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COMPTE RENDU DU CE DU 24/07/2014

24 Juillet 2014 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1 – Point RH - Mouvements du personnel

2 – Banque Unique de Données Informatisées (BUDI)

3 - Information sur le Dispositif Intensif Jeunes.

4 - Point sur Budget ASC

5 - La Nouvelle Convention d’Assurance Chômage

6 - POLE EMPLOI 2015

 

1 Point RH - Mouvements du personnel :

La Direction nous assure que les  postes vacants à la Direction Administrative et Financière (départ à la retraite) et à Caen Sud  seront remplacés.

La CFE-CGC demande à ce qu’un suivi des CDD soit fait : où en est-on à ce jour de « l’utilisation » de la dotation « CDD »,  existe-t-il un reliquat de cette dotation ?

2 Banque Unique de Données Informatisées (BUDI)

La Basse Normandie  a été retenue pour être région-pilote.

Il s’agit de la centralisation de l’ensemble des informations sur un support unique : BUDI

Seule Note en ligne demeure inchangée car émanant directement de la DG.

La refonte concerne Base de Connaissances Accueil, Doc en ligne, DOI et Règlement’ Action, c'est-à-dire l’ensemble des infos mises à disposition localement par la région.

La CFE -CGC s’associe à la remarque de l’ensemble des élus : à ce stade, seuls des collègues DSO sont associés à l’expérimentation. Il est vivement souhaitable que des utilisateurs « finaux » soient également associés à la démarche.

Actuellement, la phase de conception des fiches a démarré .Le système  BUDI sera opérationnel en mars 2015.

La CFE CGC sera très vigilante au temps laissé aux agents pour l’appropriation de BUDI par le réseau. En effet, chaque utilisateur pourra constituer une arborescence personnalisée. Ainsi pour que BUDI  soit aidant, il convient que chaque collègue puisse l’utiliser aisément.

3 Information sur le Dispositif Intensif Jeunes :

Présentation du dispositif national d’accompagnement intensif des jeunes, dispositif visant à mobiliser une offre de service renforcée calquée sur le dispositif ANI en direction des jeunes qui en ont le plus besoin. Le dossier ayant fait l’objet d’une consultation en CCE le 24 juillet, nous sommes donc sur une information en région et nous n’avons pas participé au débat visant à s’interroger sur la nécessité d’une éventuelle consultation des élus sur ce dossier.

Pôle Emploi est seul opérateur sur cet accompagnement renforcé Public Jeunes.

Le dispositif concerne des jeunes de moins de 26 ans dont l’accompagnement se fera  sur une durée de 6 mois ; le pilotage en sera assuré par l’A2S.

La région a choisi comme modalité, le suivi individuel en intégrant des séquences collectives. Il est vrai que cette déclinaison bas-normande aurait pu faire l’objet d’une consultation mais le cadre générale national n’est pas modifié.

D’autre part,  la Direction nous présente deux dossiers distincts mais confusément imbriqués : l’un sur le dispositif,  l’autre sur l’ajustement  des effectifs en lien avec les postes inhérents au dispositif.

En fait  (mais la Direction ne l’a jamais clairement signifié),  le dispositif va se déployer  en deux temps.  Dans un premier temps, il s’agit de diffuser 14 appels  à mission (de 24 mois maxi.) en interne. Ces missions seront financées à 50% par Pôle emploi (socle CDI) et à 50% par le FSE. Ensuite, la phase RH va se poursuivre avec 7 recrutements en CDI, qui nous le supposons remplaceront les agents nommés sur les missions ?

Seuls 14 sites de la région sont concernés par un poste dédié « Accompagnement Jeunes » : quid de l’équité  des jeunes devant ce service. En effet, sur le dispositif ANI Jeunes, tous les sites  pouvaient  positionner des candidats ; compte tenu de la mobilité des DE, çà ne sera plus le cas !

La Direction demeure floue sur les modalités d’attribution des renforts, en remplacement des collègues nommés sur les missions. On ignore également sur qui va être répartie la charge (tronc commun d’activités du site) pour ces sites qui vont perdre un agent (en mission sur le dispositif).

La Direction reconnaît par ailleurs que l’accueil des conseillers en renfort sur les sites dédiés pourrait poser des difficultés aux vues des capacités immobilières. !!

En résumé,  la présentation du dispositif qui prévoit  7 « moyens alloués » et  7 « moyens dédiés »,  ne dit rien sur l’attribution des postes-renforts seront-ils répartis sur les sites qui ont vu un agent partir sur le dispositif Jeunes ?

Ce projet, présenté par la Direction régionale reste trop flou pour que les élues puissent prendre part à la consultation du fait de ces informations très incomplètes. Une déclaration commune est faite dans ce sens : qui sera prioritaire sur les missions ? Quel site bénéficiera de renforts ? Quels sont les aménagements immobiliers prévus ?

La proposition d’une séance complémentaire de consultation le 4 août a été rejetée par l’ensemble des élus. La Direction, s’appuyant sur le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise, considère donc que dans le délai d’un mois suivant la remise des documents (soit le 18 août), le refus d’émettre un avis sera considéré comme un avis négatif. La Direction, une fois de plus, nous fait la démonstration de son dialogue social légendaire…

4 Point sur Budget ASC :

Du fait de régularisations, le budget va être abondé de 13 718 euros supplémentaires.

5 La Nouvelle Convention d’Assurance Chômage :

Pendant l’été, une heure trente devrait être est accordée à chaque conseiller pour qu’il maintienne son niveau de connaissances suite aux formations par le biais de quizz, cas pratiques…

Ensuite, à compter de la mi-septembre, des ateliers seront animés.  Par qui, combien, sur quel temps …des questions se posent ?

Le 13 octobre, les sites seront fermés pour appropriation de l’applicatif.

Devant les multiples questions des DE et l’agressivité de certains, la CFE-CGC propose qu’un document officiel style « flyers » soit remis aux demandeurs qui nous interrogeraient sur la NCAC.

6 POLE EMPLOI 2015 :

Un bilan nous est fait sur les chantiers Simplification et Accueil

Les problématiques soulevés par ce chantier ont porté sur : « jusqu’où aller à l’accueil ? Rendre la boîte aux lettres plus accessible pour réduire les flux…Quel est le vrai rôle du MANAC ??

La plateforme téléphonique n’a aucune info concernant les spécificités des sites (modalités d’adaptation des sites : accueil, pas d’ARC certains jour par ex...). Les élus insistent sur le fait que le service doit être rendu même si l’ELD a fait le choix de supprimer l’ARC. Pour le DR aussi, il y a là un réel sujet à creuser alors que cette question s’est mainte fois posée dans d’autres instances !

7 Questions diverses :

Une information durant le conseil municipal de la ville de Bayeux aurait fait état d’une nouvelle implantation de l’agence Pôle Emploi. La Direction dément cette information.

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