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CE du 21 juin 2012
1 – Consultation sur la réorganisation des agences du Centre Manche
2 – Consultation sur le Bilan Social 2011
3 – Information sur le relogement de deux agents du CSP Lisieux
4 – Faits marquants : agglomération de Caen, Traitement des DAL pendant l’EID, Aude Prestations
5 – Questions diverses : plan de crise panne informatique
6 – ASC : comptes du CE, dotation enfant, poste de Trésorier-Adjoint
7 – Ressources Humaines : CDD, appels à mission, congés payés ou RTT
1 – Consultation sur la réorganisation des agences du Centre Manche
Suite à la précédente présentation de ce dossier (voir notre lettre d’information du 23 mai 2012), la CFE-CGC a posé une question écrite avant le CE :
« Pour être en capacité d’émettre un avis au CE du 21 juin, sur le dossier Réorganisation des agences Centre Manche, la CFE-CGC a besoin d’une réponse écrite sur ces questions :
-
Quelle organisation sera mise en place entre le transfert de charges de Carentan vers Coutances et l’arrivée des 4 « nouveaux » conseillers à Coutances ?
- Quelle stratégie à court terme sera appliquée en matière RH : équipe mobile, détachement, autre … ?
- Quelle stratégie à moyen et long terme, s’il advenait que les 4 postes ne soient pas rapidement pourvus ?
- Quand les 4 postes seront-ils mis au mouvement ? »
La réponse de la Direction Régionale:
« Je fais suite à votre questionnement concernant la consultation sur le dossier de la réorganisation des agences Centre Manche.
L’organisation présentée serait mise en œuvre à compter de janvier 2013 avec un transfert des charges correspondantes réalisées en une fois.
Afin d’accompagner le transfert de charges, une diffusion « en prévisible » des postes serait réalisée dès octobre 2012.
En cohérence avec les effectifs cible de chaque agence déjà présenté en CE, si les agents retenus sur Coutances proviennent d’une agence dont l’effectif est à la cible ou en déficit de poste celui-ci fera l’objet d’une diffusion dans cette agence. A l’inverse, si l’agent retenu provient d’une agence qui est au-delà de la cible, il n’y aurait pas d’appel de poste.
La prise de poste est prévue au 1er janvier 2013. Toutefois, si l’ensemble des postes n’était pas pourvu à cette date, ces derniers feraient l’objet d’une rediffusion et des recrutements en CDD seraient mis en place dans l’attente. »
Le scénario est donc le suivant : appel à candidatures sur les 4 postes de Coutances ; si ces postes ne sont pas pourvus au 1er janvier 2013, il y aura un recrutement de CDD.
D’autre part se pose la question des locaux : l’agence de Coutances peut-elle accueillir 4 agents de plus, en l’état ? La réponse semble être non, sans réaménagement et/ou extension. Le CHSCT a demandé à avoir des informations précises sur ce sujet, informations que la Direction s’est engagée à lui fournir pour un prochain CHSCT.
Les trois organisations syndicales représentées au CE, n’ayant pas de réponse à cette question importante, n’étaient pas en mesure de rendre un avis « éclairé »; la Direction Régionale a donc repoussé la consultation à un prochain CE, après que le CHSCT ait rendu son avis sur ce point.
La position de la CFE-CGC :
- le projet de « redécoupage » géographique nous semble cohérent
- le recours éventuel aux CDD est un moindre mal ; mais se pose la question suivante : sur quels quotas ces CDD seront-ils pris ? L’opération devant se faire à « iso-effectif », il y aura un impact sur les autres agences et services, dont les absences ne pourront pas être remplacées.
- la question des locaux doit trouver une réponse claire et en adéquation avec les effectifs.
2- Consultation sur le Bilan Social 2011
Présenté lors du précédent CE, le bilan social a fait l’objet de quelques petites modifications, présentées sur un document remis en cours de séance, donc impossible à analyser avant le CE.
Pour la CFE-CGC, le bilan social 2011 semble avoir été rédigé très (trop) rapidement. Ce document doit rassembler l’ensemble des informations, en incluant le bilan du CHSCT, le bilan Formation professionnelle, le bilan Egalité Professionnelle ; or le document remis au CE fonctionne pratiquement à l’inverse (il exclut des informations au lieu de les inclure).
D’autre part, le Code du Travail décrit de façon très précise les items qui doivent être reportés au Bilan Social ; force est de constater qu’il en manque beaucoup pour le bilan de la Basse Normandie.
La consultation sur le Bilan Social est donc repoussée ; la CFE-CGC attend de la Direction Régionale qu’elle fournisse au CE un Bilan Social qui ressemble à … un Bilan Social !!
3 – Information sur le relogement de deux agents du CSP Lisieux
Le contexte : actuellement deux collègues travaillent de façon isolée sur le CSP de Lisieux ; la Direction Régionale se propose de les « rapatrier » dans les locaux de l’agence de Lisieux. Ces collègues restent rattachés à l’A2S14
La CFE-CGC a demandé à ce qu’à la rentrée un point d’étape soit fait sur le dispositif CSP, au niveau régional. Le dossier présenté par la Direction Régionale dans le cadre de la réorganisation régionale était une « cible » : à travers les éléments qui seront donnés, nous voulons avoir une vue claire sur l’état d’avancement de ce dossier.
4 – Faits marquants
Les organisations syndicales ont à nouveau demandé que ce document (6 ou 7 pages en général), soit transmis avant le CE. La Direction Régionale s’est engagée à la faire.
Agglomération de Caen : le projet tel que prévu comporte « trop d’incertitudes » ; la consultation des IRP est repoussée à fin 2012. En tout état de cause, la réorganisation ne pourrait intervenir, au mieux, qu’au premier semestre 2013.
Traitement des DAL pendant l’EID
« Expérimentation sur Caen Est du traitement de la DAL pendant l’EID avec pour objectif de remettre la notification des droits à la fin de l’EID dans 90% des cas. »
Partant du constat que le collègue ressource indemnisation est de moins en moins sollicité par les collègues en EID, l’idée de la Direction Régionale est « d’utiliser » ce temps pour liquider des dossiers.
Une vive polémique s’est engagée sur ce sujet. Pour les collègues indemnisation, ce projet n’est pas réaliste : en voulant accélérer la notification des droits de quelques jours, on risque de traiter des dossiers avec peu d’informations, et d’aboutir à des erreurs.
Pour la CFE-CGC, les dossiers qui pourraient être traités en cours d’EID ne représentent pas 90% de l’ensemble des dossiers, mais au plus 90% des 10% des dossiers qui peuvent être liquidés « en direct » (ce qui se fait déjà dans certaines agences, autre que Caen Est)
Aude Prestations : l’arrivée d’Aude Prestations est repoussée ; pour la CFE-CGC ce déploiement retardé est à mettre au compte de l’énorme « ras-le-bol » des agents suite à tous les dysfonctionnements informatiques.
5 – Questions diverses
La CFE-CGC avait envoyé cette question par écrit :
« Lors du CE du 21 mai, les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’un « plan de crise », applicable lors d’un dysfonctionnement important du service informatique ; la CFE-CGC souhaite que ce plan intègre un « plan de rattrapage » des tâches indemnisation et placement qui n’ont pu être réalisées, ainsi que des précisions sur les heures supplémentaires indemnisation et placement qui pourraient être mises en place si besoin. D’autre part, nous souhaitons la communication de ce « plan de crise » au CE du 21 juin. »
Réponse donnée par la Direction Régionale lors du CE : un groupe de travail est mis en place ; il comprend des collègues des agences et du siège. Il doit se pencher sur les effets de ces pannes sur l’accueil ; il doit aussi travailler sur les traitements prioritaires à réaliser lorsque la panne est terminée (protocole de reprise après panne). Un kit de communication en direction du public doit être réalisé, de même que des supports opérationnels de substitution.
Le résultat de ce travail sera présenté au CHSCT et au CE. A priori aucune région ne s’est engagée dans cette démarche.
Pour une fois, la CFE-CGC acceptera volontiers que la Basse Normandie soit une région pilote sur ce projet !
6 – ASC
Comptes du CE : pour la CFE-CGC la présentation des comptes (opérations et soldes de trésorerie) est nécessaire et importante. Mais, pour la énième fois, nous avons demandé à avoir un état d’avancement du budget par lignes de dépenses votées en début d’année ; actuellement si nous savons qu’il y a de l’argent sur les comptes, personne ne semble pouvoir assurer que le budget sera suffisant ou insuffisant pour réaliser les différents objectifs ; nous avançons en aveugles !
Dotation enfants : la question s’est posée de savoir quels enfants devaient être pris en compte pour les dotations ; la CFE-CGC est sur la même ligne que la CGT, à savoir : appliquer les mêmes critères que ceux utilisés par la CNGASC, puisque l’URSSAF de Caen le permet.
La CFE-CGC a alerté sur la formulation des attestations sur l’honneur demandées aux collègues dont le conjoint travaille également à Pôle emploi :
- cette attestation ne peut fonctionner qu’au sein de la même région ; en effet, puisqu’il n’y a pas de mutualisation, il ne peut y avoir de contrôle si les deux parents travaillent dans des régions différentes
- dans cette attestation, le(a) collègue s’engage à ce qu’une tierce-personne, son (sa) conjoint(e) ne demande pas la même dotation ; dans les familles où le climat est serein, cela ne pose pas de problème, mais là où les séparations se passent mal, cet engagement semble particulièrement difficile à tenir …
- enfin toutes les régions ne demandent pas cet engagement.
Poste de Trésorier-Adjoint : une vive polémique s’est engagée (une fois de plus…) sur le rôle de la Trésorière Adjointe (CGT); directement attaquée par les élus du SNU, celle-ci a remis sa démission ; en conséquence, le CE devra élire un nouveau Trésorier-Adjoint.
7 – Ressources Humaines
Rappel par la Direction Régionale de la distinction :
- CDD tempo = recruté en compensation d’une absence déterminée
- CDD surnuméraire = recruté pour surcroît d’activité
Annonce d’un recrutement de CDD pour le deuxième semestre, en juillet : anticipation pour septembre.
Appels à mission : les organisations syndicales soulignent l’inégalité d’information des agents pour les appels à mission. La Direction Régionale rappelle que certaines missions sont ciblées, et donc ne visent pas tous les agents ; mais tous les agents « dans la cible » doivent avoir l’information, ce qui n’est pas toujours le cas.
Congés payés ou RTT ? Un message de la DGARH sème le trouble ; arguant de « l’esprit de la CCN », il instaure le fait que, pendant la période estivale, un agent doit poser des congés payés et non pas uniquement des RTT.
La CFE-CGC a demandé à la Direction Régionale d’argumenter cette injonction : quel article de la CCN ? Quel article de l’OATT ? Quel article du Code du Travail ? Quelles jurisprudences ? Sans ces éléments de droit, pour la CFE-CGC, cette injonction n’est pas fondée.
1 – Consultation sur la réorganisation des agences du Centre Manche
2 – Consultation sur le Bilan Social 2011
3 – Information sur le relogement de deux agents du CSP Lisieux
4 – Faits marquants : agglomération de Caen, Traitement des DAL pendant l’EID, Aude Prestations
5 – Questions diverses : plan de crise panne informatique
6 – ASC : comptes du CE, dotation enfant, poste de Trésorier-Adjoint
7 – Ressources Humaines : CDD, appels à mission, congés payés ou RTT
1 – Consultation sur la réorganisation des agences du Centre Manche
Suite à la précédente présentation de ce dossier (voir notre lettre d’information du 23 mai 2012), la CFE-CGC a posé une question écrite avant le CE :
« Pour être en capacité d’émettre un avis au CE du 21 juin, sur le dossier Réorganisation des agences Centre Manche, la CFE-CGC a besoin d’une réponse écrite sur ces questions :
· Quelle organisation sera mise en place entre le transfert de charges de Carentan vers Coutances et l’arrivée des 4 « nouveaux » conseillers à Coutances ?
· Quelle stratégie à court terme sera appliquée en matière RH : équipe mobile, détachement, autre … ?
· Quelle stratégie à moyen et long terme, s’il advenait que les 4 postes ne soient pas rapidement pourvus ?
· Quand les 4 postes seront-ils mis au mouvement ? »
La réponse de la Direction Régionale:
« Je fais suite à votre questionnement concernant la consultation sur le dossier de la réorganisation des agences Centre Manche.
L’organisation présentée serait mise en œuvre à compter de janvier 2013 avec un transfert des charges correspondantes réalisées en une fois.
Afin d’accompagner le transfert de charges, une diffusion « en prévisible » des postes serait réalisée dès octobre 2012.
En cohérence avec les effectifs cible de chaque agence déjà présenté en CE, si les agents retenus sur Coutances proviennent d’une agence dont l’effectif est à la cible ou en déficit de poste celui-ci fera l’objet d’une diffusion dans cette agence. A l’inverse, si l’agent retenu provient d’une agence qui est au-delà de la cible, il n’y aurait pas d’appel de poste.
La prise de poste est prévue au 1er janvier 2013. Toutefois, si l’ensemble des postes n’était pas pourvu à cette date, ces derniers feraient l’objet d’une rediffusion et des recrutements en CDD seraient mis en place dans l’attente. »
Le scénario est donc le suivant : appel à candidatures sur les 4 postes de Coutances ; si ces postes ne sont pas pourvus au 1er janvier 2013, il y aura un recrutement de CDD.
D’autre part se pose la question des locaux : l’agence de Coutances peut-elle accueillir 4 agents de plus, en l’état ? La réponse semble être non, sans réaménagement et/ou extension. Le CHSCT a demandé à avoir des informations précises sur ce sujet, informations que la Direction s’est engagée à lui fournir pour un prochain CHSCT.
Les trois organisations syndicales représentées au CE, n’ayant pas de réponse à cette question importante, n’étaient pas en mesure de rendre un avis « éclairé »; la Direction Régionale a donc repoussé la consultation à un prochain CE, après que le CHSCT ait rendu son avis sur ce point.
La position de la CFE-CGC :
· le projet de « redécoupage » géographique nous semble cohérent
· le recours éventuel aux CDD est un moindre mal ; mais se pose la question suivante : sur quels quotas ces CDD seront-ils pris ? L’opération devant se faire à « iso-effectif », il y aura un impact sur les autres agences et services, dont les absences ne pourront pas être remplacées.
· la question des locaux doit trouver une réponse claire et en adéquation avec les effectifs.
2- Consultation sur le Bilan Social 2011
Présenté lors du précédent CE, le bilan social a fait l’objet de quelques petites modifications, présentées sur un document remis en cours de séance, donc impossible à analyser avant le CE.
Pour la CFE-CGC, le bilan social 2011 semble avoir été rédigé très (trop) rapidement. Ce document doit rassembler l’ensemble des informations, en incluant le bilan du CHSCT, le bilan Formation professionnelle, le bilan Egalité Professionnelle ; or le document remis au CE fonctionne pratiquement à l’inverse (il exclut des informations au lieu de les inclure).
D’autre part, le Code du Travail décrit de façon très précise les items qui doivent être reportés au Bilan Social ; force est de constater qu’il en manque beaucoup pour le bilan de la Basse Normandie.
La consultation sur le Bilan Social est donc repoussée ; la CFE-CGC attend de la Direction Régionale qu’elle fournisse au CE un Bilan Social qui ressemble à … un Bilan Social !!
3 – Information sur le relogement de deux agents du CSP Lisieux
Le contexte : actuellement deux collègues travaillent de façon isolée sur le CSP de Lisieux ; la Direction Régionale se propose de les « rapatrier » dans les locaux de l’agence de Lisieux. Ces collègues restent rattachés à l’A2S14
La CFE-CGC a demandé à ce qu’à la rentrée un point d’étape soit fait sur le dispositif CSP, au niveau régional. Le dossier présenté par la Direction Régionale dans le cadre de la réorganisation régionale était une « cible » : à travers les éléments qui seront donnés, nous voulons avoir une vue claire sur l’état d’avancement de ce dossier.
4 – Faits marquants
Les organisations syndicales ont à nouveau demandé que ce document (6 ou 7 pages en général), soit transmis avant le CE. La Direction Régionale s’est engagée à la faire.
Agglomération de Caen : le projet tel que prévu comporte « trop d’incertitudes » ; la consultation des IRP est repoussée à fin 2012. En tout état de cause, la réorganisation ne pourrait intervenir, au mieux, qu’au premier semestre 2013.
Traitement des DAL pendant l’EID
« Expérimentation sur Caen Est du traitement de la DAL pendant l’EID avec pour objectif de remettre la notification des droits à la fin de l’EID dans 90% des cas. »
Partant du constat que le collègue ressource indemnisation est de moins en moins sollicité par les collègues en EID, l’idée de la Direction Régionale est « d’utiliser » ce temps pour liquider des dossiers.
Une vive polémique s’est engagée sur ce sujet. Pour les collègues indemnisation, ce projet n’est pas réaliste : en voulant accélérer la notification des droits de quelques jours, on risque de traiter des dossiers avec peu d’informations, et d’aboutir à des erreurs.
Pour la CFE-CGC, les dossiers qui pourraient être traités en cours d’EID ne représentent pas 90% de l’ensemble des dossiers, mais au plus 90% des 10% des dossiers qui peuvent être liquidés « en direct » (ce qui se fait déjà dans certaines agences, autre que Caen Est)
Aude Prestations : l’arrivée d’Aude Prestations est repoussée ; pour la CFE-CGC ce déploiement retardé est à mettre au compte de l’énorme « ras-le-bol » des agents suite à tous les dysfonctionnements informatiques.
5 – Questions diverses
La CFE-CGC avait envoyé cette question par écrit :
« Lors du CE du 21 mai, les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’un « plan de crise », applicable lors d’un dysfonctionnement important du service informatique ; la CFE-CGC souhaite que ce plan intègre un « plan de rattrapage » des tâches indemnisation et placement qui n’ont pu être réalisées, ainsi que des précisions sur les heures supplémentaires indemnisation et placement qui pourraient être mises en place si besoin. D’autre part, nous souhaitons la communication de ce « plan de crise » au CE du 21 juin. »
Réponse donnée par la Direction Régionale lors du CE : un groupe de travail est mis en place ; il comprend des collègues des agences et du siège. Il doit se pencher sur les effets de ces pannes sur l’accueil ; il doit aussi travailler sur les traitements prioritaires à réaliser lorsque la panne est terminée (protocole de reprise après panne). Un kit de communication en direction du public doit être réalisé, de même que des supports opérationnels de substitution.
Le résultat de ce travail sera présenté au CHSCT et au CE. A priori aucune région ne s’est engagée dans cette démarche.
Pour une fois, la CFE-CGC acceptera volontiers que la Basse Normandie soit une région pilote sur ce projet !
6 – ASC
Comptes du CE : pour la CFE-CGC la présentation des comptes (opérations et soldes de trésorerie) est nécessaire et importante. Mais, pour la énième fois, nous avons demandé à avoir un état d’avancement du budget par lignes de dépenses votées en début d’année ; actuellement si nous savons qu’il y a de l’argent sur les comptes, personne ne semble pouvoir assurer que le budget sera suffisant ou insuffisant pour réaliser les différents objectifs ; nous avançons en aveugles !
Dotation enfants : la question s’est posée de savoir quels enfants devaient être pris en compte pour les dotations ; la CFE-CGC est sur la même ligne que la CGT, à savoir : appliquer les mêmes critères que ceux utilisés par la CNGASC, puisque l’URSSAF de Caen le permet.
La CFE-CGC a alerté sur la formulation des attestations sur l’honneur demandées aux collègues dont le conjoint travaille également à Pôle emploi :
- cette attestation ne peut fonctionner qu’au sein de la même région ; en effet, puisqu’il n’y a pas de mutualisation, il ne peut y avoir de contrôle si les deux parents travaillent dans des régions différentes
- dans cette attestation, le(a) collègue s’engage à ce qu’une tierce-personne, son (sa) conjoint(e) ne demande pas la même dotation ; dans les familles où le climat est serein, cela ne pose pas de problème, mais là où les séparations se passent mal, cet engagement semble particulièrement difficile à tenir …
- enfin toutes les régions ne demandent pas cet engagement.
Poste de Trésorier-Adjoint : une vive polémique s’est engagée (une fois de plus…) sur le rôle de la Trésorière Adjointe (CGT); directement attaquée par les élus du SNU, celle-ci a remis sa démission ; en conséquence, le CE devra élire un nouveau Trésorier-Adjoint.
7 – Ressources Humaines
Rappel par la Direction Régionale de la distinction :
· CDD tempo = recruté en compensation d’une absence déterminée
· CDD surnuméraire = recruté pour surcroît d’activité
Annonce d’un recrutement de CDD pour le deuxième semestre, en juillet : anticipation pour septembre.
Appels à mission : les organisations syndicales soulignent l’inégalité d’information des agents pour les appels à mission. La Direction Régionale rappelle que certaines missions sont ciblées, et donc ne visent pas tous les agents ; mais tous les agents « dans la cible » doivent avoir l’information, ce qui n’est pas toujours le cas.
Congés payés ou RTT ? Un message de la DGARH sème le trouble ; arguant de « l’esprit de la CCN », il instaure le fait que, pendant la période estivale, un agent doit poser des congés payés et non pas uniquement des RTT.
La CFE-CGC a demandé à la Direction Régionale d’argumenter cette injonction : quel article de la CCN ? Quel article de l’OATT ? Quel article du Code du Travail ? Quelles jurisprudences ? Sans ces éléments de droit, pour la CFE-CGC, cette injonction n’est pas fondée.
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