Le CE du 10 juillet 2013

10 Juillet 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1 – Modalités de simplification : EID, Accueil

2 – Remises gracieuses transmises à l’IPR

3 – Modalités de déconcentration

4 - ASC

1 – Modalité de simplification : EID, Accueil

Direction Régionale : ce dossier est lié à la mise en place de PE 2015, il concerne uniquement l’EID et l’accueil

Il s’agit d’une méthodologie déployée sur les sites pour répondre à 3 objectifs

gagner du temps pour l’accompagnement des DE
améliorer les conditions de travail
améliorer la qualité de services au DE

Il s’agit de proposer des solutions répondant à un des 3 objectifs, pouvant être mises en œuvre sur le site et dont les résultats pourront être mesurés rapidement.

Début en septembre 2013, fin en fin du 1^er semestre 2014

Il va y avoir un appel à « Mission », pour 8 relais territoriaux au minimum. Mission de 6 mois à temps plein. Les profils concernés seront définis semaine 29.

Position CFE-CGC : Notre alerte porte sur le nombre de dossiers déployés sur les 4 derniers mois de l’année :

chantier équipe accueil
intégration des RRA dans les ELD
chantier simplification EID/Accueil
travail sur le diagnostic socio-économique et élaboration du DDP 2014

D’autre part 8 agents vont sortir de la « production », le tout sur une période de fort flux.

Nous avons des craintes concernant l’accroissement de la charge de travail des collectifs.

L’Etablissement choisit d’investir du temps sur ces chantiers. Nous lui demandons d’en accepter l’impact sur le travail quotidien et d’accepter que les agences ne soient pas au RDV des indicateurs.

2 – Traitement des demandes de remises gracieuses transmises à l’Instance Paritaire Régionale (IPR)

Direction Régionale : la PRP reçoit les rapports et doit les transmettre à l’IPR. Or, sur un certains nombres de rapports reçus, les agents de la PRP doivent demander des éléments complémentaires et rédiger un nouveau rapport.

Schéma de traitement proposé : le site constate un indu, il envoie le courrier au DE. Si le DE fait une demande de remise gracieuse, l’agence lui envoie le questionnaire « Ressources ». Au retour du questionnaire, l’agence fait une liche de liaison vers la PRP, et note les commentaires dans le bloc-notes. Au reçu de la fiche de liaison, la PRP rédige le rapport et le transmet à l’IPR.

Position CFE-CGC : Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu un retour pédagogique vers les agents lorsque les manques ont été constatés.

Dans le schéma proposé, le site continue à faire tout le travail nécessaire pour remplir le rapport. Quel est le bénéfice pour les agences ?

Ce transfert de la rédaction du rapport est mal vécu par les agents qui constatent que les traitements relevant de l’indemnisation leur échappent ; ce qui est vécu comme une déqualification. D’autre part, il y a un risque de clivage PRP/agences.

Et quel est le bénéfice pour les DE ?

Nous proposons que le questionnaire « Ressources » soit directement envoyé à la PRP, ce qui simplifierait les procédures.

3 – Modalités de Déconcentration

Direction Régionale : c’est une priorité stratégique, car la déconcentration est la base des marges de manœuvre. Dans le budget d’intervention, 30% est utilisable pour des dérogations : aides, création de prestations innovantes, … Il s’agit d’un transfert de décision vers les DT ou les ELD, mais pas d’un transfert de tâches. Selon le diagnostic socio-économique et le DDP, les agences choisiront quelles prestations mobiliser.

Le référentiel immobilier devient plus souple, essentiellement sur les principes d’aménagement.

Chaque Direction Territoriale va disposer d’une enveloppe CDD, et d’une enveloppe « Promotions ».

Concernant la formation, les actions de développement des compétences mises en œuvre sur les sites seront prises en compte.

Position CFE-CGC : une partie de l’impact au niveau budgétaire est déjà concrétisée. Mais quels sont les outils mis en place pour permettre aux DAPE de piloter cette déconcentration budgétaire ? Actuellement, les outils ne permettent de connaître l’état d’avancement du budget qu’à S+5, ce qui, en fin d’année pose des problèmes.

4 - ASC

Chaque mois, le CE perçoit des remboursements provenant de mensualités acquittées par des collègues pour des prêts consentis avant la fusion. Ces sommes ont été mises dans un compte séparé, et vont être remboursées au FNOS. Le FNOS pourra ainsi achever la liquidation de ses comptes (reversement aux CE régionaux de la somme totale disponible).

Avis du CE : unanimité « Pour »

Le CE a validé la prise en charge d’activités collectives, sous réserve de l’accord de l’URSSAF : proposition de prise en charge totale du CE pour certaines de ces activités. La décision sur le ou les voyages a été reportée au prochain CE. Les élus ont demandé un complément d’informations, en particulier l’établissement de devis comparatifs.

Poste administratif : la décision est reportée. La proposition est actuellement de 2,5 jours par semaine.

La CFE-CGC est favorable à un poste 3 jours par semaine. D’autre part, nous avons demandé que la fiche de poste établie soit communiquée au CE.

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