/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg){kind=logo}
CHSCT du 12 février 2010 et CE du 23 février 2010
1 – Information sur le transfert de la plateforme de prospection et du pôle supervision
2 – Information sur la mise en œuvre du 3995
3 – Suite de l’information sur l’intégration de l’activité orientation de l’AFPA
4 – Information sur le « Suivi des Sites Mixtes »
5 – Commission de suivi du SAE
6 – Activités Sociales et Culturelles (ASC)
7 – Points divers
1 – Information sur le transfert de la plateforme de prospection et du pôle supervision
Il s’agit du déménagement de 2 services, actuellement localisés à la DR Niemen, et qui sont déplacés vers la plateforme de La Folie Couvrechef. Le déménagement se fait à effectif constant, les tâches ne sont pas modifiées. La date prévisible du déménagement est le 15 mars. A terme, l’équipe du « 3995 » rejoindra le même lieu (voir point 2).
Le CHSCT du 12 février a examiné le dossier.
Pour la CFE-CGC, le dossier présenté est correct.
Votes au CHSCT :
Contre : 1 SNU
Abstention : 2 CGT
CFE-CGC : ne prend pas part au vote
Notre élue titulaire était absente, et parce qu’il n’y a pas de suppléant au CHSCT, nous n’avons pas pu prendre part au vote
Le vote du CE interviendra dans un prochain CE.
2 – Information sur la mise en œuvre du 3995
Ce point n’a pas été vu au cours du CE ; en effet la DR attend la note nationale pour mettre en place ce service.
Au cours du CHSCT, deux points sont ressortis :
- l’ouverture du service serait de 40h par semaine
- ce numéro de téléphone est destiné aux « nouvelles entreprises clientes », et l’organisation mise en place est centrée sur ce concept. Les organisations syndicales ont souligné que la médiatisation de la mise en place du 3995 risquait de provoquer des appels de toutes les entreprises, clientes ou non.
Le CHSCT doit émettre un avis le 5 mars, et le CE le 9 mars.
Pour la CFE-CGC, des éléments d’informations complémentaires doivent être apportées sur le projet d’ouverture à 40 h par semaine, de même que sur les actions à entreprendre si les appels ne concernent pas directement le 3995.
3 – Suite de l’information sur l’intégration de l’activité orientation de l’AFPA
Au 1er avril, 24 psychologues, 8 ATO et 3 agents en fonction support (dont un cadre), sont intégrés à Pôle emploi, en Basse Normandie, dans 4 « EOS » : « Equipes d’orientation spécialisées ». Localisation : Saint-Contest (14), Alençon (60), Cherbourg (50) et Saint-Lô (50). Les psychologues et ATO sont répartis sur les sites, Les 3 agents en fonction support sont intégrés à la DR. Des mesures d’accompagnement individuelles sont mises en place.
Ils sont intégrés à Pôle emploi, mais conservent leur statut particulier. Une négociation nationale doit s’engager, pour mettre en place un accord national qui définira les modalités de l’intégration définitive de ces collègues, qui, aux termes de la loi, doivent intégrer la CCN, dans un délai de 18 mois.
La CFE-CGC a souligné deux aspects de cette intégration :
- Au-delà des procédures administratives comment va se réaliser concrètement l’intégration des nouveaux collègues venant de l’AFPA ? Qu’est-il prévu pour qu’ils se sentent réellement « agents de Pôle emploi » ?
- D’autre part, ce sont maintenant 3 statuts que le service RH va devoir gérer ! Est-il prévu des renforts pour ce service ? Il semble que non.
D’autres points d’information doivent être faits au cours de prochain CE. Le dossier sera présenté au CHSCT du 5 mars. Le CE doit être consulté le 23 mars
4 – Information sur le « Suivi des Sites Mixtes »
Ce dossier a été présenté au CHSCT du 2 février (voir notre compte-rendu).
Pour la CFE-CGC, la mise en place d’un suivi des sites mixtes est une bonne chose. Mais nous avons souligné que cette démarche exclut les collègues de l’encadrement, en tant qu’agents. Le questionnaire « agents » porte sur des points pratiques, mais aussi sur du ressenti. Pour l’encadrement, ce type de questionnement n’existe pas. La CFE-CGC a rappelé qu’ils sont des agents, soumis eux aussi à une organisation, à une ligne hiérarchique, et nous avons regretté que cette dimension ne soit pas du tout prise en compte dans le cadre de cette opération. La DR a informé le CE qu’un autre dispositif, prenant en compte cet aspect, serait développé.
5 – Commission de suivi du SAE
Le SAE est un service qui doit disparaître au 31 décembre 2010 (transfert de la plus grande partie des activités vers l’URSSAF). 23 collègues sont concernés. Le dispositif d’accompagnement mis en place fait l’objet d’une commission, créée en décembre 2008. Un cabinet externe doit intervenir.
Les collègues sont prioritaires pour les postes vacants sur lesquels ils se positionnent. Par ailleurs, certaines activités ne seront pas transférées à l’URSSAF, mais, cela ne semble pas encore très clair ni stabilisé.
La CFE-CGC s’est inquiétée du fait que ce service se vide peu à peu, alors que les charges de travail restent les mêmes jusqu’à la fin 2010. Pour la DR, le service est toujours assuré, notamment par le biais des CDD.
6 – Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Nous nous sommes étonnés, lorsque nous avons reçu l’ordre du jour du CE, de ne pas y voir un point sur les ASC. Leur mise en place est attendue avec impatience par de nombreux collègues.
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour, pour permettre le recrutement d’un CDD (3 mois à temps plein, puis 6 mois à temps partiel), qui va gérer le travail de la commission au quotidien. Le recrutement est confié à la DR. La personne recrutée sera salariée de Pôle emploi, et son salaire prélevé sur le budget de fonctionnement du CE (donc hors budget « prestations »), mais sans réel impact sur 2010, puisque le budget de fonctionnement est augmenté de la valeur du salaire versé (charges sociales comprises).
Pour ce qui concerne les prestations, la commission doit présenter au CE le résultat de ses travaux le 9 mars. Enfin, la CNGASC doit verser les fonds destinés aux prestations « enfants » début mars.
7 – Points divers
Droit d’option : A fin février, le pourcentage des agents publics ayant opté pour la CCN est d’environ 30%.
Formation FRG : la CFE-CGC a à nouveau attiré l’attention de la DR sur le fait que ces formations, d’une durée de 4 mois, représentent un « investissement » lourd pour les sites, alors qu’aucun CDD n’est prévu pour remplacer les collègues en formation.
/image%2F0441595%2F20170427%2Fob_4c22a9_nouvelle-image.jpg)
/image%2F0441595%2F20170321%2Fob_27b91c_ce-hn-fev-1.jpg)
/http%3A%2F%2Fmessages.pole-emploi.fr%2Fowa%2Fattachment.ashx%3Fid%3DRgAAAACp03alA6V0TbdFQhkOurkgBwBqcHGR1JrCTon3OcVEkI2NAAAAAjp4AABqcHGR1JrCTon3OcVEkI2NAAEX6A7SAAAJ%26attcnt%3D1%26attid0%3DBAAJAAAA%26attcid0%3Dimage009.jpg%4001D256F8.116203C0)
/image%2F0441595%2F20170303%2Fob_c77d5e_ce-10-24-29-nov-2016.jpg)
