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CE du 21 mai 2012
Déclaration préalable des 3 organisations syndicales sur la situation catastrophique de l’informatique
Ajustement de l’organisation de la PRP (dossier en information et consultation)
Réorganisation des Agences du Centre Manche (dossier en information avant consultation)
Dématérialisation des Attestions Employeurs - AE (dossier en information)
Aude Prestations (dossier en information)
Solution de mobilité téléphonique (dossier en information)
ASC (suite)
Déclaration préalable des 3 organisations syndicales sur la situation catastrophique de l’informatique
Réponse de la Direction Régionale : il n’est pas question de mettre en difficultés les Conseillers ; si une telle situation se reproduit, la décision pourrait être prise de fermer les agences. Tout est mis en œuvre pour améliorer la situation … Et il a été demandé à la DGASI de « lever le pied » sur les nouveaux déploiements au … second semestre !
Pour la CFE-CGC, cette réponse est totalement insuffisante. Nous admettons que tout est mis en œuvre pour améliorer la situation, mais notre demande est :
- Arrêter le curatif, et passer au préventif : assurer aux agents un outil stable et fiable
- Arrêter les nouveaux déploiements tout de suite : ce qui semble mal parti, puisqu’Aude prestations va être déployé en juin !
Les organisations syndicales ont insisté sur l’urgence de la situation, et demandé à la Direction Régionale de prendre la vraie mesure du désarroi des Conseillers qui n’en peuvent plus de ne pas pouvoir travailler !!!
Par ailleurs, il a été demandé l’établissement d’un « plan de crise » si une nouvelle panne se produit.
Enfin, les organisations syndicales ont demandé l’ouverture des heures supplémentaires pour les actes placements ; si des DAL sont en souffrance, il y a aussi des entretiens non saisis, des offres non suivies ou non saisies, etc. La Direction va réfléchir à cette proposition.
Ajustement de l’organisation de la PRP (dossier en information et consultation)
Le contexte : initialement 5 pôles étaient prévus au sein de la PRP : s@d DE (3949) et Activités centralisées ; s@d Entreprises (3995) et Force de prospections ; Contentieux DE ; Recouvrement entreprises et Gestion prestations/formation
Le projet : passer à 4 pôles, en « fusionnant » les pôles Contentieux DE et Recouvrement Entreprise dans un seul pôle : Contentieux DE et Entreprises. Les effectifs de ces pôles sont redéployés, et un poste vacant va être ouvert au mouvement.
Les collègues concernés souhaitaient cette réorganisation. La CFE-CGC a donc décidé d’émettre un vote positif sur ce dossier. Le CHSCT sera consulté au moment de l’installation définitive de la PRP dans ses locaux.
Avis du CE :
Pour = CFE-CGC
NPPV (ne prend pas part au vote) : CGT et SNU.
Réorganisation des Agences du Centre Manche (dossier en information avant consultation)
Le contexte : pour baisser les charges sur le point relais de Carentan (rattaché à Saint-Lô), et pour répondre à des logiques de déplacement des Demandeurs d’emploi, deux cantons rattachés à Carentan seraient rattachés à Coutances.
La CFE-CGC n’est pas opposée à cette réorganisation, qui paraît logique aux différents acteurs sur le terrain.
Ce qui nous pose question, c’est la nouvelle répartition des effectifs ; en effet 4 postes de Saint-Lô doivent être transférés à Coutances. Sachant que nous sommes toujours sur une mobilité volontaire et pas sur une mobilité forcée, la CFE-CGC a demandé comment la Direction envisageait cette question. Pour la Direction Régionale, il n’y a pas de problèmes, les choses se feront au fil de l’eau … A notre question « Savez-vous si des agents de Saint-Lô sont volontaires pour aller à Coutances ? », la réponse a été : « Non ».
A la question : « A quelle date les transferts seront-ils terminés ? », la réponse a été : « Il n’y a pas de date précise ».
C’est donc une situation plutôt étrange : la Direction Régionale a besoin que le CE et le CHSCT émettent un avis sur le dossier, pour pouvoir en démarrer la mise en œuvre, mais sans pouvoir expliquer comment elle se mettra en place.
Pour la CFE-CGC, ce dossier comporte un risque : que les charges de travail soient bien transférées à Coutances, sans que les renforts en effectif ne soient assurés.
Il existe pourtant une solution simple, que nous avons suggérée à la Direction Régionale : embaucher 4 nouveaux Conseillers à Coutances. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir été entendus !!
Dématérialisation des Attestions Employeurs - AE (dossier en information)
Le contexte : un décret du 1er février 2011 institue une obligation de dématérialisation de la télétransmission des données de l’AE à compter du 1er janvier 2012. Mais, l’employeur doit continuer à donner une AE papier au DE ; cette AE papier doit être produite au moment de l’EID
La Direction Régionale a présenté au CE le « plan d’accompagnement » des Conseillers : formation de démultiplicateurs, présentation en réunion de service, présentation d’une documentation générale et mise à disposition de fiches pratiques.
Des rencontres ont eu lieu avec l’ordre des experts comptables ; pour les entreprises : la formation sera dispensée par les éditeurs de logiciels, et une hot line est mise en place.
La CFE-CGC s’est étonnée que PE n’ait prévu aucune campagne presse sur le sujet ; « Nul n’est sensé ignoré la loi », nous a-t-il été répondu !
Nous avons fait part de notre inquiétude sur ce qui peut se révéler un manque d’information.
Aude Prestations (dossier en information)
Voilà qui nous manquait : un nouvel applicatif ! Présentation sans ambiguïté : tout sera beau, tout sera parfait. Il suffit juste qu’il fonctionne !!!
A noter : un planning de déploiement a été présenté au CE ; ce planning concerne l’accompagnement mis en place pour les conseillers ; à la lecture, il est évident que la Direction Régionale a pris conscience des mauvaises conditions de déploiement que nous n’arrêtons pas de souligner : Dune, par exemple.
La CFE-CGC a demandé à avoir un retour sur ce plan d’accompagnement, au CE de fin juin, pour s’assurer que des bonnes intentions on est bien passé à une réelle mise en place du plan d’accompagnement.
Solution de mobilité téléphonique (dossier en information)
Le contexte : chaque agent va avoir un N° de téléphone personnel ; où qu’il soit en Basse Normandie, il pourra activer ce N° là où il se trouve, et recevoir en direct ses appels tant internes qu’externes.
La Direction Régionale avance des avantages de « confort » pour les agents, et insiste sur le fait que cette solution reste une possibilité, mais pas une obligation : l’agent n’est pas « obligé » de s’identifier là où il est.
Pour la CFE-CGC, peut-être trouvera-t-on un « confort » dans le nouveau dispositif ; mais il nous semble qu’il comporte un risque : celui de recevoir des appels téléphoniques à tout moment, y compris dans les moments de face à face avec un DE ou un employeur.
ASC
Nous avons adressé mardi 22 mai une communication sur l’utilisation du 1.3%.
D’autres points ont été abordés.
Suite à la démission d’une élue du SNU de la commission ASC, une nouvelle élection au eu lieu. Deux candidates :
- Aurélie Toulze, présentée par la CFE-CGC ; pour = CFE-CGC ; contre = SNU ; abstention = CGT
- Sylvie Dubrulle, présentée par le SNU : pour = SNU et CGT ; contre = CFE-CGC
Sylvie Dubrulle est élue à la commission ASC
Pour faciliter son travail, Sandrine Dussaut recevra les collègues uniquement le mardi et le jeudi
Concernant l’aide sociale, la CFE-CGC a fait plusieurs propositions :
- Le budget n’étant pas extensible, un plafond pourrait être défini concernant le montant maximum accordé par dossier
- la création d’une commission qui aurait pour objet d’étudier, avec l’assistante sociale, les demandes et d’en préparer une synthèse pour le CE.
Un groupe de travail intersyndical doit se réunir pour travailler sur ces sujets.
La CFE-CGC a également demandé à ce que soit donné au CE la situation actuelle de la ligne « Secours exceptionnel enfants », créée dans l’attente du déblocage du 1.3%.
Enfin, les élus et représentants au CE ont souligné la lourdeur de l’ordre du jour, prévu uniquement sur l’après-midi ; la consultation sur le bilan social 2011 a été reportée, de même que la présentation des faits marquants (pour le deuxième mois consécutif !). Nous n’avons pas abordé le point sur les Ressources Humaines. Nous avons demandé à la Direction des CE sur la journée, avec un ordre du jour cohérent avec la durée prévue.
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