Le CE du 25 juillet 2013

25 Juillet 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1 - CHSCT

2 - Point sur l’Effectif

3 - Correction des Effectifs-Cible des Agences de proximité

4 - Travail de la Commission formation

5 - Point d’étape TPE

6 - Rapport Commission Egalité Hommes/ Femmes

7 - Point d’avancée / réorganisation des communes

8 - GESTION ASC

9 - Loi ANI sur la sécurisation de l’Emploi

Aucun PV à approuver ce jour

1-CHSCT

Décision du Directeur Général du Travail d’annuler la décision de la DIRECCTE Basse Normandie.

L’Etablissement nous annonce que la décision du DGT est exécutoire et nous informe que le recours devant le Tribunal Administratif est de fait retiré.

La Direction réaffirme sa volonté de ne pas accorder de moyens supplémentaires: la préconisation est d’utiliser les heures de délégation qui ne sont pas utilisées. Ce à quoi les OS répondent qu’elles font le choix d’avoir des élus non permanents. C’est pourquoi toutes les heures ne sont pas utilisées

Un collège désignatif sera convoqué pour élire les membres du CHSCT régional fin août ou début septembre. La date du 5 septembre après-midi est finalement retenue.

Proposition : CHSCT d’installation le 13 septembre donc le 30 septembre le premier CHSCT pourra siéger.

2-Point sur l’Effectif

Mouvement: Les recrutements sur les Postes RRA sont reportés. Les candidats vont être informés des dates de prise de décision

Des alertes sont à signaler quant aux modalités de recrutement : processus de recrutement avec des discours différents selon les lieux et les personnes.

Problématique concernant les résultats des mouvements : du fait que les candidats doivent être reçus par les DAPE le délai peut-être rallongé.

Sur les 15 CDI supplémentaires pour la région, aujourd’hui 12 cédéisation.

3 ouvertures de postes.

Beaucoup de demandes de mobilité inter-sites sur ce dernier mouvement.

Point abordé sur les temps partiels-seniors à la semaine et l’obligation de poser les dates de congés prévisionnels.

5 recrutements d’Emploi d’avenir pour la Basse Normandie (sites en ZUS ou qui ont un gros public ZRR ou ZUS). Il s’agit de postes avec un profil Animateur Zone Libre Accès avec des modules de formation sur ces thèmes. Il s’agit de CDD 30 heures d’une durée de 3 ans. Des publics TH peuvent également être concernés par ces emplois d’avenir.

Loi ANI: Nouvelle législation sur les temps partiels :, ne peuvent être inférieurs à 24 heures.

3-Correction des Effectifs-Cible des Agences de proximité

Dans le cadre de la réorganisation des communes, la commune de Courseulles est en fait rattachée à Caen Nord et non à Bayeux.

D’où réajustement des effectifs en fonction de cette correction. Les recrutements n’avaient pas encore été diffusés.

Caen Nord va connaître des réaménagements en fonction.

La CFE-CGC vote pour puisque nous sommes sur le dossier Ajustement des effectifs (poids OPERA)et non sur le dossier Réorganisation.

CGT et SNU ne prennent pas part au vote.

4 Travail de la Commission formation

Bilan 2012: réalisation à 94 %

Demandes de Formation suite au dispositif EPA honorées à 87 %

Alerte sur les formations des fonctions support qui sont mal réparties selon les services.

Il faut pérenniser dans ses modalités actuelles la préparation à la retraite.

Les 3 demandes de prise en charge financière CIF ont été refusées (la DG a alerté Uniformationl car ses critères restrictifs correspondent mal au profil des agents.

DIF doit permettre une valorisation des acquis professionnels, accompagnement / projet prof.

17 agents n’ont pas bénéficié de formation depuis 3ans (a agents en arrêt Longue Durée)

Avenant Formation :

Des modules liés à l’Orientation seront dispensés : appel sera fait auprès des psychologues dans l’objectif de devenir Formateurs Occasionnels. Tous les conseillers devraient être formés (plan pluriannuel).

La CFE-CGC fait remarquer qu’aucun module n’est organisé sur le sujet Lutte contre les Discriminations. : Egalité des chances.

On est à 6 jours de formation/Agent.

BILAN 2012 PLAN de FORMATION

CFE-CGC : 2 vote pour 8 abstentions

AVENANT FORMATION :

Idem

Présidence Commission Formation : remplacement de Gaëlle Le Guillou(CGT) par Isabelle Julien (CGT)

5-Point d’étape TPE

2 agents dédiés sur Caen Est et Cherbourg Sud sur 4 demi-journées par semaine.

Chaque conseiller aura à sa disposition une tablette et un Smartphone pour être autonome dans l’approche des TPE.

Courrier expliquant la démarche auprès des grands groupes.

Contractualisation entre Pôle Emploi et les TPE / grilles d’entretien, organisation de forums : Création en quelque sorte d’une communauté virtuelle TPE.

Le protocole s’inscrit sur les plages dédiées au Service Entreprises.

Expérimentation sur une année : de septembre 2013 à septembre 2014.

6-Rapport Commission Egalité Hommes/ Femmes

Un accord a été signé au niveau national.

77% des agents sont des femmes

La population féminine est la plus touchée par )la précarité (100% des contrats aidés sont des femmes

84 % des nouveaux embauchés sont des femmes (ce n’est pas une discrimination de la part de l’établissement puisque le recrutement par la MRS.

Peu de candidatures masculines

50% des cadres sont des femmes (taux supérieur à la moyenne nationale).

Le coefficient de 350 demeure le coefficient « plafond de verre » au-delà duquel les femmes vont rarement

Ecart de 24% entre hommes/femmes du fait des recrutements récent et du recours au temps partiel plus fréquent chez les femmes

Promotions :60% du budget consacré à 45 % des agents qui ont un indice inférieur à 230, ce qui prouve l’effort réalisé.

Une Offre de service « Gestion de carrières »se met en place via des entretiens.( processus analogue aux entretiens de Bilan mi-carrière)

La CFE-CGC vote pour.

7-Point d’avancée / réorganisation des communes.

Présentation des différentes communications : DE/ ; ENT ; partenaires

En interne : collaboration étroite avec la PRP.

Les mouvements intersites se sont faits naturellement de manière équilibrée si ce n’est que les agents ne sont pas directement opérationnels sur les postes sur lesquels ils ont été recrutés. Ils vont entrer en formation (même si ce n’est pas immédiatement satisfaisant ces mouvements ont permis la mobilité et l’évolution de ces collègues).

8-GESTION ASC

Recours au groupement d’employeur PROGRESSIS :

Quotité d’heures : CFE-CGC vote pour la quotité : 60% du temps Progressis et le reste du temps en délégation.

C’est la proposition du SNU : 50%/ 50% est retenue.

Le bureau du CE va examiner les profils proposés

9-Loi ANI sur la sécurisation de l’Emploi

Les décrets d’application ne sont toujours pas publiés.

Levée de la séance.

Partager cet article

Repost0