/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg){kind=logo}
Retour au CHSCT Régional
Rappel des faits : après les élections professionnelles de novembre 2012, l’ensemble des élus et représentants syndicaux au CE a demandé à la Direction Régionale d’accepter que des suppléants au CHSCT soient élus, en même temps que les titulaires du CHSCT.
Dès la négociation sur le protocole pré-électoral, en mai-juin 2012, la CFE-CGC a porté cette demande :
- la charge de travail qui porte sur les 7 élus du CHSCT est lourde
- les visites des sites PE n’ont pas été réalisées au cours de la précédente mandature, et nous sommes loin de l’application de l’article L4612-4 du Code du Travail
- Article L4612-4 du code du Travail : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.
La Direction Régionale a refusé la demande concernant les suppléants, arguant que « ce n’est pas prévu au Code du Travail ». Mais s’il est interdit de faire moins que ce que prévoit la Code du Travail, il n’est pas interdit de faire plus.
Le 29 novembre 2012, le CE a rendu deux avis à l’unanimité :
- un avis contre la mise en place d’un CHSCT régional
- un avis pour la mise en place de trois CHSCT départementaux
et a saisi l’Inspection du Travail pour trancher le différend entre le CE et la Direction Régionale.
Le 8 janvier 2013, l’Inspectrice du Travail décidait la mise en place des 3 CHSCT départementaux ; décision confirmée par le Directeur de la DIRECCTE le 4 mars 2013.
Une décision ministérielle du 2 juillet 2013 annule ces deux décisions et décide la mise en place d’un seul CHSCT.
Contrairement aux décisions précédentes, les considérants de cette décision sont pauvres et peu convaincants (voire inexacts, cf « Considérant » 2)
CONSIDERANT que l’établissement Pôle Emploi de Basse Normandie emploie 1087 salariés et comprend une direction régionale, 23 agences de proximité, 3 agences spécialisées et une plateforme régionale de production,
CONSIDERANT que les échanges lors de la réunion du comité d’établissement du 29 novembre 2012 portaient, pour l’essentiel, sur la désignation de suppléants aux représentants du personnel au CHSCT,
CONSIDERANT l’organisation nationale relative aux CHSCT mise en place par Pôle Emploi et l’absence de spécificités locales en matière d’organisation du travail, de risques ou d’activités,
CONSIDERANT que l’animation de la prévention et la majorité des thématiques abordées sont régionales,
CONSIDERANT que les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail de l’établissement sont inférieurs à ceux du secteur d’activité de cet établissement,
Au-delà du désaveu de l’Inspection du Travail que constitue cette décision, elle reflète aussi une méconnaissance totale des éléments du dossier.
Le Ministre semble avoir répondu à une demande inquiète de la DG – d’autres régions auraient pu demander elles aussi des CHSCT départementaux – sans se pencher réellement sur les besoins des agents de PE en matière d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail.
Le retour à un seul CHSCT régional est totalement regrettable :
- les trois CHSCT fonctionnaient ; l’étude des dossiers – immobilier, incivilités, maladies – était facilitée par la proximité des élus
- les CHSCT avaient établi un calendrier des visites des sites, de tous les sites, et avaient élaboré des fiches et comptes-rendus de visites
Quelle que soit la suite que les élus du CE décident de donner à cette décision, elle est applicable immédiatement. De nouvelles élections au CHSCT devront être organisées. Un nouveau mode de fonctionnement va devoir être mis en place.
Et il est vrai que la rentrée de Septembre aurait manqué de « piquant » sans cette nouvelle obligation !
Pourtant, la Direction Régionale a encore la possibilité de démontrer aux agents qu’elle ne considère pas le CHSCT comme un simple « empêcheur de tourner en rond », mais comme un vrai partenaire pour faire bouger les choses, dans l’intérêt de tous :
- en acceptant la désignation de suppléants au CHSCT
- ou en augmentant le nombre d’élus au CHSCT
- ou en faisant au CE une proposition de fonctionnement réellement différente qui permette aux élus du CHSCT de remplir réellement l’ensemble de leurs missions.
/image%2F0441595%2F20161109%2Fob_a3cf6b_chsct-19-10-2016.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
