1 - Jeudi de liquidation existent-ils toujours ?

➮ A une certaine époque, une direction territoriale avait instauré les jeudis de liquidation le dernier jour du mois ; il nous semble que cette règle n'est plus d'actualité ; de plus, avec une telle organisation, les agents GDD ne peuvent pas participer aux réunions de service ces jeudis la. Un échange avec Monsieur Bailly nous confirmait récemment la suppression de cette mesure ! Pouvez-vous nous confirmer ce fait et en faire une diffusion dans le réseau ?

➮ Réponse de la Direction : la maîtrise des stocks est à la main des sites, les jeudis de liquidation étaient prévus dans ce sens. Mais, la Direction n'exclut pas la possibilité de réunions à thèmes qui ne concernerait pas tous les agents au regard de leur domaine de compétence ; les journées de liquidation interviendraient donc dans le cadre de ces réunions spécifiques.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : Nous sommes bien conscients que tous les thèmes ne sont pas nécessairement à partager avec tous les agents du site ; un peu de liant dans l’organisation des journées de liquidation permettra à chacun de trouver sa place et son rôle.

2 - Calcul de la prime vacance pour les TPS ?

➮ L'article 18 de la CCN prévoit le calcul de l'allocation vacances ; dans son paragraphe 1 c'est le salaire mensuel versé au 1er juin qui est pris en compte alors que le paragraphe 6 prévoit un calcul au prorata du temps de travail. Ces deux articles complémentaires au moment de la signature de la CCN deviennent contradictoires au moment de la mise en œuvre de l'accord TPS senior qui prévoit un décalage entre le salaire versé (95%) et la quotité temps de travail (80%). La réponse faite par l'établissement lors de la réunion DP du 8/7/2014 précise donc que l'allocation vacances ne respecte pas l'accord senior sur un salaire garanti à 95% pour un temps de travail à 80% ! Comment l'établissement explique-t-il cette incohérence ?

➮ Réponse de la Direction : l'allocation vacances est bien calculée sur la base du salaire versé au 1er juin. Le paragraphe 6 de l'article 18 fait référence à un prorata du temps de travail uniquement dans le cas où un agent aurait eu une modification de son temps de travail dans la période de référence. Donc l'allocation vacances est bien calculée sur la base du salaire versé à 95%.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : La réponse ainsi formulée nous semble plus claire.

3 - Pourquoi les REPS sont-ils gérés par le DAPE et les RRA par le référent du site ?

➮ Dans Horoquartz, pouvez-vous nous confirmer que les RRA sont gérés par le DAPE comme l'ensemble des membres de l'ELD ? Pouvez-vous vous assurer que cette paramétrie est correcte sur tous les sites.

➮ Réponse de la Direction : le RRA a été volontairement qualifié en tant qu'agent au regard d'Horoquartz, car le positionner en manager lui aurait donné des attributions de manager qu'il ne doit pas avoir. La direction est consciente que cette disposition n'est pas idéale mais positionner le RRA en tant que manager aurait soulevé davantage de questions.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : Encore une fois l’outil n’est pas adapté à l’organisation en place, espérons qu’une future version permettra de régler ce problème !

4 - Pause méridienne:

➮ Nous constatons une pression croissante de la DRH vis à vis des agents et managers pour faire appliquer l'accord OATT notamment sur la pause méridienne ! Nous en arrivons à des dérives de pilotage de l'indicateur plus que de pilotage de l'activité dans le cadre d'un accord signé par des OS dont le but recherché était de rendre les conditions de travail des agents plus faciles ! Il nous apparait urgent de reprendre cet accord pour le faire coïncider avec les organisations en place !

➮ Réponse de la Direction : l'accord OATT signé par les organisations syndicales a donné lieu à la mise en place de plans d'action de la part de la ligne managériale visant à faire respecter les règles de la gestion des temps. Des sensibilisations, des formations ont été dispensées, des indicateurs de pilotage ont été définis. Aujourd'hui, le taux de conformité du respect de l'horaire variable est de 92%, la pause méridienne est respectée à 97%.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : La Direction se félicite d'une amélioration tangible du respect de l'accord grâce notamment aux plans d'actions mise en œuvre ; Nous ne contestons pas l’efficacité des plans d’action, mais que ce passerait-il si les agents se contentaient de pointer à leurs heures réelles d’entrées et sorties sans utiliser de subterfuges pour rester dans les clous… ?

5 - Remplacement Frederic JOUSSET :

➮ Nous avions compris au cours d'un de nos échanges que DSO procèderait au recrutement d'une personne pour remplacer F.JOUSSET sur le pôle applicatif et réglementaire. Où en sommes-nous de ce recrutement ?

➮ Réponse de la Direction : une réponse à été apportée en juin : l'effectif cible affiché dans le nouvel organigramme est de 9 personnes pour le pôle applicatif et réglementaire, aujourd'hui ils sont 9 dans ce pôle et sont donc à la cible ; le poste de Frédéric JOUSSET est transféré au pôle ingénierie formation et partenariat. La Direction admet toutefois qu'il existe des carences sur le domaine applicatif placement ; le nouveau Directeur de DSO va travailler à rendre se service plus opérationnel mais avec les ressources en place.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : C’est bien de prendre conscience qu’il y a une carence au sein de DSO sur ce domaine, dommage que cela arrive tardivement ; en attendant, le réseau se sent parfois un peu seul sur le sujet et les agents de DSO se démènent comme des diables pour assurer tant bien que mal le service.

6 - Réservations :

➮ Sur le site resaplace.com, il est possible de réserver une place de parking en même temps que le billet de train. Cette fonctionnalité pourrait-elle être ajoutée dans le module de réservation de On´Action ?

➮ Réponse de la Direction : la DAF va regarder la faisabilité de l'intégration de cette fonctionnalité avec les personnes en pointe sur ce sujet.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : A suivre…

7 - Aménagement du temps de travail des seniors :

➮ Que devient la négociation sur l'aménagement du temps de travail pour les seniors ?

➮ Réponse de la Direction : une proposition d'accord national avait été ouvert à signature en janvier 2014 mais n'a pas reçu les 30% de signatures nécessaire à sa mise en œuvre, donc il n'est pas applicable ... A ce jour aucun autre accord n'est en phase de négociation.

8 - OATT:

➮ Dans la gestion des temps et absences sur le nouvel Horoquartz, les managers n'ont plus de visibilité sur les délégations posées par les agents puisque gérées par les RH. Existe-t-il un moyen dans l'outil actuel pour que le manager puisse avoir connaissance de ces absences, sinon pouvez-vous mettre en place une solution ?

➮ Réponse de la Direction : même si cette solution n'est pas idéale, la fonction planning permet de voir les absences des agents concernés. A ce jour, il n'y a pas d'autre possibilité.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : décidément l'outil Horoquartz n'est pas facilitant pour les managers dans la gestion des temps de leurs collaborateurs.

9 - Missions:

➮ Comment sont effectués les remplacements des agents en mission ? Même s'il ne peut s'agir d'une diffusion de poste, nous nous étonnons de l'opacité qui règne autour du remplacement de ces personnes : un appel à mission a-t-il été diffusé ? Par quelle voie ? Ne pourrait-il pas y avoir un moyen de diffusion (autre que BDE) intranisé, afin que tous les volontaires puissent se positionner ?

➮ Réponse de la Direction : d'une manière générale, les appels à missions sont ouverts. Quand il s’agit du cadre d'une mission financée, il est prévu un recrutement CDD. Dans le cadre de missions autres, le remplacement est envisagé au cas par cas. Pour ces postes temporairement disponibles, le service RH puise dans les souhaits exprimés au cours des EPA pour positionner des agents dans le cadre d'un accompagnement sur leur projet professionnel. Consciente du manque de transparence, la direction va réfléchir à l'élaboration d'une offre de service plus complète et réaliste.

➮ Le point de vue de la CFE-CGC : Pour être opaque, c’est opaque ; Il semble bien, au regard des échange de cette journée et à l’image des échanges autour de cette question, que les marges de progrès de la Direction en matière de communication et de transparence soient grandes.

COMPTE RENDU DP DU 09/10/2014