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Réunion DP du 16 novembre 2010
1 - Campagne de « promotions »
2 - Paiement des heures supplémentaires
3 - Pont du 11 novembre pour les collègues ex-AFPA
4 - 13ème mois et allocation vacances
5 - Médaille du Travail
6 - Travaux et sécurité des personnes
7 - Tickets restaurant
8 - Situation de Caen Centre
9 - Règles concernant les mouvements de grève
10 – Congés
1 - CAMPAGNE DE « PROMOTIONS »
L’instruction est nationale. La note régionale est en cours d’élaboration. Elle devrait être diffusée pour fin Novembre. La DG accorde un délai supplémentaire à fin Février 2011 pour les entretiens. Les promotions seront rétroactives.
La note DG date du 1er octobre. La CFE-CGC espère que la note régionale sera réellement diffusée fin novembre, et que l’ensemble des agents pourra en prendre connaissance.
2 - PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Un point est fait mensuellement sur les heures supplémentaires avant le 10 du mois en cours. Les heures supplémentaires sont précisées sur le Bulletin de Salaire sans que l’on puisse savoir à quelle période elles se rapportent. Une information aux managers doit être communiquée pour remonter les infos avant le 10 du mois.
Pour la CFE-CGC, ce rappel des procédures n’est pas suffisant. Notre question porte sur l’information aux collègues, concernant les heures supplémentaires figurant sur leur fiche de salaire : à quoi correspondent-elles ? A quelle période ? Pour la direction, il apparaît impossible de donner une réponse. La CFE-CGC a insisté pour que cette information soit donnée, via un récapitulatif mensuel, par exemple.
3 - PONT DU 11 NOVEMBRE POUR LES COLLEGUES EX-AFPA
Compte tenu des accords OATT AFPA : cette absence a été rémunérée dans le respect des accords antérieurs.
Là encore, si cette question est arrivée en réunion DP, c’est en raison d’un déficit d’information en direction des collègues.
4 - 13ième MOIS ET ALLOCATION VACANCES
Le 13ième mois correspond à 1/12ième de la rémunération brute entre le 1er Décembre de l’année N -1 et le 30 Novembre de l’année N. Un acompte de 75 % net est payé en novembre et le solde (13ème mois brut – acompte) est payé en décembre.
Allocation vacances :
C’est le salaire mensuel à la date du 1ier Juin. Un acompte de 75 % net est versé en Mai. L’allocation vacances brute est versée en Juin avec déduction de l’acompte de Mai. Le 0.58% est versé en juin.
Même commentaire que pour la question précédente : si cette question est arrivée en réunion DP, c’est en raison d’un déficit d’information en direction des collègues.
5 - MEDAILLE DU TRAVAIL
Les gratifications correspondant à l’obtention de la Médaille du travail seront bien versées en Novembre.
6 - TRAVAUX ET SECURITE DES PERSONNES.
La question de la CFE-CGC portait sur l’existence de plan de prévention dans le cadre des travaux de rénovation/réaménagement de locaux existants.
La Direction se conforme à la réglementation en vigueur, concernant ces plans de prévention.
La CFE-CGC a été étonnée d’entendre que ces plans de prévention sont à disposition du CHSCT, mais ne sont pas joints aux documents présentés à cette Commission ; de même, la Direction ne peut pas dire si les élus du CHSCT sont informés de l’existence de ces plans.
Ces plans sont destinés à prévenir les risques liés aux travaux, qu’il s’agisse de risques incendie, accidents, mais aussi utilisation de produits qui peuvent être nocifs pour la santé, des agents comme des usagers.
La CFE-CGC demande à ce que ces plans soient systématiquement joints aux différents documents présentés au CHSCT.
7 - TICKETS RESTAURANT
Rappel des règles de gestion :
En droit public, nombre de jours ouvrés travaillés annuel réparti mensuellement : moins les absences du mois précédent et déduction faite des repas payés par l’établissement en direct ou via les notes de frais.
En droit privé, c’est le nombre de jours ouvrés du mois en cours moins les absences et les repas pris en charge par l’établissement.
Par contre, pas de réponse pour ce qui concerne le décompte des tickets restaurant sur le bulletin de salaire : tickets reçus en M-1, M-2 ??? La Direction nous renvoie à sa réponse écrite !
8 - SITUATION DE CAEN CENTRE
Face à la situation de cette agence, deux mesures immédiates ont été prises : deux recrutements de CDD (35 heures), l’un au 1er Août et l’autre au 1er Octobre.
Une réflexion est en cours sur l’agglomération Caennaise pour la répartition de la charge (DEFM, Entreprises) et mutualisation de certains dossiers. Résultat attendu pour fin Novembre.
Pour la CFE-CGC, le sous-effectif de Caen Centre est connu depuis plusieurs mois ; le déséquilibre charges/moyens était prévisible dès la réorganisation de l’agglomération. La Direction nous promet le résultat de la réflexion en cours pour fin Novembre. Mais combien de temps faudra-t-il attendre pour que des solutions crédibles soient mises en place ? Il semble que les agents et la Direction ne vivent pas dans la même échelle de temps. Pour les agents, il est urgent de trouver des solutions et de les mettre en place. Pour la Direction, il est urgent de mener une réflexion qui débouchera sur des solutions dans quelques semaines ou quelques mois !
9 - REGLES CONCERNANT LES MOUVEMENTS DE GREVE
En droit privé, (donc y compris les collègues ex-Afpa), les agents peuvent se déclarer grévistes pour seulement une heure (ou deux, ou plus …), et leur sont décomptées uniquement ces heures de grèves. Dans le décompte des grévistes, ils sont comptés comme « 1 agent en grève ».
En droit public, la seule possibilité est de faire grève la journée entière.
10 - CONGES
Il est confirmé par la Direction que les prévisions de congés 2011, demandées actuellement, sont bien des … prévisions. D’autre part, la « règle des 50% » de présents n’existe pas. Il est demandé une « continuité de service ».
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