/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg){kind=logo}
Réunion DP du 20 avril 2010
1 – Congés d’été
2 – Plan « Seniors »
3 – Reprise d’ancienneté en cas d’option
4 – Affectation agglomération Caen et Cherbourg
5 – M² par agent
6 – Planification des activités soumises à nécessité de service
7 – Valises à roulettes
8 – Dépassement d’horaires des membres de l’encadrement
9 – Heures supplémentaires des membres de l’encadrement
10 – Modification des habilitations de certaines transactions informatiques
11 – Modification des procédures de connexion
12 – Prise en charge des frais de repas
13 – Congés et arrêt maladie
14 – Indemnisation des CDD de pôle emploi
1 – Congés d’été
Il a été demandé à la Direction de préciser les règles de gestion des congés, pour le statut public et pour le statut privé.
La Direction répond qu’une note régionale doit être diffusée dans les prochains jours, et qu’une réponse définitive doit être donnée aux agents au plus tard mi-mai.
2 – Plan « Séniors »
Plusieurs questions ont été posées, concernant l’évaluation du nombre de collègues concernés, la gestion des portefeuilles des agents qui passent à temps partiel, et la compensation en termes de postes, pour les sites ou services où plusieurs collègues sont à temps partiel.
Mais pas de réponse, car ces questions sont à l’étude.
3 – Reprise d’ancienneté en cas d’option
La Direction confirme que le temps passé en « Emploi Jeunes » entre bien dans le calcul de l’ancienneté.
4 – Affectation agglomération de Caen et Cherbourg
Pour les collègues qui n’ont obtenu que leur troisième choix, lors de la mise en place des sites mixtes, la Direction indique que, s’il font une demande de mutation sur leur premier ou second choix, il leur sera accordé « une attention particulière », mais pas de « priorité ».
La CFE-CGC regrette que la Direction ne s’engage pas plus fermement dans l’étude de ces situations.
5 – M² par agent
La question portait sur le fait de savoir à partir de quand un bureau collectif est en « surpeuplement ».
La Direction a rappelé que chaque agent de pôle emploi génère 27m² de surface (tout compris : bureau, salle de réunion, hall d’entrée, toilette, salle de détente …), que la norme AFNOR définit une surface de 9m² minimum pour un bureau individuel, mais qu’il n’existe aucune norme pour les bureaux collectifs (ou open-space). De plus, l’arrivée d’un stagiaire ou d’un CDD de courte durée n’entre pas en ligne de compte.
Pour la CFE-CGC, cette réponse n’est pas du tout satisfaisante. La sur-occupation d’un lieu, fut-il dénommé « open-space », ne permet pas une vraie qualité de travail ; elle freine la concentration, et augmente le stress des collègues.
6 – Planification des activités soumises à nécessité de service
Nous avons demandé un « état des lieux » par site de la planification des agents sur les activités « contraintes ». Il nous est répondu que c’est une question d’organisation générale, et relève de la décision des directions. Cette question devrait être abordée, par le CHSCT, dans le « Suivi des sites mixtes ».
Pour la CFE-CGC, cet état des lieux site par site est nécessaire, car les chiffres connus actuellement semblent bien inférieurs à la réalité.
7 – Valises à roulettes
Nous sommes revenus sur le remboursement des valises à roulettes (ou autres solutions), que les agents ont eux-mêmes financés, lors de la mise en place des sites bi-localisés.
Pour la Direction, il n’y aura plus de remboursement, car les quelques achats qui ont été pris en compte l’ont été en septembre. D’autre part, la Direction considère que la multiplication des outils informatiques, et l’arrivée de Neptune ne justifie pas que les agents se promènent avec leur propre documentation papier.
Pour les organisations syndicales, cette position ne tient pas compte de la réalité : les informations informatisées ne sont pas toujours facilement accessibles : connexion multiples, documents déplacés, … D’autre part, et même si les agents de pôle emploi ne sont pas réfractaires à utiliser cette documentation, les modes d’appropriation des informations ne sont pas les mêmes pour tous et de nombreux collègues utilisent encore la documentation papier, ce qui ne pose pas de problème sur les sites uni-localisés. Et enfin, « Neptune » est toujours en attente d’arrivée au port !
Pour la CFE-CGC, à partir du moment où le problème se pose en raison de la bi-localisation des sites, il serait logique que la Direction accepte de supporter ce coût financier.
8 – Dépassement d’horaire des membres de l’encadrement
En mars, nous avions posé cette question : « Quand tous les membres de l’encadrement d’un site sont sous statut privé, comment doit-être géré l’horaire de départ des agents le vendredi à 15h30 ? Qu’en est-il du dépassement d’horaire des encadrants « obligés » de rester jusqu’au départ du dernier agent sous statut public ».
Nous avions eu la réponse suivante : « La Direction est alertée, le sujet en réflexion ».
Nous avons donc demandé, en avril, où en était la réflexion.
La réponse : « on continue à réfléchir » !
Certes, mieux vaut réfléchir, avant de prendre une mauvaise décision. Mais chaque semaine, la même situation se reproduit, et cela risque de continuer. Or, les membres de l’encadrement sont aux aussi sujets aux heures écrêtées, et aux courriers de rappel quant au respect des horaires. Cette situation ubuesque ne peut pas durer, et la CFE-CGC demande à la Direction qu’après le temps de la réflexion, vienne le temps des décisions concrètes et réalistes !
9 – Heures supplémentaires des membres de l’encadrement
La CFE-CGC a posé une question simple et directe : « les heures de l’encadrement contraints à être présents pour ne pas laisser un agent seul sur un site sont-elles des heures supplémentaires ? »
La réponse, quant à elle n’est ni simple, ni concrète.
La Direction rappelle que les heures supplémentaires sont effectuées après demande et validation du N+1.
Conséquences : retour au point 8 ! Un membre de l’encadrement ne peut pas être en heures supplémentaires dans ce cas ; certes, il est contraint de rester sur place, mais sous quel statut ? La Direction réfléchit !
Pour ce qui est de la réalisation des heures supplémentaires qui entrent dans les critères définis, la réponse est un peu difficile à déchiffrer. On nous a parlé de regroupement de plusieurs agents sur un même site, ce qui semble logique. Il n’est reste pas moins qu’au moins un membre de l’encadrement sera concerné.
Ce que nous avons compris, c’est que si des heures supplémentaires doivent être réalisées, les agents doivent déposer une demande auprès du N+1, pour transmission et validation par le N+2. Quand au N+1, il lui faut, lui aussi déposer une demande d’heures supplémentaires auprès de son N+1.
Pour la CFE-CGC, la logique des heures supplémentaires doit être respectée ; à partir du moment où elles sont effectuées à la demande de la Direction, TOUS les agents, non-encadrant ou encadrants doivent être en heures supplémentaires.
10 – Modification des habilitations sur certaines transactions informatiques
Les agents indemnisations ont constaté que certains avaient « perdu » leurs habilitations informatiques, sur certaines transactions.
La Direction répond que cela est lié à une mise en conformité des règles de sécurisation des processus, et à des recommandations du Commissaire aux Compte.
La CFE-CGC a demandé si tous les agents concernés, ceux qui avaient perdus ces habilitations, comme ceux qui les avaient acquises, avaient été informés des causes et des effets de cette mesure.
La Direction a répondu que, bien entendu, chacun avait été informé, et qu’une note régionale sur le sujet a été diffusée en janvier ou février.
11 - Modification des procédures de connexion
La CFE-CGC a vivement réagi aux modifications de procédures de connexion, faites sans que les agents en soient informés.
Pour la Direction, il n’y a pas de problème, puisqu’un support a été réalisé, et présenté à toutes les équipes.
De deux choses l’une : soit cette présentation n’a pas été totale, soit, si un agent de pôle emploi loupe une réunion (congé, maladie, mission à l’extérieur, …), c’est terminé pour lui, il n’aura jamais l’information !!
La CFE-CGC demande, une fois encore, que la politique de communication sur les changements de tous ordres fasse l’objet d’une réelle réflexion. Il n’est pas supportable d’avoir autant de remontées (sur ce sujet, comme sur d’autres) de collègues qui disent ne pas avoir été informés, et de continuer à entendre le discours de la Direction : « on a fait notre travail, on a informé » !
Ce point est un des points qui doivent être abordés par le groupe de travail pluridisciplinaire sur la prévention des risques psychosociaux. Il faut vraiment qu’il soit au centre des débats : comment construire une réelle politique de communication interne qui permette aux agents d’obtenir une information facile d’accès, fiable, et facilement utilisable ? Et comment assurer les temps d’appropriation nécessaires, avant la mise en des modifications (informatiques ou autres) ?
12 – Prise en charge des frais de repas
La CFE-CGC a relaté le cas de collègues dont le remboursement des repas a été refusé, au motif qu’ils n’étaient pas absents de leur site toute la journée (départ 10h et retour 15h).
Pour la Direction, au-delà du fait que ces déplacements doivent être justifiés pour des motifs professionnels, et que les horaires des réunions le justifient, la prise en charge des repas est de règle.
La CFE-CGC ne voit pas très bien comment des collègues pourraient d’absenter de leur lieu de travail et demander le remboursement de frais, en dehors du cadre professionnel ! Nous demandons que la note de la Direction Régionale du 17 novembre 2009 soit appliquée, tout simplement, sans que les agents soient contraints de sur-justifier leur demande, en particulier l’article 4.4.3 : « Les repas sont pris en charge dès lors que l’agent ne peut, du fait d’un déplacement à l’initiative de l’employeur, prendre son repas sur son lieu de travail habituel. » « le remboursement peut s’effectuer pour le montant réel sur justificatif « dans la limite du raisonnable » ou en l’absence de justificatif 16,40€ »
Pour retrouver la note :
http://pole-emploi.intra/bassenormandie/site/html/metiers/fraisDep.htm
(bas de page)
13 – Congés et arrêt maladie
Une question complexe a été posée, sur les arrêts maladie avant, pendant et après les congés, selon les statuts et la nature des congés. La réponse, de nature juridique, est elle aussi complexe. Les Délégués du Personnel, sur proposition de la Direction, ont accepté d’attendre la diffusion du compte-rendu écrit de la réponse, afin de l’étudier, et de poser à la réunion suivante les questions nécessaires.
14 – Indemnisation des CDD de pôle emploi
La nature de l’indemnisation des CDD de pôle emploi, en fin de contrat a été précisée :
- fin de contrat avant le 31/12/2009 : les CDD sont indemnisés par l’assurance chômage.
- fin de contrat après le 01/01/2010 : les CDD sont indemnisés par pôle emploi, qui est son propre assureur.
Cette réponse, si elle a le mérite d’être claire, induit une autre réflexion. Cela signifie-t-il que les cotisations « Assurance Chômage », versée en 2009 par les collègues indemnisation sont bel et bien acquises à l’Unedic, sans possibilité de les récupérer ?
/image%2F0441595%2F20170321%2Fob_41a2a2_dp-hn-fev-1.jpg)
/image%2F0441595%2F20161121%2Fob_aba2d4_dp-1.jpg)
/image%2F0441595%2F20161109%2Fob_65bec1_dp-27-10-2016-1-sur-2.jpg)
/image%2F0441595%2F20161109%2Fob_ec3a8c_dp-13-10-2016.jpg)
