CE du 9 mars 2012 : la réorganisation régionale

9 Mars 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

Le CE du 9 mars était le 4^ème sur le thème du dossier de la réorganisation.

Cela a été l’occasion pour la CFE-CGC de poser deux nouvelles questions :

N’y a-t-il pas une contradiction entre la volonté énoncée de réduire les effectifs des PAG et les tâches administratives réalisées en agence, et les demandes par le service RH aux ELD de mettre en retrait des collègues en leur confiant des tâches d’appui ?
- Réponse de la Direction Régionale : une agence doit prendre en compte les situations individuelles, mais est essentiellement tournée vers la réception du public

Pour la CFE-CGC, cette réponse confirme la contradiction !

Le service contentieux était dans une structure support ; elle passe dans une structure de production. Quel sera l’impact de ce changement sur l’évolution professionnelle des collègues concernés
- Réponse de la Direction Régionale : ce changement n’aura aucun impact sur la carrière des collègues

Le premier mars, les Organisations syndicales du CHSCT n’ont pas émis d’avis.

« Le CHSCT a unanimement refusé de rendre un avis sur le projet de réorganisation régionale des fonctions support et du réseau. Il a demandé à ce que le projet soit réécrit et représenté au CHSCT.

Si le CHSCT s'est estimé insuffisamment informé, les élus ont toutefois obtenu, pour ce projet de réorganisation, l'annulation par l'Etablissement du déménagement transitoire pour les sites de la Cotonnière, de Clémenceau et du Citis. Il n'aura lieu que lorsque sera trouvé un site pérenne pour la PRP (plateforme régionale de production). Seul sera aménagé le pôle prestation formation au sein de la Direction Régionale.

La Direction Régionale considère que le CHSCT a émis un avis défavorable, à l’unanimité

La CFE-CGC a décidé de rendre un avis au CE ; après 3 mois d’étude du dossier, après 2 CHSCT et 4 CE, après des dizaines de questions posées et de réponses données par la Direction Régionale, de façon plus ou moins argumentée et plus ou moins convaincante, la CFE-CGC a estimé que poursuivre les débats était inutile : le dossier de cette réorganisation est mal ficelé, plein d’interrogations, et les débats ne nous ont pas donné espoir de voir une amélioration.

Avis du CE :

Pour = 0

Contre = CFE CGC

Abst = 0

Ne prend pas part au vote : SNU et CGT

La déclaration CFE-CGC suite à notre vote :

Sur le fond, plusieurs points restent problématiques, et expliquent notre vote contre ce projet

Redéploiement des postes CTP/CRP/CSP : malgré les explications données, les conditions dans lesquelles va s’opérer ce redéploiement restent très floues. Et le refus de mettre en place une commission de suivi de ce redéploiement nous pose question quant à la transparence de l’opération.

Suppression de postes de REAP, Adjoints et Directeurs-adjoints : la CFE-CGC a noté positivement les assurances données à ces collègues quant à leur devenir à l’horizon 2014 : pas de mobilité géographique ou professionnelle forcée. Mais le refus de mettre en place une commission de suivi de ces suppressions de postes nous pose question quant à la transparence de l’opération

PAG : la CFE-CGC regrette que la Direction Régionale n’accorde pas plus d’attention aux collègues des PAG, sachant que leur disparition peut être effective à tout moment, comme prévu dans « Repères ». Et la phrase « Le Directeur peut dédier ou répartir … » (page 54 du dossier de présentation), renforce notre inquiétude : la disparition d’un PAG peut être décidée rapidement ! Au-delà d’un simple état des lieux, la CFE-CGC souhaite que soit entamé avec ces agents un véritable dialogue sur l’évolution de leurs carrières professionnelles.

Les implantations géographiques ne sont pas toutes connues (A2S50 et PRP)

Les circuits/liens/interactions avec les sites du pôle Prestations/formations ne sont pas définis clairement.

Pour la CFE-CGC, le pôle développement de l’offre de service Demandeurs d’emploi/Entreprises reste sous-dimensionné

Le « glissement » de l’appellation des DT Délégués vers DT Adjoints n’est pas anodin pour la CFE-CGC, et aura des impacts sur leur évolution professionnelle.

Cette réorganisation succède à d’autres réorganisations, et en précède encore d’autres. Ces réorganisations à répétition sont un facteur de stress pour les agents : perte de temps, perte d’énergie, perte de repères, obligation pour certains de re-postuler sur leurs postes ; elles balayent aussi les efforts que les collectifs mettent en œuvre pour créer une équipe, et les obligent à tout recommencer.

Enfin, pour la CFE-CGC, les conditions mêmes dans lesquelles s’est menée cette réorganisation ne sont pas acceptables :

Il n’est pas acceptable que des collègues apprennent par des bruits de couloir, ou par des comptes-rendus syndicaux que leur service change de direction de rattachement, qu’ils vont déménager, que leurs missions sont modifiées, voire pour certains que leur position dans l’organigramme de la Direction Régionale est modifiée. Cela revient à considérer que ces collègues ne sont pas concernés par la vie et le devenir de leur service, et qu’ils sont quantités négligeables.
Il n’est pas acceptable que des collègues en charge de dossiers particuliers ne soient pas associés à la réflexion sur une réorganisation qui va modifier le mode de traitement de ces dossiers. Cela revient à considérer que leurs compétences professionnelles ne valent pas grand-chose.

Un autre dossier important est en cours de réflexion : celui de la réorganisation de l’agglomération de Caen.

Pour la CFE-CGC, il n’est pas acceptable que les collègues concernés soient écartés de la réflexion autour de cette réorganisation.

Nous demandons donc la mise en place d’un groupe de travail entre les organisations syndicales et la Directions Régionale, pour réfléchir et aboutir à un mode de fonctionnement qui permette :