CE du 27 juin 2013

27 Juin 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

Encore un ordre du jour très chargé pour ce CE.

Plusieurs points sont reportés et seront traités le 10 juillet (CE extraordinaire)

Point sur le traitement des demandes de remises gracieuses transmises à l’IPR
Information sur les modalités de déconcentration
Information sur les modalités de simplification : EID, Accueil
Présentation des faits marquants

1 – Information sur l’expérimentation de l’offre de service dédiée au TPE.

Direction Régionale : l’expérimentation est menée par des régions volontaires, dont la Basse-Normandie. Il ne s’agit pas d’un « test » avant déploiement national ; si l’expérimentation n’est pas concluante, elle ne sera pas généralisée. Il s’agit de tester un scénario.

Le positionnement de la Basse-Normandie s’est effectué en 2012. L’expérimentation est mise en place dans le cadre des négociations avec les financeurs – Etat, Unedic – et démarre en septembre.

Les agences retenues : Cherbourg Sud et Caen Est

Une agence de la région est « agence témoin ». Pour que l’expérimentation ne soit pas faussée, le choix de l’agence témoin n’est pas connu.

« L’équipe TPE » au sein des deux agences sera composée d’un ou deux agents volontaires ; ces conseillers travailleront uniquement sur les entreprises de leurs agences. Il n’y aura pas de formation spécifique, l’expérimentation devant servir à détecter les besoins de formation.

Point de vue de la CFE-CGC

Des questions se posent quant aux choix des deux agences, toutes deux situées en agglomération. Caen Est : cette agence travaille sur le secteur « Santé-social » (répartition sectorielle des DE)

Cherbourg Sud couvre tous les secteurs (répartition géographique des DE).

Nous pensons que le secteur d’activité de Caen Est est trop restreint, écartant les TPE des autres secteurs (Bâtiment, Hôtellerie, Commerce, …)

Les Conseillers concernés seront équipés de téléphones portables : nous demandons à ce qu’un rappel soit fait pour l’utilisation de ces téléphones. Les plages d’utilisation doivent être clairement définies.

Enfin la « Présence des conseillers au plus près des TPE dans les chambres des métiers et fédérations professionnelles par exemple » doit être précisée : dans quel cadre cette présence se fera-t-elle ?

Nous avons donc demandé que des réponses soient apportées.

La Direction Régionale précisera ces points lors du CE du 25 juillet.

2 – Information sur la simplification de la planification

Direction Régionale : L’objectif de cette « simplification » est d’uniformiser la codification utilisée pour les plannings. Il faut passer d’environ 127 codifications à environ 20 codifications pour les activités en agences, et 10 codifications pour les A2S.

Calendrier : présentation en EDT

Calvados : 5 juillet
Manche : 10 juillet
Orne : 3 juillet

Présentation aux conseillers entre juillet et août ; il sera remis un « mémo conseiller » à chacun.

Livraison informatique vers le 27 juillet.

A terme, un pont sera fait avec Horoquartz, pour ce qui concerne les absences

Point de vue de la CFE-CGC

En elle-même, cette simplification ne nous pose pas question. Mais nous ne voyons pas comment un simple changement de codification peut « sécuriser » les temps de réunions de service, ainsi que le présente la Direction Régionale.

D’autre part, nous regrettons que cette mesure ne soit pas coordonnée avec la nouvelle version d’Horoquartz : il sera toujours nécessaire d’entrer manuellement les absences maladie ou congés à la demi-journée.

Enfin, juillet et août ne nous semblent pas être le meilleur moment pour déployer des nouveautés !

3 – Note sur les congés

Direction Régionale : le document présenté n’est pas une déclinaison régionale, mais une explication de la note nationale.

Agents sous statut public : les congés doivent être soldés dans l’année civile, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre N pour les congés de l’année N.

Période transitoire : les congés 2013 pourront être pris jusqu’au 30 avril 2014. Mais aucun congé 2014 ne pourra être pris après le 31 décembre 2014.

Les JNTP ne peuvent être pris qu’à la journée, le temps de travail des cadres étant décompté à la journée.

Tous les agents ont 25 jours de congés.

Point de vue de la CFE-CGC

La note DG est porteuse d’inégalité !

Pour les agents à temps partiel qui ne travaillent pas une journée par semaine, la note peut s’appliquer sans trop de difficulté.

Pour les agents dont le temps partiel est réparti selon d’autres modalités, la note est problématique. Selon l’attention que l’agent portera aux dates de ses congés, il pourra poser entre 10 jours et 25 jours de congés !

Nous avons également rappelé que les congés d’ancienneté sont « à prendre en dehors de la période normale des congés principaux » (Article 27-3-2 de la CCN). Cette précision est notée dans la note DG, mais pas dans le document de la Direction Régionale.

4 – Information et Consultation sur le Bilan Social 2012

Avis du CE :

Rappel : Le CE doit émettre un avis sur la présentation du Bilan social ; cet avis ne porte pas sur la politique RH de l’établissement.

Pour : CFE-CGC et CFDT

Contre : SNU

Abstention : CGT

Explication du vote : La CFE-CGC reconnaît l’effort fait sur la présentation du Bilan Social et l’alignement sur la plupart des thèmes obligatoires cités par le Code du Travail ; mais certains sous-thèmes ne sont pas mentionnés.

D’autre part, nous demandons à la Direction Régionale d’intégrer dans le bilan social les éléments concernant les promotions (avancements accélérés et carrières exceptionnelles) des agents de droit public.

Nous rappelons également que ce Bilan doit être soumis à l’avis du CE au plus tard le 30 avril de chaque année.

Nous émettons une alerte sur le Plan de Formation, qui doit être soumis à l’avis du CE au plus tard le 31 décembre. La campagne EPA se termine 13 septembre, mais la réunion de la commission Formation, pour présentation du Plan de Formation 2014 est programmée le 10 décembre, ce qui ne nous paraît pas être une date compatible avec le respect du calendrier légal.

Le Bilan Social est sous l’Intranet : Région Basse-Normandie/Ressources Humaines/Documents ressources/Bilan social 2012

Les grandes lignes :

Effectif total : 1088 agents en 2010 et 1089 en 2012

dont CDI : 985 en 2010 et 981 en 2012

dont 25 agents sont sous statut public en 2012

Taux de féminisation : 77.1% en 2010 et 77.7% en 2012

47.2% des agents ont plus de 45 ans

764 agents soit 72.62% ont un coefficient inférieur ou égal à 245 base (catégorie Employés)

156 agents soit 14.83% ont un coefficient entre 250 base et 295 base (catégorie Agents de Maîtrise)

132 agents soit 12.55% ont un coefficients entre 300 base et 500 base (catégorie Cadres)

En 2012, 26 recrutements CDI ont été réalisés (CDI par titularisation), ainsi que 160 recrutements en CDD.

48% des Contrats aidés sortent sans aucune solution ; ils étaient 28% en 2010 et 43% en 2011.

309 agents ont bénéficié d’une promotion en 2012 (au titre de 2011), soit 31.9% des effectifs CDI sous statut privé à fin 2011.

- Changement de coefficient : 162, soit 52.4%

- Augmentation individuelle (article 19.2 CCN) : 84 soit 27.2%

- Prime : 63 soit 20.4%

Aucun agent sous statut public n’a bénéficié de promotion ; aucune information n’est donnée sur les Avancements accélérés et les Carrières exceptionnelles.

64 agents sont reconnus Travailleurs Handicapés

Les arrêts maladie représentent 22 554 jours en 2012 (76% des absences), contre 21 688 en 2010 (73% des absences). Les arrêts de moins de 3 jours diminuent (-26 entre 2010 et 2012), mais les arrêts de plus de 10 jours augmentent ((+75 entre 2010 et 2012).

Les informations sur les rémunérations sont peu exploitables, car les salaires des temps partiels ne sont pas recalculés à 100%.

21 Accidents du travail ont été reconnus par la CPAM (50 déclarations AT ont été faites)

409 agents sont à temps partiel (soit 41% de l’effectif CDI + CDD), dont 87% de femmes.

131 agents sont à temps partiel dans le cadre de l’accord « Seniors », soit 13.3% de l’effectif CDI de droit privé.

5567 jours ont été consacrés à la formation en 2012, dont 84.3% en direction des Employés, 10.1% en direction des Agents de maîtrise et 5.6% en direction des Cadres.

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Les CHSCT de Juin 2013

Lettre confédérale du 28 juin 2013

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