CE du 27 septembre 2012

27 Septembre 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

1 - Activités RH

2 - Réorganisation des agences du Centre Manche

3 -Bilan Intermédiaire Formation 2012

4 - Orientation Régionales Formation 2013-2015

5 - ASC 1 - Activités RH

Démission d’un psychologue DT 14 : le poste sera mis en diffusion

Accord Seniors : l’audience du tribunal, suite à la plainte de la CGT contre l’accord Seniors, devrait avoir lieu en novembre. En parallèle, et selon les termes de l’accord qui arrive à échéance en mars 2013, une première séance de renégociation, au niveau national, aura lieu en octobre ou novembre.

Renfort CDI

25 postes diffusés (+1 dans le cadre d’une vacance de poste) ; les dossiers sont étudiés, les décisions sont prises le 28 septembre.

Candidatures : 44 CDI ; 67 CDD plus 6 mois (prioritaires après les CDI); autres CDD = 140 et candidatures externes = 1024

Les postes « en cascade », de niveau 2, voire de niveau 3 sont également étudiés le 28 septembre. Poste en « cascade » = par exemple, diffusion d’un poste sur Bayeux ; si un CDI Bayeux a postulé et obtenu un poste hors Bayeux, on considère que deux postes sont vacants sur Bayeux, et ils sont étudiés le même jour.

Par contre, si un agent CDI part d’une agence où aucun poste n’a été diffusé = le poste sera diffusé au prochain mouvement.

Estimation Direction Régionale : 26 postes diffusés, mais environ 40 postes sont pourvus le 28 septembre (à l’exception de quelques postes particuliers : cas des collègues ayant postulé et obtenu plusieurs postes, par exemple)

2 - Réorganisation des agences du Centre Manche.

Rappel du contexte : pour baisser les charges sur le point relais de Carentan (rattaché à Saint-Lô), et pour répondre à des logiques de déplacement des Demandeurs d’emploi, deux cantons rattachés à Carentan seront rattachés à Coutances, début 2013.

Le 25 juin, les élus du CE, faute de réponses à leurs questions, avaient demandé le report de la consultation. D’autre part, les élus du CHSCT ont émis de façon unanime, un votre « contre » le projet. En effet, lors de la séance du 13 septembre, la Direction Régionale n’a pas été en mesure d’annoncer une solution claire concernant les locaux de Coutances.

Lors de la séance du CE, la Direction Régionale a clairement dit que la position de la DG, concernant l’extension prévue a Coutances a évolué, et que la DG acceptait les plans tels que proposés par la Direction Régionale. Enfin, la Direction Régionale a annoncé que la situation provisoire (peu confortable), de terminerait au mieux à la fin du second semestre 2013, au pire fin 2013.

La CFE-CGC a demandé que soit présenté au CE le plan d’accompagnement mis en place pour les équipes. Nous voulons nous assurer que tout sera fait pour que cette réorganisation se déroule bien. Bien que peu enthousiaste à cette idée, la Direction Régionale ne l’a pas rejetée.

En fonction de ces éléments, la CFE-CGC a émis un avis favorable au projet. Notre déclaration :

Nous sommes favorables à la réorganisation géographique des agences du Centre Manche, telle qu’elle a été présentée et motivée
Nous prenons note des dispositions prises pour que le transfert des 4 postes de Saint-Lô vers Coutances se fasse sans mobilités forcées, et pour que le transfert des charges vers Coutances s’accompagne d’un réel transfert de moyens.
Nous prenons note des engagements concernant les locaux, avec une situation provisoire qui ne doit pas perdurer au-delà de 2013
Nous souhaitons que soit communiqué au CE le plan d’accompagnement des équipes mis en place pour cette réorganisation

Avis du CE : Pour : CFE-CGC ; Contre : CGT et SNU

3 - Consultation sur le bilan intermédiaire Formation 2012

Quelques points de repère :

Taux de réalisation du Plan de Formation prévu à fin 2012 = 81%. Pour la CFE-CGC ce taux est bas ; pour la Direction Régionale, il s’explique de plusieurs façons :

la DG n’a pas « livré » tous les modules prévus
certaines formations sont déficitaires en candidats
sur certaines formations « Management », et en particulier sur la formation de 3 jours « Sécurité des personnes et des biens, santé au travail et prévention des RPS », le taux d’absentéisme est le double du taux normalement observé. Une réflexion est en cours sur le sujet ; pour la Direction Régionale, la durée - 3 jours consécutifs – est un frein, de même que la réalisation en région - qui favorise l’absence sur une journée ou une demi-journée - .La CFE-CGC est intervenue pour que les temps de formation des managers soient « sanctuarisés », et que des demandes émanant des N++ (toujours absolument urgentes …) n’empiètent pas sur ces temps de formation.

Manque de volontaires pour les formations Indemnisation vers Intermédiation. La Direction Régionale dit réfléchir à un plan de communication visant à sensibiliser les collègues concernés. Pour la CFE-CGC, le manque de visibilité sur l’avenir des métiers explique en grande partie cette désaffection.

Concernant le module « Gestion Globale du Compte », et faisant suite à des difficultés, le contenu du module a été retravaillé

Des questions se posent pour permettre l’accès à la formation des collègues en situation de handicap ; la Direction Régionale se dit en réflexion sur le sujet, et annonce qu’une attention particulière sera donnée à ces situations en 2013.

Enfin, les journées d’accueil des CDD sont systématiquement mises en place, mais concernant la formation des CAE, qui se déroulent au Mans, des difficultés de mobilités empêchent certains collègues d’y participer.

La CFE-CGC a regretté que ce bilan intermédiaire ne soit pas accompagné d’un plan de formation pour le second semestre ; cela permettrait de voir concrètement les mesures prises pour aller au-delà des 81% de réalisation ; la Direction Régionale a reconnu qu’un tel document serait appréciable, et le promet pour … le bilan intermédiaire 2013.

Avis du CE : Pour = CFE-CGC ; Abstention = CGT et SNU

4 - Orientations Régionales Formation 2013-2015.

Le document présenté en CE représente un progrès par rapport aux documents présentés les années précédentes : cette année, les orientations régionales ne sont pas un copié-collé à 100% des orientations nationales ; c’est un copié-collé, seulement à 95% !

En tout et pour tout, la seule phrase d’inspiration clairement régionale se trouve à la page 18 : Développer la connaissance des fonctions support sur l’ensemble des applicatifs utilisés par les conseillers et les managers. Ce que nous approuvons pleinement.

Mais pour les 5% qui restent, il s’agit en fait de suppressions du texte initial :

certains items relèvent directement de la compétence nationale : formation des formateurs permanents, formation des informaticiens …
tout ce qui concerne l’e-formation et la FOAD (formation ouverte à distance) : sur un plan général, ce retrait ne nous pose pas problème ; en effet, au vu des conditions de travail actuelles, de la pression du quotidien sur les agents, on peut craindre que ces formations ne soient pas réellement réalisées. Mais … ce peut être une solution pour les collègues en situation de handicap, qui accèdent mal à la formation. Il est donc surprenant de voir ces items écartés en totalité.
Les items suivant sont aussi absents :
- Formations certifiantes, qualifiantes, diplômantes
- CICA
  - Explication de la Direction Régionale : la mise en œuvre de ces dispositifs sont de la compétence de la DG, et n’ont donc pas à être repris dans le document régional
  - Pour la CFE-CGC, certes la mise en œuvre ne dépend pas du niveau régional, mais le fait que ces formations ne fassent même pas l’objet d’une citation dans un document qui se veut triennal interroge sur la volonté de la région de se saisir des opportunités qui peuvent se présenter.
Accompagnement de la mise en place de la fonction de référent réglementaire et applicatif : disparu ! Explication (un peu confuse) : « la fonction n’existe pas en région. On attend la révision de Repères … ». Là encore, ne pas faire référence à cet accompagnement inquiète quant à la volonté de la région d’accompagner les collègues dans les modifications de leurs emplois.

En résumé, ce qu’il manque à ce document c’est une vision régionale des orientations Formation. Et ce d’autant plus que le document se veut triennal.

La CFE-CGC a donc demandé que soit présenté au CE un document qui précise quelles sont les priorités pour 2013, celles de 2014 et celles de 2015. Faute de quoi cela revient à demander au CE Basse Normandie de se prononcer sur des orientations nationales qui ont déjà fait l’objet d’une information-consultation au CCE.

5 - Activités sociales et culturelles

Le CE devrait se prononcer rapidement sur la mise en place d’un logiciel de comptabilité qui permet à chaque collègue d’avoir une vue sur ses droits et ses demandes ; ce logiciel a un coût qui n’est pas négligeable, mais permet un confort d’utilisation pour les agents (consultation via internet).

Sans présumer de la décision qui sera prise au CE du 25 octobre, les comptes du 1.3% ne semblent pas permettre de créer une dotation agent comme cela a été envisagé.