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CE du 9 mars 2010
1 - Mise en place de la plateforme « 3995 ».
2 - Dispositif régional de suivi du volume d’instances et des modalités associées
3 - Activités sociales et Culturelles (ASC)
4 - Plateforme de prospection
5 - Horaires Carentan et La Ferté Macé
6 - Travail le 20 et 21 mars de deux agents
1 - Mise en place de la plateforme « 3995 ».
Annoncée à grand renfort de communication par M. Wauquiez, la plateforme 3995 doit démarrer en Basse Normandie le 24 Mars.
Cette plateforme, définie en Basse Normandie, comme dédiée aux appels des entreprises non clientes, est présentée dans toute la communication « officielle », comme le numéro unique d’appel pour les employeurs, autant pour une demande de renseignements que pour un dépôt d’offre d’emploi. D’autre part, si un appel employeur n’aboutit pas sur un site (zone technique déjà en ligne, par exemple), son appel sera dirigé automatiquement vers le 3995. Il en sera de même lors des réunions de service.
1 - La CFE-CGC a souligné la contradiction qui accompagne la mise en place de cette plateforme. Il paraît difficile de croire que les appels émaneront uniquement des entreprises non clientes. A partir de ce constat, nous posons la question de l’effectif dédié : 3 agents et 1 encadrant suffiront-ils à absorber tous les appels ?
2 – Au-delà, nous posons aussi la question du devenir du métier de Conseiller. Si l’expertise des Conseillers est reconnue par la DR, l’analyse du dossier nous fait craindre que cette expertise disparaisse, au profit des seuls agents positionnés sur le 3995.
Il semble désormais, à pôle emploi, que lorsqu’un problème est constaté, la seule réponse soit : ON CREE UNE PLATEFORME !
La relation entreprise est le parent pauvre des activités ? Pas grave, on crée la plateforme de prospection !
L’accumulation des tâches sur les sites génère une situation difficile pour l’accueil des employeurs et le traitement des offres ? Pas grave, on crée la plateforme 3995 !
Le traitement des dossiers d’indemnisation est en souffrance ? Pas grave, on crée la plateforme (physique ou virtuelle) « GEC » !
Vous avez une difficulté ? Pas grave, on va créer une plateforme !
La multiplication de ces plateforme permet de ne pas se poser les vraies questions, celles qui parlent des difficultés au quotidien des agents qui n‘arrivent plus à faire face à l’accumulation des tâches, qui ne sont pas en nombre suffisant pour accueillir les usagers, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou employeurs.
Mais cette multiplication va aussi, à terme, appauvrir les compétences des Conseillers : à eux les tâches de premier niveau, aux plateformes les tâches qui nécessitent une expertise.
Il ne s’agit pas de dire que l’accueil n’est pas une tâche importante. Bien au contraire, cette activité permet à chaque agent de mettre en œuvre les compétences qu’il a acquises. Mais l’acquisition de ces compétences nécessitent aussi de participer à des activités « à plus forte valeur ajoutée ».
Ce qui inquiète particulièrement la CFE-CGC, c’est que la plateforme 3995 n’est pas une expérience ; c’est une décision de la DG ; il n’y aura donc pas de suivi de son activité. Les représentants du personnel ne seront pas associés aux analyses qui seront uniquement managériales.
Enfin il nous a été affirmé par la DR que les agents du 3995 allaient avoir une formation spécifique et conséquente. Or nous sommes le 9 mars, l’appel à candidature n’est pas lancé, et encore moins les formations. L’ouverture étant prévue le 24 mars, le calendrier est d’évidence trop serré, pour ne pas dire irréaliste !
Compte-tenu de tous ces éléments, les élus CFE-CGC, tant au niveau régional qu’au niveau national, ne sont pas favorables à la mise en place de la plate-forme 3995.
2 - Dispositif régional de suivi du volume d’instances et des modalités associées
Sous cet intitulé, un peu barbare, nous ont été présentées les mesures régionales visant à régler la question des dossiers d’indemnisation en souffrance.
Dans les grandes lignes, ce dispositif comporte quatre seuils :
- mise en place d’une alerte sur site, visant soit à régler le problème sur place, soit à faire appel à la Direction Territoriale,
- La DT doit alors « mutualiser » les ressources, c'est-à-dire à faire appel aux agents du département susceptibles de traiter ces dossiers.
- Si la DT constate qu’elle n’a pas les ressources sur son territoire, elle fait appel à la Région
- Si la Région constate qu’elle n’a pas les ressources sur son territoire, elle fait appel au dispositif national de mutualisation.
Deux éléments ont retenus notre attention. En premier lieu, ce recours à la mutualisation, s’il n’a rien de condamnable en lui-même, confirme le constat que nous faisions : le fait d’avoir éparpiller les agents indemnisation dans les différents sites conduit à une situation qui oblige à les regrouper ! Nous avons alerté la DR à ce sujet, dans notre courrier du 17 février 2010, courrier resté à ce jour sans aucune réponse.
D’autre part, pour ce qui concerne les sites, « les principes à retenir en amont du traitement » sont :
- assurer le tri décisionnel
- mettre en œuvre une pré-saisie des dossiers.
Mais le constat sur les sites n’est pas brillant : le tri décisionnel, est actuellement assuré par 1 agent sur une demi-journée. Quand il est assuré ! Mais la DR nous a affirmé que tel est bien le cas.
La pré-saisie des dossiers posent deux questions :
- les dossiers vont être pré-saisis par un collègue, et la décision sera prise par un autre collègue. Nous avons été rejoints par la CGT quand nous avons fait part d’une inquiétude des collègues concernés, qui concerne la responsabilité en cas d’erreur de saisie. Qui sera responsable ? Celui qui a saisi, ou celui qui a décidé ? A cette question, la DR nous a répondu qu’allait être mettre en œuvre une fiche de procédure, qui devrait déterminer de façon sécurisée la responsabilité de chacun.
- pour la pré-saisie, le dossier de la DR précise que les « nouveaux agents formés FRG » peuvent réaliser cette tâche. Là encore, cela peut s’entendre, si cela est limité à une phase d’apprentissage. Mais il ne faut pas que cette tâche, répétitive, devienne leur apanage !
Enfin, la question de l’efficacité de cette opération de pré-saisie reste elle aussi posée : y aura-t-il réellement gain de temps ? Le collègue qui doit prendre la décision sera amené à vérifier la saisie, ou alors, il appuiera sur le bouton les yeux fermés !
Sur ce dossier, la CFE-CGC reste donc très vigilante. Toutes ces mesures semblent en fait destinées à camoufler ce qui est bel et bien un échec de la fusion !
3 - Activités sociales et Culturelles (ASC)
Le CE a pris une délibération, approuvant à l’unanimité le budget 2010 présenté par la Commission ASC, que vous trouverez en pièce jointe.
La CFE-CGC a demandé comment a été calculée la dotation 2010. En effet, en 2009, le CE ex-assédic bénéficiait d’environ 150 000€ pour environ 300 agents. La dotation 2010 est de 348 692€, pour 1017 agents. Ni les membres de la Commission ni la DR n’ont pu répondre à cette question. La DR s’est engagée à nous donner les éléments de calcul rapidement.
La CFE-CGC n’adhère pas à la position du SNU pour 2011, qui consiste à vouloir aligner les prestations ASC sur « les revenus et la composition familiale des agents ».
Parce que :
- quel que soit son indice ou son coefficient, un agent de Pôle Emploi travaille, et travaille dur ! De par son salaire, il participe à la dotation globale donnée au CE pour les ASC.
- les prestations ASC du CE doivent permettre à chaque agent « d’ouvrir une fenêtre » sur autre chose : sport, spectacle, lecture, loisirs, etc.…
- les prestations ASC ne doivent pas être utilisées pour réparer un déficit de salaire : cette très importante question est du ressort du combat syndical, qui doit se mener en dehors de la Commission ASC. Cette Commission doit être fédératrice et n’a pas pour rôle d’attiser les dissensions entre les agents.
- la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC), qui prend en charge les prestations « enfants », n’a retenu le critère du quotient familial que pour une seule des quatre prestations mises en œuvre (la garde périscolaire)
- la gestion des ASC bas-normandes, telle qu’elle existe aujourd’hui, nécessite le recrutement d’un salarié (à temps plein sur 3 mois, puis à temps partiel jusqu’à fin décembre 2010). Ce poste est aujourd’hui financé par la DR, via une dotation supplémentaires sur la dotation « fonctionnement » du CE. Mais à partir de janvier 2011, ce poste devra être totalement financé par le CE. Aujourd’hui, avec seulement 3 niveaux de prestations, il faut un demi-poste salarié. Demain, avec 9 (voire plus ?) niveaux de prestations, combien de salariés faudra-t-il ? Multiplier les niveaux de prise en charge reviendrait à imposer, de facto, cette charge au CE. Sauf si, découragés par le pauvre montant de leur dotation « liberté », de nombreux agents ne la demandent pas !
En conclusion, la CFE-CGC s’engage à ne pas valider la proposition du SNU pour 2011, telle que nous la connaissons aujourd’hui, et à nous battre pour que la Commission ASC reste dans les limites de ses prérogatives, à savoir une gestion égalitaire de la dotation qui est confiée au CE.
4 - Plateforme de prospection
Prévue dans un premier temps jusqu’au 31 mars 2010, la plateforme est prolongée jusqu’au 30 juin, dans l’attente des directives de la DG. Un nouveau bilan sera effectué à cette date.
5 - Horaires Carentan et La Ferté Macé
Pour permettre la participation des collègues aux réunions de services de leur unité de rattachement, ces horaires ont été modifiés. Les collectifs ont été associés à la démarche.
6 - Travail le 20 et 21 mars de deux agents
Ce travail s’effectuera dans le cadre de la mise en place de la nouvelle version informatique. Après s’être assuré du volontariat des deux collègues et du respect des règles compensatoires à ce travail (samedi et dimanche), le CE a voté pour à l’unanimité.
Le CE est un instance d’information et de consultation des représentants du personnel. Il traite de sujets qui touchent au quotidien votre vie professionnelle. C’est un moment important pour faire remonter vos remarques, vos questions, vos suggestions.
Vous pouvez être actrice ou acteur de ces débats, en contactant vos élus et représentants CFE-CGC au Comité d’Etablissement.
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