CE du 8 décembre 2011

8 Décembre 2011 Publié dans #ce

1 – Le contexte

2 – La réorganisation de la DR

A – Le projet

B – L’organigramme des services de la DR

C – Les services de la DR

3 – Réorganisation du réseau

A – La PRP

B – Les Directions Territoriales

C – Les A2S

D – Les Agences

4 – Les mouvements

Et : Au début du CE …

1 – Le contexte

Dernier CE de l’année, ce ne fut pas le moindre, puisque la Direction a présenté le dossier de la réorganisation régionale, qui concerne à la fois la Direction Régionale, les Directions Départementales et le Réseau. Qualifiée il y a quelques temps de réorganisation « à la marge », cette réorganisation s’est révélée être importante. Elle intègre des éléments de « Repère » - projet d’organisation du réseau – et de « Références » - projet d’organisation des structures DG, DR et DT - ; sans toutefois le dire clairement pour « Références », puisque ce dossier n’a pas encore été présenté au CCE.

Plusieurs éléments doivent être rappelés :

le CE n’examine pas des situations personnelles, mais doit évaluer les impacts de la réorganisation :
- sur le travail au quotidien : l’organisation prévue permet-elle de remplir dans de bonnes conditions les différentes missions confiées à PE ?
- le devenir des agents : la réorganisation se fait-elle à effectif constant ? Quelles conséquences si un service est fondu avec un autre, si un service est éclaté dans d’autres services ou si un service disparaît, pour les agents appartenant au service concerné, mais aussi pour les agents qui faisaient appel à ce service ?
  - Il n’en reste pas moins que quelques situations personnelles ont été évoquées, lorsque de façon évidente, le projet a un impact sur telle ou telle personne parfaitement identifiée.
la séance du 8 décembre est la première ; une autre séance de questions/réponses est prévue fin janvier et l’avis du CE sera rendu fin février.
Le CHSCT sera informé (en janvier) et consulté (en février) sur l’impact de la réorganisation sur les conditions de travail.

Comment la CFE-CGC a-t-elle travaillé ?

Réorganisation de la DR :

a la lecture du dossier, nous avons cherché à comprendre ce que devenait certains services, à travers ce qui écrit, mais aussi à travers ce qui ne l’est pas
nous nous sommes particulièrement attachés à « suivre les agents », c'est-à-dire à comprendre ce qu’ils devenaient, en vérifiant que certains ne « disparaissaient » pas dans l’opération.
avec l’aide de collègues directement impliqués dans le travail de ses services, nous avons évalué chaque modification de service en fonction des conséquences sur le travail à réaliser.

Réorganisation du réseau :

Nous avons suivi la même logique de travail, en prenant contact avec des collègues directement concernés, et en évaluant ce que signifiaient ces modifications dans le travail au quotidien, et l’impact sur le devenir des agents.

La réorganisation porte essentiellement sur la création de la Plateforme Régionale de Production (PRP) et sur le périmètre des Agences de Services Spécialisées (A2S). Et les 19 postes d’adjoints, REAP et Directeurs adjoints à résorber !

Il ne nous appartient pas de présenter le projet de réorganisation, ses tenants et ses aboutissants. C’est le travail de la Direction.

Le compte-rendu ci-dessous se concentre donc plus particulièrement sur les points que nous avons relevés, qui nécessitent plus d’explications, ou qui font l’objet d’alertes auprès de la Direction.

Il est possible que nous n’ayons pas vu certaines situations, certaines conséquences de la réorganisation. Si tel est le cas, prenez-contact avec nous ; le CE de fin janvier sera le moment où nous pourrons évoquer ces points, et poser les questions qui s’y rattachent.

2 – Réorganisation de la DR

A – le projet

Le Directeur Régional a présenté le projet. Plusieurs points à souligner :

le projet présenté est une cible à atteindre
- fin décembre 2012 pour la réorganisation de la DR
- en 2014 pour la réorganisation du réseau.
une réflexion sur la restructuration de l’agglo de Caen démarrera au printemps 2012, mais cette restructuration n’est pas intégrée au projet présenté
la Direction affirme qu’elle ne veut pas « aller vite », que les obligations envers IRP (CE et CHSCT) seront respectées
qu’il n’y aura aucune mobilité forcée, qu’elle soit géographique ou professionnelle ; l’organigramme évoluera en fonction des « opportunités », c'est-à-dire soit à l’occasion d’un départ volontaire (mutation, retraite), soit lorsque les agents concernés auront trouvé une solution, sur la base du volontariat. En tout état de cause, les managers gardent leurs postes avec leurs responsabilités.

La CFE-CGC est intervenue sur ce point. Comment cet engagement de non-mobilité forcée pourra-t-il être tenu ?

pour un cadre dont le service disparaît ?
- Réponse DR : l’évolution se fait par des négociations directes avec les agents concernés ; actuellement, toutes ces situations sont réglées
pour les PAG qui voient les tâches qui leur sont confiées disparaître ? Quel périmètre de leur poste demain ? Quelle évolution/formation ?
- Réponse DR : : la DR va faire un état des lieux ; les agents pourront soient évoluer vers postes au public, uniquement sur la base du volontariat ; soit se diriger vers une plateforme (par exemple) ; soit rester en poste : des tâches existeront toujours, éventuellement par le biais de la mutualisation ; la DR souligne que toutes les agences n’ont pas un PAG, et que les PAG n’ont pas tous le même nombre d’agents ; elle n’a pas fait apparaitre les effectifs PAG dans les cibles, volontairement, pour ne pas créer d’obligations (supprimer-diminuer-ou créer un PAG)
pour les adjoints, REAP et Directeur-adjoints dont les postes sont « à résorber »
- Réponse DR : Si l’agent concerné ne trouve pas de solution, il reste à son poste
  - La CFE-CGC a souligné la grande inquiétude ressentie par ces collègues ; certains sont reçus, d’autres pas, mais sans savoir pourquoi ils ne sont pas reçus.
  - La DR s’est engagée à recevoir l’ensemble des REP, REAP, adjoints et Directeurs-adjoints, qu’ils soient concernés ou non par la suppression de leur poste

Pour la CFE-CGC, deux questions se posent toujours :

que se passera-t-il si en 2014 certains collègues n’ont pas trouvé « leur solution » ?
pourquoi, page 55 du projet est-il écrit « ces dispositions ne peuvent conduire à faire modifier la situation d’un Directeur adjoint en poste » ? Pourquoi les REAP et Adjoints n’ont-ils pas la même assurance de la part de la Direction ?

Enfin, pour suivre la situation de l’ensemble de ces collègues, pour nous assurer que tous se passe dans la transparence et sur la base du volontariat, la CFE-CGC a à nouveau demandé la création d’une commission de suivi, similaire à celle mise en place pour le suivi du reclassement des collègues du SAE.

B – L’organigramme des services de la DR

Remarques sur l’ensemble de l’organigramme : tel qu’il est présenté, l’organigramme-cible est plus resserré, et le nombre de services diminue.

La CFE-CGC a posé une question préalable : alors qu’un des objectifs cette réorganisation est la simplification, pourquoi est-on confronté à des appellations différentes : 3 Directions et 1 Service. Les Directions/Service chapeautent des pôles, mais aussi des services ; nous avons des Directeurs, des Chefs de Services, des Responsable, des Responsables de Pôle ! Il serait intéressant d’unifier tout cela, pour une meilleure lisibilité.

Réponse de la DR : C’est le poids de l’histoire … Et des décisions de la DG …

Question aussi sur le positionnement des adjoints : tels qu’ils existent actuellement, les adjoints ne chapeautent que certains pôles/services, mais pas tous. D’où plusieurs questions :

pourquoi certains pôles/services ont-ils besoin d’un adjoint, et pas les autres ?
quelle lisibilité en termes de ligne hiérarchique ? Pourquoi le nombre d’échelons hiérarchiques est-il différent selon que l’on travaille à tel ou tel endroit ?

Réponse de la DR : elle convient qu’effectivement l’organigramme n’est peut-être pas clair, et déclare engager une réflexion sur le sujet.

En Réponse à notre demande, la DR précise que ce sont des adjoints aux Directeurs/Responsables.

C – Les services de la DR

Cabinet : regroupement du Cabinet et du Médiateur ; une assistante est transférée au service RH.

DR : Cela ne pose pas de problème, puisque dans les faits cette collègue travaillait déjà en grande partie pour le service RH

Communication : pas de modification du périmètre, ni des effectifs

Pour la CFE-CGC, ce service a un grand défi à relever : celui de la communication interne !

Sécurité et appui aux organisations : ce service disparaît ; une partie de son effectif et de ses missions sont transférés au service « Pilotage Plans-Projets », et l’autre partie au service RH (voir infra, pour chacun de ces deux services)

Pilotage Plans-Projets : modification de l’ancien service « Développement et coordination des projets métiers » ; son effectif passe de 1 à 3 ; les deux collègues qui arrivent viennent du service « Sécurité et appui aux organisations »; entre autres tâches, ce service sera chargé de prévoir les moments où les IRP doivent être consultées, ce qui devrait éviter les situations de type « Tourlaville » (Pour mémoire, avant que le CHSCT se soit prononcé sur le projet de fermeture de Tourlaville, la Direction a acté la fin du bail des locaux avec la commune concernée, et l’information est parue dans la presse.)

Service Pilotage de la Performance et Amélioration Continue : il ne semble n’y avoir ni modification du périmètre, ni modification des effectifs.

Direction Support aux Opérations (DSO) : c’est dans ce service que se situent les plus grosses modifications.

L’ancienne direction était constituée de 3 services : Service aux DE/Actifs ; Service aux entreprises ; Service Support ; chacun de ces services comprenant 2 à 3 pôles.

Le Service DE/Actifs devient Pôle de développement de l’offre de service DE/E ;

Le Service aux Entreprises disparait : le Pôle recouvrement part sur la PRP, le pôle Grands comptes, branche Marketing devient une simple ligne dans les missions du pôle Politiques d’intervention

Le Service support : le pôle Réglementaire et Applicatifs devient le Service Support/CSI, mais perd au passage deux agents. Le Pôle contentieux part sur la PRP.

La nouvelle direction est constituée d’un service et 3 pôles.

Service Support/Coordination Service Informatique (CSI) : transformation de l’ancien « Service Support » ; piloté par un chef de service et un adjoint ; son effectif passe de 9 à 7, 1 collègue intégrant le pôle « offre de Service DE/E », un autre intégrant le pôle « Politiques d’intervention »

Pôle Développement de l’offre de service DE/E : La CFE-CGC a posé une alerte sur ce service ; avec un effectif de 5 agents et un responsable, la tâche confiée à ce service paraît difficilement réaliste.

Réponse DR : la Direction va regarder de plus près les missions et effectif de ce service ; la réflexion portera sur un nouveau dimensionnement du service.

Pôle Politiques d’intervention : il s’agit d’un nouveau pôle ; 5 agents et 1 responsable ; 1 agent vient de l’ancien service support ; les autres agents viennent du service Grands comptes, Branches marketing.

Pôle Orientation/Formation : les périmètres et effectifs ne sont pas modifiés

Reste une question concernant le pôle Partenariats Institutionnels, qui n’apparaît pas dans le nouvel organigramme, et n’est pas fusionné. A la question de la CFE-CGC, la DR répond qu’il restera à l’organigramme tant qu’il y aura des effectifs dans ce pôle.

Direction des Ressources Humaines : elle est constituée de 4 pôles ; pôle Développement des Compétences, pôle Recrutement, carrières et emplois, pôle

Gestion administrative et Paie ; les périmètres et effectif de ces trois pôles ne changent pas. Un quatrième pôle lui est adjoint :

Pôle Sécurité, Santé et conditions de travail : deux collègues venant de l’ancien pôle Sécurité et Appui aux organisations y sont intégrés ;

La CFE-CGC a posé une alerte sur ce pôle : en effet, le départ du Responsable de l’ancien service a pour conséquence une perte de compétence dans le domaine de la sécurité, domaine technique et important, puisque nécessaire lorsque des dossiers techniques sont présentés au CHSCT.

Réponse DR : la Direction a repéré cette perte de compétence et réfléchit aux mesures à prendre pour y remédier (formation, …).

D’autre part, la CFE-CGC a fait remarquer que nulle part, dans les missions de la DRH, n’apparaissait les relations sociales … Ce que la DR a reconnu ; une modification devrait être apportée …

Direction Administrative et financière : elle est composée de quatre pôles : Achats-Juridique ; Finance-comptabilité-trésorerie ; immobilier ; moyens généraux et techniques ; trois collègues quittent cette direction pour rejoindre le pôle Prestations/Formations ; les règles de la comptabilité publique imposent que celui qui établit et vérifie la facture ne soit pas celui qui paye.

Enfin, la CFE-CGC a demandé à la DR de porter à la connaissance de tous les agents un organigramme actualisé en temps réel, puisque celui-ci va évoluer au fil du temps, jusqu’à fin 2012. Et qu’une information claire soit donnée sur l’organe de gouvernance de la Région, la CODIR : qui en fait partie ? Quel est son rôle ?

3 - Réorganisation du Réseau

Concernant le réseau, la DR précise que la réorganisation ne touche pas l’immobilier, donc qu’actuellement aucun nouveau projet de déménagement n’est prévu (en dehors de ceux en cours d’étude ou de réalisation)

A – La Plateforme Régionale de Production (PRP) : Elle regroupe des services existants, des services transférés et un nouveau service

Services existants : pôle S@D Demandeurs d’emplois (3949) – pôle activités centralisées – pôle S@D Entreprises (3995), force de prospection

Services transférés : Pôle Contentieux DE – Pôle Recouvrement Entreprise

Nouveau Service : Pôle Prestations/Formation : effectif = 10 agents

trois collègues, issus de la Direction Administrative et financière rejoignent ce pôle (voir supra DAF)
1 collègue arrive de la DSO (Service Support/CSI)
7 collègues CRP (voir infra le paragraphe sur les A2S)

B - Les Directions Territoriales

Les effectifs et missions des Directions territoriales ne sont pas modifiés.

La principale modification réside dans le changement d’appellation : le projet est de passer des Directeurs Territoriaux Délégués (DTD) aux Directeur Territoriaux Adjoints (DTA).

La CFE-CGC a demandé à la DR le sens de cette modification.

Réponse de la DR : Le DTD a une compétence hiérarchique sur un territoire précis, alors que le DTA a une compétence hiérarchique sur l’ensemble du territoire ; donc l’évolution de l’appellation du poste signifie une compétence plus large.

La CFE-CGC ne partage pas cette analyse ; Le DT attribue au DTA une partie de ses responsabilités ; mais il délègue au DTD une autorité hiérarchique sur des agences ; le DTD assure le pilotage de ses agences. Il ne s’agit donc pas d’un simple changement de vocabulaire, mais d’un changement qui peut avoir un impact sur le devenir professionnel de ces collègues.

Concernant les effectifs des DT, la CFE-CGC s’est étonnée de constater que :

les effectifs de la DT 14 représentent 2.67% de l’effectif total du Calvados
les effectifs de la DT 50 représentent 2.02% de l’effectif total de la Manche
les effectifs de la DT 61 représentent 3.31% de l’effectif total de l’Orne.

Réponse de la DR : les effectifs sont donnés en « physique », mais les quotités de travail diffèrent.

La CFE-CGC a donc demandé à connaître les effectifs de chacune des DT en ETP.

C – Les A2S

Chaque département a une A2S ; au sein de chaque A2S va être créé un pôle « Cap vers l’Entreprise (CVE) ».

Au niveau Régional, 27 collègues sont sur les dispositifs CRP/CTP. A terme :

10 collègues seront sur le dispositif CSP
7 collègues rejoindront la PRP, sur le pôle Prestation/Formation
10 collègues rejoindront CVE

Pour la CFE-CGC, sur ce point des éclairages complémentaires doivent être donnés par la DR, particulièrement sur la mise en œuvre de ces mouvements.

Les EOS intègrent les A2S, ce qui modifie leur rattachement hiérarchique.

Les Conseillers sur les Dispositifs Insertion sont rattachés aux A2S, mais ne figurent pas dans les effectifs (ils figurent dans les effectifs de leurs agences).

A2S	14	50	61
Directeur	1	1	1
Directeur Adjoint	1
Pôle Appui	4	2	1
Responsable Equipe d’Orientation/PFV	1	1
Psychologues	12	7	5
Conseillers PFV	3	3	3
Responsable Equipe CSP/CVE (+ PFV pour l’Orne)	1	1	1
Conseillers CSP	5	3	2
Conseillers CVE	5	3	2
Effectif Total	33	21	15

D – Les agences

Le point noir du projet de réorganisation des agences, ce sont les 19 postes d’adjoints, REAP ou Directeur-adjoints « à résorber ».

Des bruits, des rumeurs circulent ; certains sont contactés, d’autres pas ; certains ont trouvé « leur solution », d’autres s’inquiètent de l’avenir.

Pour la CFE-CGC, il faut que la DR prenne conscience du stress vécu par ces agents, mais également par les REP ; depuis plusieurs mois, chacun sait que des entretiens ont commencé ; mais, si l’on peut comprendre que l’étude au cas par cas soit préservée, la CFE-CGC demande une plus grande transparence sur l’ensemble du processus, par la création d’une commission de suivi.

Concernant les PAG, des inquiétudes similaires existent, puisqu’une partie significative de leur travail pourrait disparaître ; avec la clé les mêmes incertitudes sur l’avenir professionnel des collègues qui travaillent en PAG. La DR a pris des engagements (page 2), et nous serons vigilants pour qu’ils soient respectés.

4 – Mouvements

Après que le CE et le CHSCT aient rendu leurs avis, un certain nombre de postes seront mis au mouvement. Une fois encore, des collègues vont devoir soit postuler sur leur propre poste, soit sur des postes similaires ; comme en juin dernier pour les collègues de la DR. Pour la CFE-CGC, ces « faux-mouvements », dus uniquement à des changements d’organisation régionale sont lassants et porteurs de stress.

Au début du CE, le SNU a fait une déclaration préalable. Pratique courante qui ne suscite en général aucun commentaire.

Mais nous avons été choqués par les termes employés dans cette déclaration et la violence qu'ils contenaient.

Le quotidien des agents est particulièrement difficile, et nécessite de la part d'une organisation syndicale une vigilance certaine, et des réactions fortes aux différentes situations.

Mais nous n'envisageons pas le dialogue social sous la forme d'un tel affrontement. Chacun, quelle que soit sa place autour de la table, a droit au respect.

Nos collègues de Basse Normandie méritent un dialogue social de qualité.

Partager cet article

Repost0

CE du 29 novembre 2011

CE du 8 décembre 2011 (2)

Retour à l'accueil