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CHSCT du 14 juin 2012
1 – Consultation sur le projet immobilier d’Alençon
2 – Information sur la réorganisation des agences du Centre Manche
3 – Délibération sur une demande d’expertise
4 – Consultation sur le bilan CHSCT 2011
5 – Point sur le registre de sécurité, les fiches incidents et incivilités ; analyse des causes
6 – Point sur les accidents du travail, accidents de trajet et arrêt maladie
7 – Mobilisation du dispositif IAPR
8 – Questions diverses : formation des élus CHSCT ; documents uniques en site ; mise en œuvre de Repère
1 – Consultation sur le projet immobilier Alençon
Le début des travaux est prévu pour septembre 2012, et la livraison pour septembre 2013.
Certaines modifications demandées par le CHSCT ont été prise en compte ; d’autre part, une porte vitrée doit être installée pour l’A2S, afin de permettre de voir tout nouvel arrivant.
Concernant les collègues EOS, la Direction Régionale a précisé qu’ils non pas de bureaux attribués, mais que leurs entretiens doivent se réaliser en bureaux fermés.
La CFE-CGC a à nouveau demandé que les bureaux des managers soient sécurisés, au même titre que tous les autres bureaux. Réponse de la Direction Régionale : « ce n’est pas prévu au niveau du référentiel immobilier » ; pour la CFE-CGC, la sécurité doit être la même pour tous. Nous avons également demandé à ce que le local « vélos » soit réellement sécurisé.
Avis du CE :
Pour : SNU
Contre : CFE-CGC et CGT
Explication de notre vote :
- la CFE-CGC maintient sa demande de sécurisation des bureaux managers
-
la CFE-CGC ne valide pas le coefficient réducteur appliqué dans le cadre du nouveau référentiel immobilier
- les surfaces ne sont plus calculées en fonction du nombre réel d’agents, mais en fonction d’un coefficient qui « tient compte » des absences prévisionnelles !
2 – Information sur la réorganisation des agences du Centre Manche
Il s’agit de modifier le rattachement de 2 cantons ; ils sont actuellement rattachés à l’agence de Saint-Lô et au point relais de Carentan, et seront, au 1er janvier 2013, rattachés à l’agence de Coutances. Si cette décision ne pose pas de problème de fond, car elle est cohérente avec la réalité de ce territoire, les dispositions prises pour la mise en œuvre sont plus difficiles à cerner :
- 4 postes doivent être transférés de Saint-Lô vers Coutances au 1er janvier 2013. Le transfert de charges doit être simultané au transfert des 4 postes
La CFE-CGC a demandé à connaître la stratégie de la Direction Régionale sur ce sujet : comment être certains que les 4 postes seront pourvus au 1er janvier 2013 ? Réponse de la Direction Régionale : appel de postes et si besoin recours à des CDD …
Enfin, les élus CHSCT ont demandé comment seront accueillis à Coutances les 4 nouveaux collègues, étant donné que les locaux ne semblent pas adaptés.
La Direction Régionale présentera à un prochain CHSCT les plans de (ré)aménagement de l’agence concernée.
3 – Délibération sur une demande d’expertise
Les élus CHSCT ont pris une délibération désignant l’ISAST pour mener cette expertise.
4 – Consultation sur le bilan CHSCT 2011
Intervention de l’Assistante Sociale : 231 collègues ont eu recours à ses services en 2011 ; 25% des demandes d’intervention sont d’ordre professionnel.
L’Assistante sociale souligne :
- une fort sentiment de ne pas rendre un service de qualité
- une perte des valeurs professionnelles
- le sentiment de ne pas toujours réussir à s’adapter aux changements
La CFE-CGC a demandé la mise en place d’un groupe de travail, comprenant le CHSCT, la CARSAT et la CPAM, afin de déterminer une ligne conductrice sur les situations où la déclaration d’accident du travail doit être faite. Cette proposition a été acceptée.
La CFE-CGC déplore la forme du bilan :
- absence de documents uniques et des risques professionnels (y compris RPS)
- absence du bilan du Médecin du Travail
- absence du bilan des actions menées en matière de prévention et de traitement des RPS : il est vrai que comme ces actions ne représentent pas grand-chose, en faire un bilan ne doit pas être une priorité pour la Direction Régionale !
- absence d’éléments permettant de mesurer les résultats de Basse Normandie avec ceux d’autres régions, ou avec des établissements comparables en Basse Normandie
Avis du CHSCT :
Contre à l’unanimité (CFE-CGC, CGT et SNU)
5 – Point sur le registre de sécurité, les fiches incidents et incivilités ; analyse des causes
La CFE-CGC a mené une étude sur les causes de certains signalements. Or certaines causes (organisation de l’agence, obligations méconnues par le DE, gestion de la liste, …) , ne sont pas répertoriées.
La Direction a accepté de réactiver les groupe de travail RPS, avec pour premier objectif un travail sur la modification des mains courantes.
Enfin, une plainte n’a pu être déposée par l’Etablissement, suite au refus d’un Commissariat de Police ; la CFE-CGC a demandé que la procédure prévue dans ce cas – à savoir un courrier au Procureur de la République – soit appliquée.
6 – Point sur les accidents du travail, accidents de trajet et arrêts maladie
Les chiffres font ressortir un faible taux d’accidents du travail ; de fait, si la Direction Régionale ne fait pas les déclarations « accident du travail », le taux restera toujours faible ! La CFE-CGC rappelle les propos de la CARSAT : l’employeur n’a pas à présumer qu’un accident est ou n’est pas un « accident du travail » ; la déclaration doit être faite auprès de la CPAM ; ensuite, c’est une commission de la CPAM qui décide ou non s’il s’agit d’un « accident du travail ».
Concernant les arrêts maladie, la CFE-CGC a renouvelé sa demande : connaître le nombre d’agents concernés par ces arrêts maladie. 23 arrêts maladie pour 10 agents, ce n’est pas la même chose que 23 arrêts maladie pour 23 agents : l’analyse s’en trouve modifiée. La Direction Régionale a accepté de donner cet indicateur.
7 – Mobilisation du dispositif IAPR en 2012
Depuis le début de l’année, une seule demande d’intervention de l’IAPR a été faite. Pour la CFE-CGC cette moindre sollicitation est surprenante, du fait des difficultés dont de nombreux collègues font état.
8 – Questions diverses
Formation des élus CHSCT : à la demande de la CFE-CGC, depuis 3 ans, la réponse de la Direction Régionale est la même : « en attente du cadrage national » ; cette mandature va s’achever ! Peut-on espérer que le « cadrage national » sera au point pour la prochaine mandature ????
Documents uniques en site : pour la Direction Régionale, ces registres de sécurité sont remplis. Si vous constatez, sur votre lieu de travail, que ce n’est pas le cas, faites-en nous part.
Repère : la CFE-CGC a demandé quel soutien était apporté aux ELD pour se réorganiser lors du départ d’un adjoint ou d’un REAP. Réponse de la Direction Régionale : l’ELD travailler sur le sujet avant le départ du collègue concerné, avec appui de la Direction Territoriale et développement des compétences si besoin. La Direction Régionale a rappelé qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de mobilité forcée.
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