CR CE DU 27/01/15

27 Janvier 2015 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1 - Approbation des PV des réunions ordinaires du 28/08/14, du 25/09/14 et du 30/10/14.

2 - Activités RH.

3 - Consultation sur les équipes dédiées entreprise.

4 - Information dans le cadre de la consultation sur le projet d’ajustement des effectifs

cible de l’établissement.

5 - Consultation sur la mise en place du test « modulation des horaires d’ouverture au

regard de leur fréquentation » dans 3 agences de Basse-Normandie.

6 - Bilan sur les heures supplémentaires 2014 et information consultation sur la

mobilisation des heures supplémentaires en 2015

7 - Information sur le déploiement de Neptune 2

8 - Fonctionnement du CE et des activités sociales et culturelles

9 - Bilan de la campagne de promotion 2014

Approbation des PV des réunions ordinaires du 28/08/14, du 25/09/14 et du 30/10/14

Activités RH : mouvements de personnel de décembre 2014. Afin de donner une photographie propre des effectifs au 31 décembre, la direction a effectué une régularisation des suspensions de contrats de travail qui ont eu lieu au cours de tout 2014. De même, elle a vérifié la sortie des effectifs des personnes en contrat aidé.

Pole emploi Basse Normandie compte 1124 salariés au 31 décembre 2014 (97 CDD ; 45 contrats aidés ; 26 CDI de droit public et 956 CDI de droit privé) contre 1125 salariés au 31 décembre 2013 (87 CDD ; 52 contrats aidés ; 26 CDI de droit public et 960 CDI de droit privé).

4 CDI ont donc disparu en un an.

Consultation sur les équipes dédiées entreprise : La CFE CGC rend un avis favorable. Nous avons conscience de l’anxiété des conseillers et des membres des ELD face au déploiement de ce nouveau projet (organisation à construire ensemble ; augmentation de la taille des portefeuilles d’accompagnement…) et nous serons attentifs à l’accompagnement qui sera réalisé par l’établissement. Nous regrettons cependant que le bilan régional de l’expérimentation TPE ne nous ait pas été communiqué malgré nos multiples demandes. Nous restons persuadés que cela aurait pu contribuer à mieux construire ce projet en local.

Information dans le cadre de la consultation sur le projet d’ajustement des effectifs cible de l’établissement : la différence entre le projet cible des effectifs et le calcul des charges OPERA, c’est l’arbitrage du COMOP.

Le calcul des charges est effectué à partir de 4 indicateurs : EID ; BFM ; DEFM AB ; établissements K1 permanents en cours avec DPAE.

6 postes de CDI supplémentaires seront affectés dans le cadre des fonds FSE liés à la mise en œuvre de l’accompagnement global dans la Manche et le Calvados.

Les postes renforts FSE 2015 pour Caen Est, Caen Nord, Lisieux ; Coutances et Granville ainsi que des postes de REP pour Caen Est, Flers et Mortagne seront diffusés suite à la consultation du CE fin février.

Consultation sur la mise en place du test « modulation des horaires d’ouverture au regard de leur fréquentation » dans 3 agences de Basse-Normandie

La direction informe les élus du CE que ce dispositif sera, de toute façon, déployé à la fin de l’année et que tout l’enjeu réside à y prendre part afin de contribuer à l’enrichir.

A la demande unanime des élus, la direction accepte de présenter le test en information lors d’un CHSCT exceptionnel cette semaine puis la consultation lors d’un CE exceptionnel le 13 février.

Le scenario du test retenu est le suivant : services physiques rendus sur flux et rendez-vous : 20 heures d’ouverture (avec AIC, ARC, AZLA et EID) et services physiques sur RDV rendus et à distances rendus : 35 heures d’ouverture (activités personnalisées avec RDV physiques et à distance).

Bilan sur les heures supplémentaires 2014 et information consultation sur la mobilisation des heures supplémentaires en 2015 : le bilan à fin décembre a fait apparaitre une réalisation de 3451 heures réparties sur 340 agents.

Pour 2015, le prévisionnel annuel d’heures supplémentaires est estimé à 3500 heures.

La CFE CGC se prononce contre le recours aux heures supplémentaires en mode pérenne. Ces 3500 heures pourraient correspondre à l’embauche de deux conseillers « mobiles » qui pourraient être affectés aux équipes dédiées entreprise sur les petits sites afin de pallier aux effets de seuil. De plus, la CFE CGC rappelle qu’en novembre, elle a demandé à connaitre la répartition des heures supplémentaires entre les 3 motifs de recours : les pics ponctuels d’activité ; la réalisation d’activités spécifiques (projet, déploiement…) et la participation à des événements ayant lieu en dehors des horaires habituels. De même, la CFE CGC demande la répartition heures supplémentaires / heures complémentaires du bilan 2014.

Information sur le déploiement de Neptune 2 : En avril pour la Basse-Normandie, l’établissement prévoit la mise en place d’un poste de travail modernisé qui diminue le temps de démarrage et améliore l’ergonomie.

L’ensemble des agents bénéficieront une journée de formation : une demi -journée avant la migration et une demi-journée après. La e-formation est la modalité d’apprentissage retenue. Elle sera animée par des formateurs occasionnels ou des RRA pour lesquels l’appropriation n’a pas encore été prévue alors que les CLI auront une formation d’une journée.

Fonctionnement du CE et des activités sociales et culturelles :

Délibération budget 2015 :

Proposition d’une proratisation des dotations au 1/12 de présence pour les CDD : 6 contre (CGT et SNU) et 3 pour (CFE CGC et CFDT). Les dotations agents et enfants des CDD ne seront donc proratisés que si leur contrat est inférieur à 90 jours.

Seuls les élus CFE CGC votent pour une dotation unique de 450 euros. Donc , les dotations agents se répartissent ainsi :

Revenu fiscal de référence /parts

Dotation agent

Dotation enfant

De 0 à 16000

510 euros

380 euros

De 16000,01 à 23000

440

340

De 23000,01 à 30000

370