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CE du 21 mai 2012 : ASC
La semaine dernière, la réponse du DGT est arrivée : il autorise la poursuite du versement du 1.3% aux CE régionaux. La CFE-CGC est satisfaite de la réponse, mais regrette le temps perdu dans la mise en œuvre de ces fonds, essentiellement destinés aux enfants, et la suppression, pour 2012, de la mutualisation nationale de ces fonds. Ce manque de mutualisation a un impact dès cette année pour les agents. Ainsi le montant des dotations « Enfants » n’a pas pu être augmenté.
Les organisations syndicales s’étaient fixé comme objectif de prendre une délibération au CE du 21 mai, pour permettre le déploiement rapide des prestations.
Pour la CFE-CGC, étant données les différentes péripéties liées à la mise en œuvre du 1.3%, la rapidité de mise en œuvre était une priorité, qui allait de pair avec une grille de prestations simples, claires, ne compliquant pas inutilement le nombre de justificatifs à fournir et le travail administratif.
La CFE-CGC et la CGT ont proposé de reprendre la structure de ce qui existait en 2011 au niveau national :
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Prestations |
Montant |
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Aide sociale |
18 800 € |
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Aide enfants handicapés |
12 600 € |
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Dotation agents (en chèque Cadhoc) |
90 000 € |
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Dotation enfants 0-18 ans Revenu imposable du foyer inférieur à 40 000 € = 360 € Revenu imposable du foyer supérieur à 40 000 € = 310 € |
339 600€ |
Le SNU-FSU a présenté un projet, avec une ligne « Garde d’enfants de moins de 3 ans », et une ligne dotation « Enfants » uniquement pour les enfants de 3 à 18 ans.
Mais, au regard des aides CAF existantes, le risque existait d’avoir un sur-remboursement des frais de garde d’enfants.
D’autre part, pour la CFE-CGC, cette solution ne pouvait être retenue, car elle revenait à pénaliser les familles qui n’ont pas de frais de garde d’enfants. Une famille qui a fait un choix de vie, l’un travaillant à l’extérieur (= à Pôle emploi), et l’autre à l’intérieur (= s’occuper des enfants), se verrait privée de dotation « Enfants » entre la naissance et les 3 ans de l’enfant.
La CFE-CGC a alors proposé de créer une dotation « Enfants 0 – 3 ans » d’un montant de 400 €, en gardant les dotations 310 €/360 € pour les 3 – 18 ans, ce qui permettait d’une part de prendre en compte les frais spécifiques à la garde des jeunes enfants, et d’autre part, de ne priver aucune famille de la dotation « Enfants ». Mais le SNU a rejeté cette proposition.
Nous sommes revenus à la proposition initiale :
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Prestations |
Montant |
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Aide sociale |
18 800 € |
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Aide enfants handicapés |
12 600 € |
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Dotation enfants 0-18 ans Revenu imposable du foyer inférieur à 40 000 € = 360 € Revenu imposable du foyer supérieur à 40 000 € = 310 € |
339 600€ |
Concernant la dotation « Agents » : elle sera étudiée en octobre 2012, quand le CE aura une vue claire sur l’état d’avancement du budget 2012.
Cette proposition a été adoptée par le CE :
Pour = CFE-CGC et CGT
Contre = SNU-FSU
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