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CE du 29 avril 2010 et CCE du 4 mai 2010
CE du 29 avril
1 - Activités RH
2 - ASC
3 - Présentation de Neptune
4 - Centralisation des études mandataires sociaux à pôle emploi services (PES)
5 - Force de prospection
CCE(s) du 4 mai
6 - Accord national sur le harcèlement au travail
7 - OATT : faux départ
CE du 29 avril
1 - Activités RH
A ce jour 35% des agents de droit public ont opté pour la CCN ; le total des options devrait atteindre 50% avant l’été.
Le Direction Régionale attend le feu vert de la DG pour « CDIser » les CDD des équipes CRP et CTP. Au niveau national, 70% des CDD seront « CDIsés », sans qu’à l’heure actuelle la répartition par région soit connue.
D’autre part, la Direction Régionale s’est engagée à faire un bilan mensuel du plan « Séniors », pour que l’impact sur notre région en soit évalué. S’il est acquis que la compensation en postes équivalent temps plein (ETP) est prévue, la répartition par site reste incertaine.
2 - Activités sociales et culturelles
Transfert des biens du CE ex-ASSEDIC au CE Pôle emploi : le CE a accepté la dévolution de ces biens.
Concernant les ASC, il a été demandé à la commission ASC de fournir les documents qui doivent être étudiés par le CE, avant la réunion, comme tous les autres documents, et non pas au démarrage de la réunion.
La CFE-CGC et la CGT ont demandé à ce que, systématiquement, un point de l’ordre du jour de chaque CE soit consacré aux ASC.
Concernant l’association qui s’est créée au niveau national, pour reprendre les biens immobiliers de l’ADASA, la DG la considère illégale, et demande qu’aucune adhésion de CE ne soit signée avec celle-ci.
Enfin, le Comité National des Œuvres sociales ex-ASSEDIC va verser aux agents ex-ASSEDIC, sous forme de chèques vacances, une dotation de 100€ par enfant de moins de 18 ans, et de 40€ par agent.
3 - Présentation de Neptune
Le déploiement se fera courant mai ; il est demandé aux agents d’être présents le jour de l’arrivée de Neptune. Si des CLIA souhaitent être formés, ils doivent en faire la demande auprès de leur Direct(rice)eur de site.
4 - Centralisation des études mandataires sociaux à pôle emploi services (PES)
Le transfert du recouvrement des cotisations chômage à l’URSSAF (1er janvier 2011), implique que les collègues qui travaillent dans ce service se réorientent. Ce qui se fait petit à petit, et en conséquence, le service se vide de ses effectifs, alors que les charges de travail restent jusqu’au 31 décembre.
Pour pallier à ce problème la DG a élaboré un plan visant à diriger certaines tâches vers PES, pour alléger le travail en région.
Le plan proposé en région est une déclinaison du plan national mis au point par la DG, pour une durée de trois mois.
La CFE-CGC a noté certaines faiblesses dans la sécurisation de la transmission des informations région/PES. Mais nous considérons que ce projet doit être mis en place, au risque de pénaliser les demandeurs d’emploi mandataires sociaux (anciens gérants de société).
Vote :
Pour : 1 CFE-CGC
Abstention : 4 SNU et 3 CGT
5 - Force de prospection
La plateforme « Force de prospection » est une expérimentation, qui vient à son terme. Pour notre région, seuls 3 sites n’ont pas fait appel à la plateforme. La DG a décidé de généraliser ces plateformes, et fin mai, le projet pour la Basse Normandie sera présenté au CE. Ce projet doit prendre en compte les remarques faites par les agents, le réseau et les employeurs.
CCE(s) du 4 mai
Deux CCE étaient programmés aujourd'hui, le 4 mai. Le premier ordinaire avec 7 points à l'ordre du jour et le second extraordinaire sur des approbations de PV.
Compte tenu de ce qui s'est passé à la Direction Générale (envahissement des locaux et intervention de la police), la séance du matin n'a pas pu se tenir normalement (contrairement à celle de l'après-midi (en l'absence du SNU)). Aucun point n'a pu être abordé et notamment le point 3 qui concernait une information/consultation sur le référentiel immobilier.
Nous tenions à vous donner l'information rapidement car de nombreuses réunions de CHSCT ont lieu ou vont avoir lieu prochainement. Ce référentiel (qui était une charte initialement) est un document qui pose encore des questions. Il a été travaillé dans un groupe de travail du CNHSCT et beaucoup de points ont été corrigés à notre demande. Mais, cela ne veut pas dire que tout nous convient !...
Nous n'avons pas pour le moment de nouvelle date pour tenir un CCE et reprendre l'ordre du jour.
6 - Harcèlement au travail: l'accord signé
AFP - 27/04/2010
Tous les syndicats ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, destiné à améliorer la sensibilisation des employeurs et des salariés pour réduire ces phénomènes, la CGT, dernier syndicat à se prononcer, ayant annoncé aujourd'hui qu'elle paraphait le texte.
Les quatre autres syndicats (FO, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC) avaient déjà confirmé qu'ils signaient le projet d'accord, auquel les partenaires sociaux étaient parvenus fin mars après six mois de négociations. Cette négociation, entamée en octobre 2009, s'appuie sur un accord-cadre européen, signé en avril 2007.
L'accord vise à "mieux prévenir le harcèlement et la violence au travail, les réduire et si possible les éliminer". Harcèlement et violence touchent quelque 5% des travailleurs européens, selon une enquête européenne de 2005. En France, 8% des femmes et 7% des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail.
Les partenaires sociaux divergeaient sur un point majeur : les syndicats souhaitaient que soit inscrit dans l'accord que certaines formes d'organisations du travail provoquaient ces phénomènes, ce que refusait le patronat. Au final, le texte ne parle pas d'organisation du travail, mais de "mode de management et de mode de fonctionnement de l'entreprise", deux formules qui ont reçu l'aval des syndicats.
NB : il s’agit d’un accord national qui s’applique dans toutes les entreprises (il n’est pas spécifique à Pôle emploi).
7 - OATT : faux départ !
La réunion de négociation OATT du 13 avril s'est terminée par un refus unanime de l'ensemble des organisations syndicales de continuer à travailler sur le texte dans sa version zéro.
Nous demandons à la Direction Générale de revoir sa copie de base pour la négociation en insistant en particulier sur 5 points :
- le forfait cadre à revoir
- une garantie sur les "5 jours"
- des garanties sur le respect des accords/démarches négociés en local
- pas de différenciation pour les CRDC et plateformes téléphoniques
- de revoir le chapitre sur les déplacements professionnels
La CFE-CGC considère que les négociations ne pourront commencer que lorsqu'un texte sérieux et prenant en cause à minima ces 5 points, ainsi que les acquis des 2 institutions, sera proposé par la Direction Générale.
Trois dates ont été fixées pour la suite des négociations : le 25 mai après-midi, le 1er juin et le 17 juin.
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