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Réunion DP du 16 février 2010
1 - Perte de l’indemnité de résidence pour les agents publics du site de Saint-Contest
2 - Frais de déplacement domicile/travail
3 - Pause méridienne
4 - Gestion du temps
5 - Accords locaux RTT droit privé
6 - Médailles du Travail
7 - CDD droit public –Cdisés au 1er novembre
8 - Tickets restaurant
9 - Récapitulatif des congés pour les collègues optant pour la CCN
10 - GEC et volontariat
11 - Activités sociales et culturelles
12 - Heures supplémentaires et dates d’ouverture du TP
13 - Heures écrêtées
14 - Entretien professionnel annuel, augmentation individuelle et remontée des besoins de formations
15 - Formation FRG
16 - Binôme indemnisation/placement en accueil
17 - Frais de déplacement en formation
18 - Médecine préventive
19 - Cartes de visites
20 - Agents publics : prime d’intéressement
21 - Agent seul sur un site
22 - Passage de Chronos à Horoquartz
23 - Animation d’information collective
Madame Blanc, qui représentait l’Etablissement, s’est étonnée du fait que de nombreuses questions, posées lors de la réunion des Délégués du Personnel, relevaient en fait de questions « Métiers », à poser en réunion de service. De plus, beaucoup de ces questions ont déjà eu des réponses, et certaines sont en ligne sur l’Intranet régional.
La CFE-CGC admet que des réponses aient déjà été données, mais s’interroge sur le fait qu’elles soient passées inaperçues :
- Les encadrants et les agents sont submergés d’informations
-
Ils sont dans l’impossibilité
- de traiter ces informations
- de les intégrer pour les utiliser au quotidien
Le problème n’est pas le manque d’informations, mais la masse d’informations reçue qui est ingérable au quotidien. D’autre part, les systèmes informatiques différents, et leurs complexités respectives font que les agents perdent du temps à chercher l’information, et finissent par y renoncer. Ces difficultés sont génératrices de stress, et nécessitent qu’une véritable réflexion soit menée sur le sujet.
D’autre part, tous les participants à la réunion, y compris les représentants de l’Etablissement, ont souligné les très grandes difficultés rencontrées dans le dépannage des problèmes informatiques, depuis la réorganisation des services, ou plutôt la totale désorganisation des services informatiques. De nouvelles procédures devraient se mettre en place !
Enfin, le « livret d’accueil » est en cours de finalisation.
1 - Perte de l’indemnité de résidence pour les agents publics du site de Saint-Contest
Les collègues publics affectés au site de Saint-Contest ont eu la surprise de constater la disparition de leur indemnité de résidence, lors du déménagement du site. Et bien, cette surprise a été partagée par la DR, qui n’avait rien vu venir ! En fait, pour des raisons administratives, cette prime ne peut plus leur être versée.
La DR étudie actuellement une solution de compensation, et s’engage à la mettre en œuvre rétroactivement.
2 - Frais de déplacement domicile/travail
La DR rappelle la règle : 50% du montant d’un abonnement mensuel (train, bus) sont remboursés. Mais rien en ce qui concerne les frais kilométriques, même si l’agent peut démontrer qu’il n’existe pas de transport en commun entre son domicile et son lieu de travail. La région Haute-Normandie (et peut-être d’autres) a mis en place un système de remboursement des frais kilométriques, mais rien de tel n’existera en Basse Normandie.
En ce qui concerne les sites bi-localisés, la DR rappelle que seules les affectations à la demi-journée donnent lieu à remboursement des frais.
Enfin, un tableau indiquant la distance entre le « front » et le « back » d’un même site, ainsi que les temps de déplacement, va être diffusé.
3 - Pause méridienne
La pause méridienne de 45 mn est obligatoire. L’agent doit être en situation de pouvoir la prendre. Concrètement, son planning doit le permettre, et prendre en compte le temps de déplacement dans les sites bi-localisés.
4 - Gestion du temps
Sur chaque site, un référent Horoquartz/Chronos va être formé. A sa demande, un agent doit obtenir un récapitulatif mensuel de ses pointages, que ce soit sur Horoquartz ou sur Chronos.
5 - Accords locaux RTT droit privé
Les organisations syndicales demandent à ce que les accords locaux soient mis en ligne et facilement consultables. D’autre part, il est également demandé qu’une information précise soit donnée aux collègues publics qui optent pour la CCN.
6 - Médailles du Travail
Deux « attributions » ont lieu par an : en juillet et en décembre. Les dossiers doivent être demandés par mail au service RH, et retournés avant le 30 avril (pour juillet) et avant le 31 octobre (pour janvier).
Les gratifications sont cumulatives ; il est donc possible de faire plusieurs demandes en même temps (par exemple médaille 20 ans et médaille 30 ans).
Pour tout savoir sur le sujet :
7 - CDD droit public –Cdisés au 1er novembre.
Rappel : fin 2008, des CDD droit public ont été renouvelés, juste avant la création de pôle emploi. Au 1er novembre 2009, certains ont été transformés en CDI de droit privé.
La question : ces collègues ont-ils vu leur ancienneté en CDD droit public reprise, en particulier pour le calcul du 13ème mois en décembre 2009, et pour le calcul de l’allocation vacances qui sera versée en juin 2010 ?
La DR n’a pas la réponse, mais va regarder au cas par cas ce qu’il en est.
Une autre question se pose, concernant l’attribution (ou non) à ces collègues des jours de congés « fractionnement » au titre de 2009. La DR demande aux collègues concernés de prendre contact directement avec le service RH, pour une réponse au cas par cas.
8 - Tickets restaurant
Aucune information n’a été donnée aux collègues optant pour la CCN, alors que la gestion des tickets restaurant est différente selon le statut.
Concernant le fait que les tickets restaurant ne sont plus « retirés » lorsqu’un agent déclare un déplacement avec repas, la réponse :
- pour 2009, il n’y aura pas de régularisation, sauf pour les participations aux séminaires.
- pour 2010, la régularisation pour janvier va intervenir.
Normalement, le lien va être rétabli entre les frais de déplacement déclarés et le nombre de tickets restaurant attribué.
Précisions : Les collègues dont il est question ont bien fait la déclaration de leur déplacement avec repas remboursé. C'est le travail administratif qui ne s'est pas fait derrière, c'est à dire qu'il n'a pas été tenu compte de leurs déclarations dans le calcul du nombre de tickets restaurant qui leur a été attribué.
Il semble que le problème se soit posé au moment du passage de tous les agents sous "SAP", et que le lien n'ait pas été établi. La demande était en fait que les agents concernés aient un récapitulatif des tickets restaurant dont ils étaient redevables, de façon à prévoir ce qui allait se passer. La DR a décidé de ne pas agir rétroactivement sur 2009, sauf en ce qui concerne la participation aux "séminaires.
9 - Récapitulatif des congés pour les collègues optant pour la CCN
Il n’y aura pas d’écrit sur le sujet. Les collègues doivent se rapprocher de leur N+1, sachant que le service RH a fait le point au cas par cas.
Le nombre de jours de congés est consultable sur Horoquartz (compteur RDP) et sur Chronos.
10 - GEC et volontariat
Après avoir eu plusieurs réponses donnant lieu à interprétation, nous avons eu une réponse claire : NON, le travail en GEC n’est pas sur la base du volontariat ; il s’agit d’une tâche normale à accomplir dans le cadre de son activité.
11 - Activités sociales et culturelles
Au niveau national, la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles (CNASC) a mis en place 4 prestations « enfants » : enfants handicapés, garde périscolaire, centres de loisirs, garde d’enfant de moins de trois ans. Ces prestations sont mises en œuvre par le CE au niveau régional. D’autre part, le CE présentera ses propositions régionales lors de sa prochaine séance.
12 - Heures supplémentaires et dates d’ouverture du TP
Des heures supplémentaires, validées par le N+1 ont été programmées, sur l’étude des dossiers indemnisation, mais n’ont pu être réalisées, parce que le TP était fermé.
Le calendrier d’ouverture est normalement connu à M-1 ; dès réception du calendrier en DR, il est transmis aux DT, puis aux agents. Le dysfonctionnement de janvier est dû à un changement de procédure, et ne devrait pas se répéter.
13 - Heures écrêtées
Une note a été diffusée aux encadrants le 12 février. Elle précise les modalités de gestion du temps de travail pour 2010.
Pour les heures écrêtées en 2009, des entretiens doivent être réalisés avec les collègues concernés, pour un paiement en mars. Mais les informations doivent être remontées au service RH au plus tard le 26 février (c'est-à-dire en pleine période de vacances scolaires).
Attention : la journée de solidarité 2009, qui n’a pas été gérée en 2009, va impacter le nombre d’heures payées.
14 - Entretien professionnel annuel, augmentation individuelle et remontée des besoins de formations
Les EPA sont en cours. Environ 50% des besoins de formation sont parvenus au service RH. Normalement, les augmentations individuelles seront connues le 15 mars.
15 - Formation FRG
Une note de cadrage sur les entretiens de recueil de souhait de formation FRG est en cours de finalisation. 6 sessions sont prévues : 4 en mars/avril et 2 en octobre/novembre.
L’objectif est clair : les collègues « placement » qui vont suivre cette formation s’engage à faire du traitement de DAL.
Le remplacement des collègues en formation n’est pas prévu. Leur portefeuille SMP ne sera réduit qu’à la fin de la formation.
16 - Binôme indemnisation/placement en accueil
Réponse claire : ce n’est pas la règle.
Droit de retrait
A la demande de rappeler en réunion de service ce qu’est le droit de retrait, les organisations syndicales ont pu constater une réelle réticence à ce qui n’est, en définitive, qu’un rappel d’un article du code du travail. Voici l’article L 4131-1 du Code du travail :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »
17 - Frais de déplacement en formation
La solution « résidentielle » est à privilégier, mais ne peut être imposée. La convocation à la formation rappelle les conditions de remboursement des frais.
18 - Médecine préventive
Les demandes de visites Médecine du travail ne peuvent être toutes satisfaites ; une seule journée par mois est prévue. La DR a demandé une journée supplémentaire et la réponse est en attente. Mais le manque de Médecins du Travail interroge sur la possibilité de voir la demande aboutir.
19 - Cartes de visites
Elles vont arriver, mais elles ne seront nominatives que pour les encadrants.
20 - Agents publics : prime d’intéressement
Elle sera versée en mars, à tous les collègues sous statut public en 2009. Mais son montant n’est pas encore connu.
21 - Agent seul sur un site
Il n’est pas possible qu’un agent soit seul sur un site. La présence d’un encadrant est obligatoire.
22 - Passage de Chronos à Horoquartz
Certains collègues publics qui ont opté pour la CCN ont constaté des difficultés lors du passage à Horoquartz ; ils sont invités à prendre envoyer un mail à Morgane Fache, avec copie à Damien Decomble.
23 - Animation d’information collective
Les collègues qui n’ont pas reçu de formation à l’animation de réunion peuvent refuser d’en animer.
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