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Compte-Rendu du CE du 30 janvier 2014
Déclaration préalable à l’information sur le projet de réorganisation agglo de Caen
Quid de la huitième hypothèse ?
Vous nous dites « Je suis pour un dialogue direct », « je suis pour un dialogue social constructif ». Dont acte. La CFE CGC dit banco ! Faisons le pari de la confiance !
Hélas ! Hélas ! Hélas !
Le 23 décembre, nous avons fait la proposition d’une huitième hypothèse concernant le projet de réorganisation de l’agglomération caennaise. Depuis, rien. Aucun questionnement, aucun retour.
Avez-vous lu notre proposition ? En avez-vous échangé avec le groupe projet ? Vous refusez même d’en parler en CHSCT !
Où est le dialogue ? Où est l’ouverture ?
Vous nous mettez - et vous vous mettez- en difficulté en ignorant notre proposition qui résultait d’une volonté de la CFE CGC de faire avancer le dossier.
Réponse de la direction :
Nous n’avons pas reprogrammé de réunion du groupe projet. Mais, pour deux raisons techniques nous n’avons pas retenu cette hypothèse.
1e raison : cela impliquerait de mettre au mouvement local les agents d’une agence supplémentaire.
2e raison, l’impact immobilier : le relogement d’une agence supplémentaire donc calendrier détendu. De plus, le référentiel A2S est différent du référentiel dune agence de proximité donc il faudrait aussi réaménager le site actuel de Caen Ouest.
Pour la CFE CGC, cette réponse n’est pas satisfaisante.
En cinq semaines, la Direction n’a pas trouvé (voulu) le temps de réunir le groupe projet. Certaines réunions se décident en moins de cinq semaines !
Le temps immobilier pour trouver un nouveau site à Caen Ouest serait plus long que le temps immobilier pour trouver un nouveau site à Caen Rive Droite ?
Enfin, pourquoi les 39 agents de Caen Ouest seraient obligés d’émettre des vœux alors que ceux de Caen Sud ne le seront pas ?
C’est notamment parce que la Direction ne nous a pas répondu avant ce CE que la CFE CGC s’est associée à la déclaration de l’ensemble des élus et représentants syndicaux du CE.
Information sur l’agence pilote Pole Emploi 2015 (Vire)
Contexte : L’objectif de cet accompagnement est de permettre l’intégration et la consolidation des évolutions portées par PE2015.
La démarche mobilise des ateliers avec les conseillers pour travailler sur les pratiques professionnelles (diagnostic, suivi et accompagnement, gestion de portefeuille, accueil, indemnisation, intermédiation) et des entretiens avec les managers pour travailler sur les pratiques managériales (stratégie locale, dialogue et analyse autour des résultats, marges de manœuvre, appui aux actes métiers).
Vincent Laigneau sera l’accompagnateur des trois sites engagés dans la démarche au 1er semestre (Vire, Argentan et Coutances). Arnaud Ecolasse assure son intérim à la PRP.
Questions de la CFE CGC :
Quel est le rôle du DT dans cette démarche qui comporte des entretiens avec les managers sur leur pratique managériale ?
Pourquoi ce chantier « chapeau ou conclusif » arrive sur certains sites qui n’ont pas encore entamé le chantier simplification ?
La Direction décrète que « l’offre de service en orientation est installée ; que l’appui renforcé aux conseillers en matière réglementaire et applicative est installée ». La CFE CGC dit NON. Les équipes (managers et agents) ne se sont pas encore totalement emparées de ces nouveaux actes professionnels ; les RRA viennent d’être nommés : ils sont en formations et découvrent leur poste. Laissez-nous le temps d’accompagner ces changements et de nous approprier ces contenus.
Fonctionnement du CE et des ACS
Position de la CFE CGC
« Nous souhaitons une dotation individuelle unique conséquente. Concernant la dotation collective, nous souhaitons que soient faites aux agents des propositions de sorties négociées à des prix de groupe et accessible à tous : week end de deux à trois jours, des visites de musées nationaux avec guide… Enfin, nous souhaitons que le forfait « spectacle » ou autrement appelé « festival » intègre l’accès aux JEM et plus généralement les événements bas normands. Pour ces actions collectives, nous proposons une prise en charge du CE à hauteur de 50% pour les agents et 30% pour leurs ayant droits sans changement de prise en charge en cours d’année et nous sommes d’’accord pour la proposition de gratuité pour les actions collectives inférieures à 20 euros. »
Vote du CE
1/ Sur les activités culturelles proposées
- Gratuit pour les agents et leurs ayant droits pour les activités collectives dont le coût est inférieur à 20 euros
- 50% pour les activités collectives dont le coût est compris entre 20 et 50 euros
- 4 paliers (cf CNASC) pour les activités collectives dont le coût est supérieur à 50 euros
2/ Adaptation de la dotation 2013 « festivals » étendue à toute activité concernant des événements bas-normands (concerts, festivals, théâtre, JEM…). Cette dotation est plafonnée à 50 euros par agents et ayant droits avec une prise en charge de 50% par le CE du montant de la place (facture nominative).
Bilan des heures supplémentaires réalisées en 2013 et modalités de mobilisation pour 2014.
Contexte : un volume global de 2759 heures supplémentaires réalisées en 2013 contre 1841 heures en 2012 (+49,6%) dont 943h liés au compteur RD.
La CFE CGC émet un avis Contre.
Le bilan 2013 présenté ne nous permet pas de comparer l’évolution par rapport à 2012 (intégration de la disparition de compteurs RD/RC/UC liée à l’arrivée d’Horoquartz socle dans les heures sup).
De plus, le 11 janvier 2013, lors du vote sur le bilan 2012, la CFE CGC avait demandé à ce que des actions correctives soient mises en place concernant les sites où les heures supplémentaires représentaient plus de 5% de la région et que les résultats intermédiaires soient présentés lors de la présentation du bilan social. Ce qui n’a pas été réalisé.
Point sur la prévention des fraudes en Basse Normandie
En 2013, 386 signalements ont aboutis à 127 affaires présumées frauduleuses.
Le pôle prévention des fraudes (1,8 ETP) a réinitialisé en 2013 une démarche de sensibilisation pour les agences de proximité du Calvados et va se poursuivre pour les agences des autres départements et la PRP.
La direction s’engage à une réflexion sur la prévention de la fraude interne, après échange avec les services de la DG. La région ne traitant que des fraudes externes.
Information sur la centralisation du recouvrement de la participation au Contrat de Sécurisation Professionnelle à Pôle emploi Services :
A compter du 1er avril 2014 PES centralise de l’appel à contribution jusqu’au recouvrement des contributions pour toutes les contributions exigibles postérieurement au transfert.
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