se réaliser derrière leurs cloisons, particulièrement en ce qui concerne le bruit.
La gestion de ce dossier par la Direction Régionale est inquiétante. Elle en laisse à l’ELD une partie de la responsabilité, envisageant un rapatriement de tous les agents sur le front, si nécessaire, ce qui n’est pas réaliste : le front est trop petit et plusieurs bureaux sont inutilisables !
Les élus de toutes les organisations syndicales ont accepté d’émettre un avis sur le projet du back-office transitoire, malgré un dossier qui laisse beaucoup de questions en suspens, pour ne pas pénaliser encore plus les collègues d’Argentan.
L’avis émis est un avis négatif à l’unanimité
Pour la CFE-CGC, nous avons rendu un avis pour ne pas mettre encore plus en difficulté les agents d’Argentan, mais nous ne pouvons pas être d’accord avec un projet qui semble être la pire des solutions trouvées.
3 – Information sur le relogement définitif d’Argentan
Il semble que la Direction Régionale n’avait prévu qu’une information « light » sur le projet, sans consultation; en effet, il a déjà été présenté au CHSCT en 2010, et ne comporte que des modifications mineures, nous dit-on …
Les élus ont donc demandé, d’une part à avoir une information complète sur le projet, à être consultés, et à recevoir le PV du CHSCT concerné. Toutes demandes acceptées par la Direction Régionale.
- Parking à vélo sécurisé : bien qu’on nous dise que c’est obligatoire, aucune information sur le plan.
- Nombres de place réservées à l’agence (agents + DE) : 40. Est-ce suffisant ?
-
La nouvelle agence a une entrée commune avec la sous-préfecture
- Quid du fonctionnement de la barrière du parking ? Pas de réponse
- Quelles mesures prises en cas de manifestation à la sous-préfecture, de blocage de l’entrée, etc. ? Pas de réponse
- La borne unidialog extérieure n’est pas positionnée sur le plan
- 2 bureaux managers, alors que l’ELD en compte 3 : une nouvelle fois, l’immobilier va-t-il contraindre le fonctionnement de l’agence ?
- Nombre de Pila : 7 ou 9
- La surface de la salle de détente est conforme au référentiel immobilier
Et, comme pour Coutances, le projet est exactement dimensionné à l’effectif cible actuel, sans tenir compte des intervenant extérieurs à l’agence, ni d’éventuels renforts !
Enfin la CFE-CGC a à nouveau relevé que, qu’il s’agisse de Coutances ou d’Argentan, les seuls bureaux non sécurisés sont les bureaux des managers ! Et même si on nous dit que ce n’est pas dans le référentiel immobilier, cela ne nous empêchera pas de souligner autant de fois que de besoin cette évidence : le droit à la sécurité s’arrête à la porte des bureaux des managers !
4 – Badgeuses
Entre février et novembre, les badgeuses vont être progressivement renouvelées, ainsi que les badges qui permettent l’accès aux locaux et la gestion des temps. Il est conseillé aux collègues de conserver les deux badges (l’ancien et le nouveau), jusqu’à la fin du déploiement, où seul le nouveau badge sera utilisé sur tous les sites.
5 – Risques afférents aux personnes
Suite à ce qui s’est passé à Nantes, la Direction Générale a réactivé une fiche « Risques afférents aux personnes – Menace imminentes d’un demandeur d’emploi ». Réactivé car cette fiche existait déjà ( ?)
Les élus ont demandé à ce que la diffusion de cette fiche soit accompagnée par une présentation en réunion de service.
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