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CHSCT du 19 novembre 2010
1 - Bilan CHSCT 2009
2 - Suivi des Sites Mixtes
3 - Aménagement de Carentan
4 - CTP Lisieux
5 - Convention IAPR
6 - Présentation de la plaquette "le handicap à PE"
7 - Questions diverses
1 - Bilan CHSCT année 2009
Lors de la CHSCT du 21 octobre, la CFE-CGC avait interpellé l'établissement sur le manque d'information des agents au sujet des déclarations d'accident de travail. La CFE-CGC avait demandé que l'établissement rappelle aux agents qu'il est possible de faire une déclaration d'accident de travail pour agression morale et stress au travail et que la procédure soit précisée aux agents.
Lors de la CHSCT du 19 novembre, cette demande a été refaite par l'ensemble des organisations syndicales. L'établissement s'est engagé à apporter des précisions aux agents.
La déclinaison régionale de la note nationale sur les accidents de travail va être diffusée aux agents.
La CFE-CGC remarque les nombreuses chutes d'agents et rappelle qu'il faut faire un lien entre le stress et les chutes au travail. Cela est notamment possible en regardant le poste de travail occupé et l'existence d'arrêts de travail préalables. L'établissement rappelle la nécessité à chaque fois qu’il y a un accident de systématiser le signalement. On ne peut pas en présumer l’importance.
Pour la CFE-CGC : il ne faut pas se contenter de regarder les agressions physiques. Des agressions verbales peuvent être très violentes. 200 agressions verbales, c'est énorme et seulement 6 dépôts de plainte ou mains courantes. La direction régionale doit s'impliquer et non se contenter de demander aux ELD de relayer.
La CFE-CGC n'accepte pas qu’une organisation syndicale affirme que les ELD n’accompagnent pas les agents agressés. Il faut arrêter de taper sur les ELD et ne pas généraliser.
Au sujet des visites médicales : la CFE-CGC s'étonne que l'établissement puisse payer une prestation globale sans savoir ce qu’il y a dans la prestation, sans savoir qui déclenche et si la fréquence obligatoire est respectée. Ce bilan nous donne les réserves prononcées par le médecin mais il faudrait savoir ce qui a été fait exactement.
La CFE-CGC, accompagnée par les autres OS déplore que l'assistante sociale ne soit pas là pour faire le bilan CHSCT. Elle rendait un travail sur le qualitatif que nous n'avons plus ici.
En conclusion : le bilan CHSCT 2009 présenté le 19 novembre 2010, c'est tard, très tard ! De plus, nous n’avons pas d’informations sur ce qui est fait en matière de prévention. Le qualitatif pourrait servir aussi à la prévention. La montée des agressions est à analyser. Il y a une indigence du suivi médical. Et l'absence du compte rendu de l’AS qui apportait un éclairage lors des bilans est préjudiciable.
2 - Suivi des sites mixtes
Il s'agit du compte rendu des questionnaires DE et agents + interviews agents et ELD de avril et juin 2010.
Cependant l'établissement ne peut pas donner sur le nombre de répondants !
Dans cette enquête, l’encadrant n’intéresse que pour sa vision sur les agents. L'établissement se satisfait de voir que 77,8% des agents déclarent avoir la pause méridienne d'au moins 45 mn. Mais pour la CFE-CGC cela signifie que 22,3% des agents déclarent ne pas avoir 45 mn au moins et c'est beaucoup ! Et on ne compte pas les managers !
L'étude laisse apparaitre globalement une satisfaction des agents. Ces réponses positives étonnent l'ensemble des OS. Ce n'est pas ce que les agents nous font remonter.
3 - Information sur l'aménagement des locaux de Carentan.
Aménagements pour augmenter les capacités d'accueil en entretien : 2 bureaux d'entretien à l'étage. Le service employeurs descend au Pôle appui. L'établissement s'engage à ce qu'il n'y ait jamais de travailleur isolé à l’étage. Les absences sont compensées par soutien de la DT et du site de St Lô.
La CFE-CGC constate qu'il n'y a pas de personne ressource de proximité comme sur les autres sites alors que c’est un site sensible, ce qui génère des craintes pour l’avenir. D’autre part, le bureau pour recevoir les employeurs est petit et il est partagé avec le pôle appui.
4 - Information sur les modalités provisoires d'organisation du back office de l'équipe CTP dans les locaux des « Petits Jardins » de Lisieux.
Compte tenu des licenciements sur le secteur, l'établissement donne un renfort de 2 CDD mais la capacité d'accueil ne permet pas d'intégrer ces 2 agents. Pour installer cet effectif, il est mis en place une “position de repli” : activités de réception sur le site CTP CIDE 14 et activités de back office sur le site des « Petits Jardins ». Le dispositif est transitoire et on ne gardera pas le site des « Petits Jardins ». (Échéance juin)
5 - Information sur la mise en œuvre d'un dispositif de soutien psychologique - convention IAPR
La sollicitation doit se faire par un membre de l'ELD. La CFE-CGC demande à ce que l’assistante sociale soit intégrée au circuit de saisine de l’IAPR. Réponse de l'établissement : elle est débordée et souvent à l'extérieur. La CFE-CGC a obtenu que l'assistance sociale puisse solliciter cette prestation, que ce ne soit pas exclusif d'autres moyens et que cela soit présenté comme tel aux agents.
6 - Présentation de la plaquette "le handicap à PE"
Tous les agents vont recevoir une plaquette.
7 - Questions diverses (report de la réunion du 21 octobre)
La CFE-CGC avait demandé à mettre à l'ordre du jour les questions suivantes. Par 2 fois elles ont été “omises”. IL a fallu réclamer vivement pour qu'elles soient traitées ce jour :
Questions posées par la CFE-CGC :
Une porte d'évacuation de l'agence de Bayeux s'ouvre vers l'intérieur et avec badge. Seuls les agents peuvent sortir. Réponse de l'établissement : erreur, ce n'est pas une porte d'évacuation, elle a été indiquée comme tel par erreur et personne ne l'avait vu. Notons que la CFE-CGC l'avait signalé début octobre !
Problèmes de chauffage : avoir un interlocuteur responsable et réactif ? Réponse établissement : il n’y a plus de problème. Rencontre prévue pour trouver des solutions aux dysfonctionnements, avec l’avocat et le responsable site. La CFE-CGC demande que l'on s'occupe aussi de la rampe d'escalier sortie agents.
Modalités pour avoir repose pieds (demande Bayeux, Cherbourg, DT14) ?
Réponse de l'établissement : pas d’équipement systématique de repose pied pour raison de coût.
Sur prescription médicale ce sera OK. Mais l'établissement est sceptique quant à l'utilité car en a vu servir de cale porte ! La CFE-CGC précise que si seul un agent a un repose pied il doit le transporter quand il change de bureau avec ses dossiers, sa trousse (et sa souris puisqu'il faudrait une souris individuelle). Il en faut donc plusieurs par site.
EOS de Cherbourg : bureaux : problèmes de confidentialité.
Réponse de l'établissement : 2 devis pour résoudre ce problème. Les plaques manquantes ont été remises mais prises dans un autre coin ou cela gène moins.
Couverture assurance : demande une confirmation écrite de l'établissement que l'agent reste couvert par l'assurance PE sur le risque "dommage causés aux tiers/passagers transportés" lors de covoiturage et même s'il fait un détour, part de son domicile et va sur un lieu de travail différent de son lieu habituel.
Réponse de l'établissement : l'agent reste couvert ....néanmoins les détours et autres crochets relèvent de l’assurance personnelle. La CFE-CGC demande que cette information soit envoyée aux agents, Mais l'Etablissement considère que les agents ont déjà beaucoup trop d'informations et ne les lisent plus !!!! Ils devront lire le PV de cette CHSCT !!!
Point sur le groupe de travail RPS : réunion le 8 décembre.
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