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CE du 26 mars et accord "Seniors"
CE du 26 mars
1 – Consultation sur l’intégration de l’activité orientation de l’AFPA
2 – Accord « ponts » 2010
3 – Information sur le Dialogue de Performance
4 – Délibérations du CE, sur deux contrats.
5 – Questions diverses
Autre sujet
6 - L’accord « Senior »
Le Comité d’Etablissement du 26 mars
1 – Consultation sur l’intégration de l’activité orientation de l’AFPA
Déclaration préalable de la CFE-CGC
« La CFE-CGC n'est pas opposée à l'intégration de l'activité orientation dans les missions de Pôle emploi. De même, nous sommes tout à fait favorables au développement des compétences des Conseillers de Pôle emploi sur l'orientation professionnelle, prévu dans le cadre de ce transfert.
Mais nous ne pouvons pas approuver les conditions matérielles de ce transfert.
Nous sommes malheureusement bien placés pour connaître les risques encourus par des agents à qui une fusion ou une intégration est imposée au pas de charge, sans que, entre autres, l’impact de ce changement sur leurs conditions de travail ait été pris en compte.
Enfin, les conditions immobilières annoncées ne sont pas abouties, puisque seule l’EOS d’Alençon a une solution au-delà du 1er juin !
Nous considérons donc que l’information qui a été donnée au CE est incomplète, et nous ne pouvons pas rendre l’avis demandé. »
La CGT et le SNU ont fait une déclaration dans le même sens, et le CE a refusé d’émettre un avis.
2 – Accord « ponts » 2010
L’accord a été signé par la CFE-CGC et la CGT. Le SNU a confirmé qu’il ne le signerait pas.
Une consultation du CE était nécessaire, en raison de la fermeture de l’Etablissement le 14 mai et le 12 novembre :
Votes : CFE-CGC, CGT et SNU, « pour » la fermeture de l’établissement les 14 mai et 12 novembre, à l’unanimité.
3 – Information sur le Dialogue de Performance.
Un premier document, concernant les « Ressources allouées » nous a été présenté. Il concerne les effectifs. Quelques points de repère :
*La DR confirme qu’il y a 8 à 9 postes Equivalent Temps Plein (ETP)/CDI en « trop », en Basse Normandie. Ils proviennent, entre autres, du non-renouvellement de Conventions de Partenariat. Pour « résorber » cet excédent, la DR nous informe que des négociations sont en cours, avec le Conseil Général du Calvados et le Conseil Général de la Manche. D’autre part, l’établissement pense que la mise en place du plan « Senior », et plus particulièrement du temps partiel prévu à l’article 4.3, pourra permettre de revenir au nombre d’ETP/CDI attendu.
La CFE-CGC s’est inquiétée du fait que certains sites pourraient être pénalisés pour ce qui est du remplacement des arrêts maladie ou maternité. Pour la DR, ce cas de figure ne peut pas se produire.
*La dotation CDD passe de 71,5 ETP en 2009, à 99,2 ETP en 2010, avec une augmentation significative des CDD pour les CRP et CTP, qui passe de 25.4 ETP en 2009 à 45 ETP en 2010. Ce « bond » s’explique par l’augmentation attendue des DE relevant de la CRP et du CTP.
*La dotation « Contrats aidés » passe de 32.9 ETP en 2009 à 39.2 ETP en 2010.
La DR nous a informés qu’un travail est en cours, avec pour objectif d’établir des critères régionaux, mieux adaptés que les critères nationaux, pour le calcul charges/ressources. Ces critères seront appliqués à tous les sites, et dans la durée.
Le deuxième document concerne le budget 2010. Mais faute de plus amples informations (ce document ne mentionne que les budgets prévisionnels 2010), il nous est apparu peu exploitable par le CE.
La CFE-CGC a demandé à ce que ce document fasse état du budget prévisionnel 2009, du budget consommé 2009, et du budget prévisionnel 2010, seule façon d’y voir plus clair !
4 – Délibérations du CE, sur deux contrats.
Déjà reportées lors CE précédent, suite à notre intervention, ces délibérations le sont à nouveau ; l’une en septembre, date à laquelle se posera réellement la question de la reconduction du contrat avec l’entreprise de retranscription des débats du CE ; l’autre dans l’attente du bilan semestriel, bilan qui doit être fourni par le cabinet juridique, selon les termes du contrat.
5 – Questions diverses
* Groupe pluridisciplinaire du 12 mars 2010 (concernant les risques psychosociaux). La DR nous a donné le compte-rendu de cette réunion ; nous y reviendrons dans une prochaine lettre d’information.
*Tickets-restaurant : le « taquet » fiscal est passé de 8,65€ à 8,68€. Il n’est pas prévu d’augmenter la valeur des tickets-restaurant
6 - L’accord « Senior »
La DG a mis en ligne les informations :
Une précision : l’octroi du temps partiel est de droit, mais la répartition des jours doit être négociée.
Pour en savoir plus sur l’accord « Seniors », relisez notre lettre d’information du 29 mars, ou reportez-vous au texte :
http://pole-emploi.intra/portail/site/documents/rh/reglementation_accords/accords/accord_senior.pdf
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