CR CE du 25/09/2014

25 Septembre 2014 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1 - Approbation des PV des CE du 22/05/14, du 26/06/14 et du CE extraordinaire du 05/06

2 - Activités RH

3 - Consultation sur l’évolution de l’effectif cible des agences de proximité

4 - Information dans le cadre de la procédure de consultation sur les orientations formation 2015

5 - Information dans le cadre de la procédure de consultation sur le bilan provisoire formation 2014

6 - Information sur les prestations Activ’emploi et Activ’projet

7 - Information relatives au dispositif d’agence témoin

8 - information sur l’arrêt du 3949 en agence

9 - Présentation des faits marquants et actualités de la direction

10- Fonctionnement du CE et des ASC

11- point sur l’accompagnement NCAC

12- point sur l’évolution OPI et impact sur l’EID

1/ Approbation des PV des CE du 22/05/14, du 26/06/14 et du CE extraordinaire du 05/06

2/ Activités RH

Mouvements de personnel – aout 2014

24 entrées et 23 sorties des effectifs. 3 départs de CDI (mutation hors région) et 2 Cdisations.

Point sur Intensif jeunes.

Il y eu 19 candidatures. La forclusion de l’appel à mission a été repoussé

Jusqu’au 25 septembre pour trois sites (Vire, Bayeux, Flers). Le dispositif démarrera le 1^er novembre.

3/ Consultation sur l’évolution de l’effectif cible des agences de proximité

Rappel : Quand la direction entame une démarche de consultation auprès des élus du CE, le point préalable concerne la négociation des délais dans lesquels l’instance doit rendre un avis. A défaut d’entente, le décret s’applique : le CE sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis à l’expiration d’un délai d’un mois.

C’est ainsi que, suite à l’information sur l’évolution de l’effectif cible des agences de proximité en juillet et faute d’accord sur une date supplémentaire de CE début aout, la Direction avait annoncé lors du CE du 28 aout que l’avis sur ce point était réputé avoir été rendu et être négatif au 22 aout.

Quelle fut donc notre surprise de découvrir ce point à l’ordre du jour. Le directeur régional nous expliqua alors que, suite à un dialogue avec l’inspecteur du travail, il avait pris conscience que Pole Emploi avait eu une application très stricte des nouvelles règles et que, dans le cadre de la qualité du dialogue social, il remettait en consultation le sujet.

Dans le cadre du déploiement d’Intensif jeunes, 14 ETP sont dédiés à l’accompagnement des jeunes dont 7 embauches en CDI. La consultation portait donc sur la validation des lieux d’affectation des 7 CDI.

Après suspension de séance, les élus se déclarent dans l’incapacité à émettre un avis.

Pour la CFE CGC, « nous ne sommes pas en capacité à émettre un avis aujourd’hui car il n’y a pas de nouvel élément suite au CE du 24 juillet. Les postes ont déjà été diffusés (ce qui est donc en contradiction avec le document transmis pour le 25 septembre) et il manque les éléments d’éclairage du CHSCT même si nous sommes sensibles à votre volonté de dialogue social. »

Re-suspension de séance puis retour de la Direction qui persiste dans sa demande de recueil d’avis. Nathalie Roth donne des éléments concernant la possibilité de 3 sites à accueillir en état un agent en plus tandis que les 4 autres devront être aménagés et ces aménagements seront, comme il est d’usage, présentés au CHSCT.

Les élus maintiennent leur position.

Au final, la CFE CGC exprime son incompréhension devant l’insistance répétée de la direction à vouloir obtenir un avis réputé déjà acquis lors du précédent CE.

4/ Information dans le cadre de la procédure de consultation sur les orientations formation 2015

Les orientations régionales 2015 s’inscrivent dans les orientations nationales pluriannuelles 2013-2015. Cependant la nouvelle convention tripartite actuellement en cours de discussion entre l’Etat, l’Unedic et Pole emploi pourra entrainer des ajustements.

5/ Information dans le cadre de la procédure de consultation sur le bilan provisoire formation 2014

Le plan formation 2014 est réalisé à hauteur de 66,23% au 30 juin 2014 (contre 31,95% en 2013). Les actions « phares » ont été : AOSI, la NCAC, prospecter pour promouvoir les profils et service personnalisé et canal de délivrance des services.

Pour la CFE CGC, ce point d’étape donne le sentiment de pointer les carences des managers. Si les membres de la commission formation s’interrogent sur la capacité des managers à établir un diagnostic sur le besoin en formation des agents, vont-ils plus loin ? Sur quoi se fonde cette interrogation ? Quels sont les éléments factuels qui les ont conduits à douter ? Et quelle action corrective le service RH va-t-il conduire si cela s’avérait exact ?

Concernant OTLV, la commission note que l’établissement a répondu à son engagement de former l’ensemble des agents ; que le travail interservices RH/DSO est positif mais que la mise en œuvre sur la plupart des sites est difficile. Or, dans le bilan provisoire ne figure que l’évaluation à chaud des conseillers. Peut-être que fournir en miroir l’évaluation à chaud des managers auraient pu éclairer la commission sur le pourquoi d’une mise en œuvre difficile

6/ Information sur les prestations Activ’emploi et Activ’projet

Au 1er juillet 2015, adieu OEM et TVE, bonjour Activ’emploi.

De même, exit CPP et CAP, bienvenue à Activ’projet.

Les conseillers de Pole emploi se recentrent sur les publics qui en ont le plus besoin dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Ces prestations sont donc destinées aux demandeurs d’emploi autonomes qui pourront même s’auto inscrire sur Activ’emploi via pole-emploi.fr. Leur intégration sur la prestation restant soumise cependant à validation d’un conseiller.

7/ Information relatives au dispositif d’agence témoin

Ce dispositif mesure l’intégration des sujets d’ordre métier déployés jusqu’aux sites pour ajuster les actions de conduite de changement. Pour la Basse Normandie, Hérouville Saint-Clair et L’Aigle seront les premiers sites témoins. La restitution sera nationale.

8/ information sur l’arrêt du 3949 en agence

A compter du 1^er décembre, les accès direct au 3949 depuis les agences seront supprimés au profit de l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers les PILA. Néanmoins, les files automatisées sont conservées (actualisation information dossier). Cette mesure est prise afin d’améliorer la qualité du service en agence.

La CFE CGC apprécie que la Direction nous informe en amont de la mise en œuvre mais déplore le fait que depuis le matin même, la Basse-Normandie expérimente une nouvelle arborescence du 3949 sans qu’aucune autre information que celle figurant sur l’intranet régional n’ait été donnée.

9/ Présentation des faits marquants et actualités de la direction

Report

10/ Fonctionnement du CE et des ASC

Délibération au sujet de la non mutualisation du 1,3% de l’année 2015 dans le contexte de carence du CCE. Unanimité.

Délibération au sujet de la dotation de fin d’année 2014 attribuée aux agents présents au 1^er octobre (unanimité) sous forme de :

Chèque Cadoc : 7 pour ;

Chèque Culture : 4 pour.

Délibération au sujet d’un voyage à Londres en janvier 2015 : unanimité

11/ point sur l’accompagnement NCAC

Le reste à faire en octobre : deux ateliers GDD « cas pratiques » car une seule demi journée ne suffit pas.

Une seconde demi-journée de fermeture est ajoutée le 23 octobre à celle du 16 octobre.

Pas de programmation EID le 20 octobre, jour du déploiement de la SI afin de traiter les dossiers stockés entre le 1er et le 17 octobre.

Une note DSO sur les impacts opérationnels de la NCAC sera rapidement diffusée.

La CFE CGC alerte la direction sur la maladresse d’avoir organisé un séminaire des managers le 1^er octobre dans la Manche et le Calvados alors que démarre la NCAC. C’est l’exemplarité de l’accompagnement managérial qui est mis symboliquement en défaut.

12/ point sur l’évolution OPI et impact sur l’EID

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Compte Rendu DP du 09/09/2014

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