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Compte Rendu CHSCT du 20/02/2013
- Approbation des procès-verbaux du CHSCT.
- Point d’étape sur l’enquête conjointe portant sur l’agression intervenue au sein de l’agence de Bayeux.
- Présentation de l’outil : On’Action.
- Point d’étape sur le chantier simplification et accueil.
- Présentation de la procédure finale applicable en cas d’absence de l’ELD.
- Présentation de la démarche des études ergonomiques sur site.
- Point sur les habilitations LISA.
- Situation de Caen Sud.
- Point sur l’incident survenu à l’agence de Falaise le lundi 03 février 2014.
Préambule :
Etaient présentes Mme ROTT et Mme FOURNIGAULT.
Modification à la demande des membres du CHSCT de l’ordre du jour suite à l’événement grave survenu à l’agence de Falaise : Le point n° 9 est abordé en priorité.
-9- Point sur l’incident survenu à l’agence de Falaise le lundi 03 février 2014.
Un DE s’est présenté le lundi 3 février en fin de matinée à l’accueil de Falaise pour déposer son dossier de demande d’ATA. Il a sorti de sa veste devant l’agent d’accueil une arme à feu qui semblait le gêner pour sortir ses documents et l’a passé à sa compagne qui l’a mis dans son sac. Puis après l’entretien, il a repris son arme et est reparti.
L’agent d’accueil actuellement en CDD en a informé l’ELD.
L’ELD a prévenu Catherine FOURNIGAULT Responsable SSCT et a fait un signalement à la gendarmerie qui s’est rendu au domicile du DE.
Le DE a été appréhendé, mis en garde a vue et remis en liberté le lundi après midi. Une plainte a été déposée par POLE EMPLOI et l’Agent concerné. Le DE a été jugé le 17 février et condamné à 6 mois de prison dont 3 fermes pour « menaces avec arme »
Une procédure en été mise en place en parallèle pour la demande d’un vigile présent dès le mardi 4 février dans la zone d’accueil de l’agence. Le DE s’est représenté le 10 février à l’agence pour remettre ses documents manquants. Il a été reconnu par le vigile et pris en charge. Le vigile a été présent jusqu’au 17 février.
L’Agent d’Accueil concerné a fini la journée et sa semaine de travail. Elle a été hospitalisée le lundi 17 février en raison d’un problème de santé (hospitalisation déjà prévue mais anticipée d’une semaine). Il n’y a pas eu de déclaration d’accident de travail mais Mme ROTT s’engage, ce jour, à en faire une.
L’agent n’a pas souhaité pour l’instant être accompagné par la cellule PSIA (comme cela a été proposé à l’ensemble des agents).
Les membres du CHSCT ont demandé que des mesures soient prises quand un événement grave se produit :
- Fermeture immédiate du site et communication faite aux usagers par voie d’affichage.
- Communication immédiate des faits aux membres du CHSCT (élus et RS – mails identifiables par l’urgence).
- Déplacement d’un membre de la direction sur le site.
- Convocation d’un CHSCT extraordinaire
- Cellule psychologique mise en place sur le site (rappel de la possibilité de mise en place de la cellule PSIA à l’ELD et aux agents)
- Prise en charge de la ou les victimes (protection physique, psychologique et fonctionnelle) et déclaration d’un accident du travail (visite médecin obligatoire)
Il est à prévoir la mise en place d’une enquête suite à la déclaration d’accident du travail
-1- Approbation des procès-verbaux du CHSCT.
Validation des PV du 18/10/2013, 30/10/2013 et 21/11/2013.
Report au prochain CHSCT pour ceux de décembre 2013 et janvier 2014.
-2- Point d’étape sur l’enquête conjointe portant sur l’agression intervenue au sein de l’agence de Bayeux.
Communication à venir.
-3- Présentation outil : On’Action
Présenté par Mr THOYON.
Ce n’est pas un outil POLE EMPLOI.
Il est en phase de stabilisation.
Outil régional (19 régions l’utilisent, son utilisation reste à la main de la région)
Ne remplace pas les téléphones et les boites mails qui ne sont pas fermées, il faut rester pragmatique dans l’utilisation de l’outil !
Ce n’est pas un outil de mesure des charges.
2886 demandes depuis janvier 2014.
-4- Point d’étape sur le chantier simplification et accueil
Reporté au prochain CHSCT fin mars
-5- Présentation de la procédure finale applicable en cas d’absence de l’ELD.
A revoir au prochain CHSCT fin mars
Modalité de communication (plus particulièrement noter les numéros de téléphone et personnes a contacter en cas d’absense)
-6- Présentation de la démarche des études ergonomiques sur site.
Module déployé a la demande de l’ELD suite des remontés des agents dans le cadre de la médecine du travail.
- En attente de dates pour CAEN SUD
- Alerte sur CHERBOURG CENTRE (Dr OREL sur la Manche)
Demande à ce que 2 membres du CHSCT puissent venir en observation.
-7- Point sur les habilitations LISA.
Demande d’élargir à l’ensemble des membres du CHSCT.
½ journée d’appropriation pour les 7 élus
(DR le 13/03/14 et 4/04/14 matin ou sur CAEN NORD le 28/03/14)
-8- Situation de Caen Sud.
Aménagement immobiliers et retour sur le rendez-vous avec le bailleur Caen la Mer
A revoir au prochain CHSCT fin mars.
Point de situation sur les chaises :
Tous les états des lieux ne sont pas encore remontés.
Bayeux et Hérouville remplacements faits. Coutances et Alençon cela sera fait avec le déménagement. Le reste est en cours.
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