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CE du 29 mars 2011
1 – Projet de mise en place de l’EID
2 – Plateforme 3949 et BO 1er niveau
3 – ASC
4 – Négociations nationales
1 - Projet de mise en place de l’EID
La Direction Régionale a présenté un certain nombre de réponses aux questions précédemment posées.
Le CE a émis son avis :
Unanimité CONTRE : 2 CFE-CGC, 3 CGT, 4 SNU.
Tous les syndicats se sont prononcés, et la Direction Régionale a annoncé la fin du processus d’information-consultation sur ce projet
Déclaration de la CFE-CGC :
Pour la CFE-CGC Pôle Emploi Basse Normandie, la fusion est une réalité, et dans le cadre de l’évolution de l’Etablissement, l’EID est une étape que nous ne remettons pas en cause.
De même, nous reconnaissons que le plan d’accompagnement mis en place a pour objectif de faciliter l’appropriation des nouvelles connaissances par les agents.
Mais
1 – Nous sommes particulièrement inquiets sur la faisabilité du dispositif d’accompagnement en termes de budget temps.
2 – Il n’y a aucune visibilité sur le devenir professionnel des agents indemnisation qui ne seront pas formés à l’EID.
3 – Nous considérons que les durées des formations sont totalement insuffisantes pour parvenir à la maîtrise des différents objectifs de l’EID
4 – Les 12 CDD destinés à compenser les temps de formation représentent une part importante des ressources en CDD allouées à la Basse Normandie, mais sont insuffisants par rapport aux besoins.
5 – Même si la Directrice Régionale a annoncé qu’elle pourrait aménager les objectifs opérationnels des agences, à l’heure actuelle, nous n’avons aucune information à ce sujet.
Nous déplorons que la Direction Générale n’alloue pas des moyens supplémentaires pour atteindre un objectif qu’elle qualifie de « très important », et qui va structurer le travail des agents pour les années à venir.
En conséquence, nous émettons un avis défavorable au projet de mise en place de l’EID.
2 – Consultation sur la plateforme « 3949 et back office 1er niveau »
Rappel de notre Lettre d’information du 4 mars :
La CFE-CGC :
- regrette que les 5 postes retirés des agences ne soient pas remplacés.
- demande une information rapide sur les procédures de traitement des AAS : en effet lors d’une première présentation du projet, au CE du 3 février 2011, il était annoncé : « Veiller à ce que les agents présents (en plateforme ou en agence) entre 16h45 et 17h30 traitent les appels automates sortants (demandeurs d’emploi à rappeler) ». Nous serons donc très vigilants à la nouvelle rédaction proposée par la Direction Régionale.
Au cours du CE, nous n’avons pas obtenu de réponse claire notre demande, à savoir connaître précisément les règles de procédures concernant la gestion des AAS (Appels Automates Sortants). En conséquence, la CFE-CGC considère qu’il existe un risque de non respect de l’accord OATT pour les collègues concernés, et a émis un avis défavorable.
Avis du CE : unanimité CONTRE : 2 CFE-CGC, 3 CGT, 4 SNU
3 – ASC
Les comptes 2010 n’ont pu être approuvés au cours de ce CE ; au prochain CE (le 22 avril), l’expert comptable viendra présenter ces comptes au CE.
Le budget prévisionnel 2011 a toutefois été adopté (unanimité). Ce qui va permettre à chacun d’utiliser sa dotation individuelle.
Les lignes budgétaires
Aide sociale = 5000€
La CFE-CGC a rappelé que chaque aide attribuée doit faire l’objet d’un vote au CE, ce qui n’a pas été le cas en 2010. Une procédure doit être proposée au CE du 22 avril, procédure qui doit permettre l’étude du dossier en comité restreint, puis le vote au CE, sur un dossier anonyme. Cette procédure sera annexée au règlement intérieur du CE.
Activités Retraités : 5000€
Ces activités sont des activités collectives ; la CFE-CGC a insisté sur le fait, qu’avant toute organisation d’une telle activité, le CE doit s’assurer que l’ensemble des retraités concernés (ANPE, Assédic et Pôle Emploi) a reçu l’information. La commissions ASC va se charger de la rédaction et de l’envoi des courriers, après avoir récupéré les adresses auprès du service RH (pour ce qui concerne les retraités Pôle Emploi et ANPE, la liste des retraités Assédic étant connue).
Activités collectives = 70000€
La CGT et la CFE-CGC ont demandé à ce que cette ligne budgétaire (initialement de 48000€) soit renforcée, car les collègues apprécient ces activités (par exemple : le voyage à Londres, où le nombre de collègues intéressés a dépassé le nombre de places prévues).
Chaque mise en place d’une activité collective nécessite un vote du CE. La commission a demandé au CE de réfléchir à une procédure simplifiée, pour des activités proches dans le temps, de courte durée, et d’un faible coût. Une procédure sur ce sujet doit être proposée au CE du 22 avril, qui sera annexée au règlement intérieur du CE.
La CFE-CGC a rappelé qu’il n’était pas possible pour le CE de passer un contrat avec l’UNSCEPE, association qui gère les biens de l’ADASA (ex « CE » de l’ANPE), car juridiquement, la dévolution des biens de l’ADASA n’est toujours pas terminée.
Dotation individuelle = 440000€
Cela représente une dotation individuelle unique de 400 € par agent.
La commission ASC va communiquer prochainement sur les procédures d’utilisation de cette dotation.
Ne pas oublier : ce montant de 400€ est exceptionnel pour 2011 ; en effet, en 2010, le CE était en phase de démarrage, et a appliqué le principe de « précaution » ; de ce fait 120000€ provenant du report 2010 sont incorporés au budget 2011. En 2012, ce surplus n’existera pas (en tout état de cause, pas dans cette proportion), et le montant de la dotation individuelle sera donc moindre.
Cette dotation est différente de la dotation nationale de 170€ qui sera versée en chèques vacances pour 80€ et chèques cadoc pour 90€, en une seule fois au mois de juin.
Prestations enfants : la CFE-CGC s’est rapprochée de la Commission Nationale de Gestion des ASC (CNGASC), pour comprendre pourquoi la dotation « Enfants » n’était pas versée au CE. En fait, la CNGASC attend la clôture des comptes 2010 pour procéder au versement de la dotation « Enfants 2011 » ; pour en savoir plus :
4 – Négociations nationales
L’accord « Egalité professionnelle » a été signé par 5 organisations syndicales : (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA).
Nous reviendrons sur son contenu dans une prochaine lettre d’information. Pour en savoir plus dès à présent :
L’accord relatif à « l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle Emploi » a été signé par 6 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, SNU-FSU et UNSA). Cet accord est un préalable à l’appel d’offre européen qui doit être lancé par la DG. La mise en place de la nouvelle mutuelle aura lieu le 1er janvier 2012.
Pour en savoir plus :
Est également ouverte la négociation sur le Complément Collectif Variable (CCV). Pour en savoir plus :
Les négociations sur la « Classification » se poursuivent, avec pas mal de difficultés.
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