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CHSCT du 8 avril 2011
1 - Plan de prévention RPS
2 - Locaux
3 - Ordres du jour
1 - Plan de prévention RPS
Les élus du CHSCT sont parfois destinataires de documents confidentiels, à ne pas diffuser.
En ce qui concerne le plan bas-normand de prévention des risques psychosociaux (RPS), cette confidentialité est une bonne chose, car si nous vous transmettions le projet de la Direction régionale, tel qu’il a été remis aux organisations syndicales, vous y trouveriez :
- des généralités
- des déclarations de bonnes intentions
- aucun indicateur
- pratiquement aucune indication d’échéance
- pas de procédure de mise en œuvre
- beaucoup de réponses sur la partie « Réalisation en Basse Normandie » : « En attente du cadrage national ».
En bref, un document pratiquement vide.
Pour la CFE-CGC, le rôle de l’Etablissement n’est pas de travailler uniquement sur la « posture » du manager, comme semble le penser la Direction Régionale.
Pour la CFE-CGC, l’analyse des RPS ne doit pas être basée sur du « ressenti », mais sur des indicateurs validés. Et il en existe, par exemple les indicateurs de la DARES, validés par le Ministère du Travail (revue DARES Analyses, décembre 2010, N° 81).
Ces indicateurs, et d’autres, sont utilisés par les professionnels lors des enquêtes RPS (enquête ISAST nationale en 2009, enquête ISAST Basse Normandie en février 2011, enquête Secafi en Auvergne fin 2010).
La CFE-CGC demande à nouveau à la Direction Régionale de présenter le plan d’action RPS, en se basant sur ces indicateurs.
Les élus du CHSCT ont obtenu un report du vote sur ce projet (initialement prévu ce jour, le 7 avril). Une prochaine réunion est prévue le 24 mai, au cours de laquelle aura lieu un échange sur les axes de travail qui nécessitent le plus d’approfondissement dans notre région.
2 - Locaux
Les nouveaux plans des locaux pour la CTP de Lisieux étaient présentés en information. L’entrée des locaux était commune à Pôle Emploi et à une autre entreprise. La CFE-CGC a signalé que cela posait problème, les salariés étant obligés de passer par le hall pour se rendre dans leur entreprise. La proposition de la pose d’une nouvelle cloison, et d’une nouvelle porte d’entrée à été retenue.
De ce fait, les élus du CHSCT ont proposé exceptionnellement, de passer au vote, sans attendre la prochaine réunion du CHSCT, de façon à ce que les locaux soient accessibles plus rapidement pour les collègues de la CTP, actuellement très mal installés.
Avis du CHSCT : pour à l’unanimité.
Salle de formation à Caen Sud : le dossier a été présenté uniquement en information ; il n’est pas prévu de consultation. Il s’agit de la transformation de bureaux en salle de formation. Pour la CFE-CGC, cette salle est trop petite pour recevoir 12 stagiaires et un formateur. Nous pensons que la configuration de la salle ne permettra pas de bonnes conditions d’apprentissage.
D’une façon générale, la CFE-CGC constate que les plans envoyés aux élus par mail (format A4) sont difficilement exploitables ; dans la plupart des cas, il faut attendre les plans remis en séance (en format A3 et en couleurs) pour en avoir une bonne lisibilité.
3 - Ordre du jour des réunions
La CFE CGC demande que soit mis à l’ordre du jour des points relevés sur le terrain.
Pour exemple les demandes de février et mars : un point sur les nouveaux locaux de Granville ; points réguliers sur les locaux où ont été effectués des travaux ; résultats du groupe de travail pluridisciplinaire RPS ; habilitations électriques dans les agences ; réalisation, comme convenu le 14 décembre 2010, d’une plaquette sur l’utilisation d’Horoquartz
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