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ASC : où en est-on ?
ASC nationales
Pour satisfaire les secrétaires de certains CE régionaux, dont le secrétaire du CE Basse Normandie, qui, tout au long de l’année 2010 n’ont pas cessé de critiquer la complexité des prestations « Enfants », complexité qui leur donnait beaucoup de travail, la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC) a décidé de simplifier ces prestations.
-
enfants de moins de 18 ans :
- 310€ pour chaque enfant si le revenu fiscal du foyer est supérieur à 40.000€ (ou agent qui ne souhaite pas communiquer son revenu fiscal)
- 360€ si le revenu fiscal du foyer est inférieur à 40.000€
- Une dotation de 50€ par enfant ayant ouvert un droit à 310€ sera versée aux CE régionaux, à charge pour eux d'organiser des actions "Enfants" avec ces fonds.
- agents : dotation annuelle : 170€ (la forme que prendra cette dotation n’est pas connue à l’heure actuelle)
- autres lignes budgétaires : aides et secours, enfants handicapés; à l'étude : amélioration de l'habitat.
Pour mémoire, la dotation nationale versée par Pôle emploi au titre des ASC est de 2.5% de la masse salariale ; 1.3% est versé à la CNGASC, et 1.2% est réparti entre les CE régionaux, en fonction de l’effectif de la région.
ASC régionales
A l’heure actuelle, les montants des différentes lignes budgétaires ne sont pas connus :
- Dotation individuelle « Agents »
- Activités collectives
- Billetterie
- Etc.
Quoi qu’il en soit, en 2011, ces prestations existeront.
La CFE-CGC demande une simplification des procédures, comme au niveau national, pour réduire la charge de travail qui incombe au CE.
En 2010 les prestations étaient versées en fonction de trois tranches (salaire brut annuel de l’agent). Nous demandons à ce qu’il n’y ait plus que deux tranches.
La CFE-CG a demandé, depuis plusieurs mois, la communication au CE de la répartition du nombre d’agents en fonction des différentes tranches de salaires des agents :
- salaire annuel brut inférieur à 30.000€
- salaire annuel brut compris entre 30.000€ et 40.000€
- salaire annuel brut compris entre 40.000€ et 50.000€
- salaire annuel brut supérieur à 50.000€
Faute de ces éléments le CE ne sera pas en capacité de prendre une décision éclairée sur les montants des différentes prestations.
La gestion des ASC, dans notre région, représente un poste un temps plein.
La CFE-CGC a proposé l’organisation suivante, dès septembre 2010 :
- un demi-poste salarié dont le salaire est financé par la Direction régionale
-
l’autre demi-poste, confié à un collègue, sur les quotas d’heures de délégation syndicale accordés aux organisations syndicales. Concrètement ce collègue est salarié de Pôle Emploi, et « détaché » à mi-temps sur la gestion des ASC.
- Les heures de délégation syndicale sont suffisantes pour permettre cette délégation.
-
Notre proposition est de répartir la délégation d’heures entre les 3 organisations syndicales, à hauteur de leur représentation à la Commission Régionale ASC ; à savoir
- SNU : 4/9 du quota d’heures
- CGT : 4/9 du quota d’heures
- CFE-CGC : 1/9 du quota d’heures
Pour la CFE-CGC ce collègue n’est pas obligatoirement un élu ou un syndiqué. Il doit être organisé, aimer les chiffres, le contact humain, et respecter la confidentialité des dossiers. Ce qui ne devrait pas être très compliqué à trouver !
La CFE-CGC n’accepte pas l’idée qui consiste à ce que ce demi poste soit également salarié, et que son salaire soit pris sur la dotation « Prestations » des Agents !
Aujourd’hui l’incertitude la plus complète règne sur la gestion des ASC régionales, du fait de la fin du contrat, au 31 décembre, de la salariée qui était en charge de cette tâche.
La CFE-CGC demande à ce que la Présidente de la commission régionale ASC, ou le secrétaire du CE
- nous donne les chiffres demandés
- fasse rapidement des propositions au CE, propositions concrètes et étayés par des chiffres concernant le gestion des ASC régionales
Dernier point : la CFE-CGC a relevé que les soldes moyens des comptes du CE présentaient un crédit important en 2010. Le CE a demandé en novembre, au secrétaire du CE de s’informer sur des moyens de placement sûrs et disponibles rapidement en cas de besoin. Mais pas de réponse à ce jour.
La CFE-CGC aimerait que les intérêts de cet argent profitent à l’ensemble des agents, et non pas uniquement au banquier !
ASC nationales
Pour satisfaire les secrétaires de certains CE régionaux, dont le secrétaire du CE Basse Normandie, qui, tout au long de l’année 2010 n’ont pas cessé de critiquer la complexité des prestations « Enfants », complexité qui leur donnait beaucoup de travail,
-enfants de moins de 18 ans :
o 310€ pour chaque enfant si le revenu fiscal du foyer est supérieur à 40.000€ (ou agent qui ne souhaite pas communiquer son revenu fiscal)
o 360€ si le revenu fiscal du foyer est inférieur à 40.000€
o Une dotation de 50€ par enfant ayant ouvert un droit à 310€ sera versée aux CE régionaux, à charge pour eux d'organiser des actions "Enfants" avec ces fonds.
-agents : dotation annuelle : 170€ (la forme que prendra cette dotation n’est pas connue à l’heure actuelle)
-autres lignes budgétaires : aides et secours, enfants handicapés; à l'étude : amélioration de l'habitat.
Pour mémoire, la dotation nationale versée par Pôle emploi au titre des ASC est de 2.5% de la masse salariale ; 1.3% est versé à
ASC régionales
A l’heure actuelle, les montants des différentes lignes budgétaires ne sont pas connus :
- Dotation individuelle « Agents »
- Activités collectives
- Billetterie
- Etc.
Quoi qu’il en soit, en 2011, ces prestations existeront.
En 2010 les prestations étaient versées en fonction de trois tranches (salaire brut annuel de l’agent). Nous demandons à ce qu’il n’y ait plus que deux tranches.
-salaire annuel brut inférieur à 30.000€
-salaire annuel brut compris entre 30.000€ et 40.000€
-salaire annuel brut compris entre 40.000€ et 50.000€
-salaire annuel brut supérieur à 50.000€
Faute de ces éléments le CE ne sera pas en capacité de prendre une décision éclairée sur les montants des différentes prestations.
La gestion des ASC, dans notre région, représente un poste un temps plein.
-un demi-poste salarié dont le salaire est financé par
- l’autre demi-poste, confié à un collègue, sur les quotas d’heures de délégation syndicale accordés aux organisations syndicales. Concrètement ce collègue est salarié de Pôle Emploi, et « détaché » à mi-temps sur la gestion des ASC.
o Les heures de délégation syndicale sont suffisantes pour permettre cette délégation.
o Notre proposition est de répartir la délégation d’heures entre les 3 organisations syndicales, à hauteur de leur représentation à
§ SNU : 4/9 du quota d’heures
§ CGT : 4/9 du quota d’heures
§ CFE-CGC : 1/9 du quota d’heures
Pour
Aujourd’hui l’incertitude la plus complète règne sur la gestion des ASC régionales, du fait de la fin du contrat, au 31 décembre, de la salariée qui était en charge de cette tâche.
-nous donne les chiffres demandés
-fasse rapidement des propositions au CE, propositions concrètes et étayés par des chiffres concernant le gestion des ASC régionales
Dernier point :
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