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CE du 4 janvier 2011
1 – OATT
2 - Plan de formation 2011
3 - Bilan expérimentation ATT RAC Nv 1
4 - ASC
5 - Jugement du TGI de Caen, en date du 11 octobre 2010
A chacune et à chacun, nous souhaitons que cette année soit belle et agréable, pour vous et ceux que vous aimez.
En début d’année, il devrait être simple de présenter nos vœux.
En ce début d’année 2011, cela devient une tâche plus compliquée, vu les nombreux nuages professionnels qui s’accumulent au-dessus de nos têtes, laissant entrevoir une année difficile. Et ce ne sont pas les problèmes informatiques, rencontrés dès le 3 janvier, qui peuvent nous rendre plus optimistes.
La CFE-CGC sait que, même dans ce contexte, chaque agent aura à cœur de mener ses tâches à bien. Et nous nous inquiétons du « prix » que chacun va « payer » pour cela : stress, tensions, inquiétudes, fatigue, conflits, etc. La CFE-CGC continuera à être à vos côtés, à votre écoute, et à travailler pour que vos intérêts soient respectés.
1 - Consultation sur Accord OATT
Cette réunion du CE marque la fin des négociations sur l’accord OATT régional.
4 votes ont été émis :
Accord national
Pour : 2 CFE-CGC et 4 SNU
Contre : 3 CGT
Accord régional
Pour : 2 CFE-CGC et 4 SNU
Abstention : 3 CGT
Horaires individualisés de l’accord régionaux
Pour : 1 CFE-CGC et 4 SNU
Abstention : 1 CFE-CGC et 3 CGT
Horaires individualisés de l’accord national
Pour 4 SNU et 2 CFE-CGC
Ne prend pas part au vote : 3 CGT
Au final, l’accord régional a reçu un avis conforme du CE. La CFE-CGC signe cet accord. Le SNU a annoncé qu’il signerait l’accord.
L’accord national OATT et l’accord régional OATT entreront donc en vigueur au 1er février 2011. Une prochaine lettre d’information vous rappellera les modifications apportées à compter cette date dans la gestion du temps de travail.
2 - Consultation sur le Plan de Formation 2011
L’information du CE a été faite le 17 décembre.
Votes :
Abstention : 2 CFE-CGC
Contre : 4 SNU
Ne prend pas part au vote : 3 CGT
Le CFE-CGC ne pouvait pas valider un plan de formation en équilibre instable ! Beaucoup d’incertitudes sur certaines durées de formation, sur le nombre de stagiaires, …. Pour la CFE-CGC, ce vote a été demandé très tôt, voire beaucoup trop tôt.
3 - Information sur le bilan de l’expérimentation ATT RAC Niveau 1
Au-delà des éléments chiffrés qui nous ont été présentés, les élus du CE ont noté que les premiers contrecoups de la baisse des effectifs CDD se font sentir. Moins d’agents sur la plateforme téléphonique, cela signifie plus d’appels orientés vers les agences. D’autre part, les difficultés constatés sur les prises de RDV, signalées il y a maintenant depuis plus de 6 mois perdurent. Il semble que les « spécialistes » avancent à tout petits pas dans la compréhension, et donc la résolution de ces problèmes.
La Direction nous fait part d’un projet de plateforme téléphonique élargie, dont l’objectif est de réduite l’impact des appels téléphoniques en agence. Mais les effectifs supplémentaires dédiés à cette plateforme seront pris « sur l’existant » ; donc par transfert de collègues en agence vers la nouvelle plateforme. Nous attendons la présentation de ce dossier, lors d’un prochain CE.
4 - Fonctionnement des ASC
La CFE-CGC a alerté les autres organisations syndicales, dès le mois de septembre, sur les difficultés engendrées par la fin du CDD de la collègue qui gérait à plein temps les ASC.
Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur : le CDD est terminé, et à l’heure actuelle, aucune solution n’est trouvée. La gestion des ASC va donc se trouver fortement perturbée.
De plus, la Direction, qui depuis plus d’un an, affirme qu’elle ne sera pas employeur de ce CDD (mais abondera le budget du CE à hauteur d’un mi-temps chargé, coefficient 170), revient sur ses positions. Si la DG est d’accord, et à condition que ce poste soit « hors quota » Basse Normandie, la Direction pourrait être l’employeur !
La CFE-CGC est favorable à cette solution, mais la proposition arrive un peu tard. Avec le temps de réflexion que prend en général la DG, nous craignons que la situation ne revienne pas à la normale rapidement.
En tout état de cause, ce sont les agents qui peuvent se trouver pénalisés par cette situation
De plus, nous avons demandé, dès octobre, à ce que le Secrétaire du CE chiffre la différence de salaire entre :
- coefficient 170, sans mutuelle ni tickets restaurant (ce qui est financé par la Direction)
- coefficient 190, avec mutuelle et tickets restaurant (ce qui est souhaité par les organisations syndicales)
Mais à ce jour, nous n’avons toujours pas ce chiffrage.
D’autre part, la CFE-CGC n’a toujours pas de réponse en ce qui concerne la répartition des agents selon les tranches de salaires (demandée également formulée en octobre).
5 - Jugement du TGI de Caen en date du 11 octobre 2010
Lors du Comité d’Etablissement Transitoire (CET) du 14 avril 2009, La Direction a présenté au CE, en information/consultation le projet de déploiement des sites mixtes, et uniquement en information les nouveaux horaires d’ouverture au public.
La CGT a alors proposé au CET de voter une délibération autorisant le CET à engager une action devant le juge des référés afin que soit constatée la violation de l’accord ORTT de 2001 et de ses avenants.
La CFE-CGC s’est prononcée contre cette action en justice ; le SNU s’est abstenu. La CGT a donc mené, en son nom et au nom du CET, une action en justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Caen.
Dans le jugement en date du 11 octobre 2010, le TGI rappelle que « la fixation des horaires d’ouverture au public est une prérogative de la Direction, comme il est précisé dans les accords collectifs. »
Concernant la mise en œuvre des horaires individualisés prévus dans l’accord ORTT de 2001 et ses avenants, le Tribunal constate que « le syndicat CGT ne fait état d’aucune réclamation émanant de salariés qui s’estimeraient privés de la possibilité effective de bénéficier de l’horaire individualisé dans les conditions prévues à l’accord ».
Le TGI condamne le CET et la CGT à payer à Pôle Emploi la somme de 1500€, ainsi que les dépens.
Au cours de la réunion du 4 janvier, Le Secrétaire du CE a demandé à la Directrice régionale si elle comptait faire exécuter ce jugement (en clair, si elle comptait demander au CE et à la CGT de payer les sommes dues au titre du jugement).
La réponse a été ferme, voire très ferme ! La Direction va mettre le jugement en exécution ; d’une part parce que des fonds publics ont été engagés par PE BN (avocat, production de pièces, …), mais aussi parce que lors d’un précédent jugement, PE BN avait perdu face à la CGT, et la CGT avait alors demandé l’exécution du jugement.
Nos conclusions : il ne suffit pas d’être certains de son droit, encore faut-il le prouver. La CFE-CGC pense que le rôle de l’avocate était d’alerter sur les faiblesses de la plainte déposée, ce qui ne semble pas avoir été fait. D’autre part, la rédaction de la plainte semble avoir induit une confusion entre ce qui est du recevable au titre d’une plainte émanant d’une organisation syndicale, et ce qui est recevable au titre d’une plainte émanant d’un CE. C’est pourquoi, ainsi que nous l’avons dit aux autres organisations syndicales, la CFE-CGC votera contre le renouvellement du contrat liant le CE et l’avocate actuelle.
A chacune et à chacun, nous souhaitons que cette année soit belle et agréable, pour vous et ceux que vous aimez.
En début d’année, il devrait être simple de présenter nos vœux.
En ce début d’année 2011, cela devient une tâche plus compliquée, vu les nombreux nuages professionnels qui s’accumulent au-dessus de nos têtes, laissant entrevoir une année difficile. Et ce ne sont pas les problèmes informatiques, rencontrés dès le 3 janvier, qui peuvent nous rendre plus optimistes.
Comité d’Etablissement du 4 janvier
1 - Consultation sur Accord OATT
Cette réunion du CE marque la fin des négociations sur l’accord OATT régional.
4 votes ont été émis :
Accord national
Pour : 2 CFE-CGC et 4 SNU
Contre : 3 CGT
Accord régional
Pour : 2 CFE-CGC et 4 SNU
Abstention : 3 CGT
Horaires individualisés de l’accord régionaux
Pour : 1 CFE-CGC et 4 SNU
Abstention : 1 CFE-CGC et 3 CGT
Horaires individualisés de l’accord national
Pour 4 SNU et 2 CFE-CGC
Ne prend pas part au vote : 3 CGT
Au final, l’accord régional a reçu un avis conforme du CE.
L’accord national OATT et l’accord régional OATT entreront donc en vigueur au 1er février 2011. Une prochaine lettre d’information vous rappellera les modifications apportées à compter cette date dans la gestion du temps de travail.
2 - Consultation sur le Plan de Formation 2011
L’information du CE a été faite le 17 décembre.
Votes :
Abstention : 2 CFE-CGC
Contre : 4 SNU
Ne prend pas part au vote : 3 CGT
Le CFE-CGC ne pouvait pas valider un plan de formation en équilibre instable ! Beaucoup d’incertitudes sur certaines durées de formation, sur le nombre de stagiaires, …. Pour
3 - Information sur le bilan de l’expérimentation ATT RAC Niveau 1
Au-delà des éléments chiffrés qui nous ont été présentés, les élus du CE ont noté que les premiers contrecoups de la baisse des effectifs CDD se font sentir. Moins d’agents sur la plateforme téléphonique, cela signifie plus d’appels orientés vers les agences. D’autre part, les difficultés constatés sur les prises de RDV, signalées il y a maintenant depuis plus de 6 mois perdurent. Il semble que les « spécialistes » avancent à tout petits pas dans la compréhension, et donc la résolution de ces problèmes.
4 - Fonctionnement des ASC
Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur : le CDD est terminé, et à l’heure actuelle, aucune solution n’est trouvée. La gestion des ASC va donc se trouver fortement perturbée.
De plus,
En tout état de cause, ce sont les agents qui peuvent se trouver pénalisés par cette situation
De plus, nous avons demandé, dès octobre, à ce que le Secrétaire du CE chiffre la différence de salaire entre :
- coefficient 170, sans mutuelle ni tickets restaurant (ce qui est financé par la Direction)
- coefficient 190, avec mutuelle et tickets restaurant (ce qui est souhaité par les organisations syndicales)
Mais à ce jour, nous n’avons toujours pas ce chiffrage.
D’autre part,
5 - Jugement du TGI de Caen en date du 11 octobre 2010
Lors du Comité d’Etablissement Transitoire (CET) du 14 avril 2009,
Dans le jugement en date du 11 octobre 2010, le TGI rappelle que « la fixation des horaires d’ouverture au public est une prérogative de
Concernant la mise en œuvre des horaires individualisés prévus dans l’accord ORTT de 2001 et ses avenants, le Tribunal constate que « le syndicat CGT ne fait état d’aucune réclamation émanant de salariés qui s’estimeraient privés de la possibilité effective de bénéficier de l’horaire individualisé dans les conditions prévues à l’accord ».
Le TGI condamne le CET et
Au cours de la réunion du 4 janvier, Le Secrétaire du CE a demandé à
La réponse a été ferme, voire très ferme !
Nos conclusions : il ne suffit pas d’être certains de son droit, encore faut-il le prouver.
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