/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg){kind=logo}
Réunion DP du 31 mars 2010
1 – Gestion du temps
2 – Journées de solidarité
3 – Pause méridienne et activités contraintes
4 – Fonds de secours exceptionnel
5 – Prise en charge du coût des valises à roulettes sur les sites mixtes.
6 – Tickets restaurant
7 – Agent seul sur un site.
8 – Heures supplémentaires et présence d’un membre de l’encadrement
9 – Horaire du vendredi et encadrement
10 – Prime de performance 2009
11 – Livraison des nouvelles versions informatiques
12 – « Recettes » des nouvelles livraisons informatiques
13 – Accident de voiture
14 – Déjeuners de travail
15 – Frais de déplacement
16 – Salariés en CDD
1 – Gestion du temps
Horoquartz : de nombreuses questions portent sur l’accès à Horoquartz, et sa lisibilité pour les agents qui optent pour la CCN
La Direction semble étonnée que ces questions perdurent. Dans un premier temps, elle affirme que tous les problèmes sont réglés, car tous les cas ont été vus un par un. Les élus DP ont insisté sur :
*l’incompréhension des reprises de temps dans Horoquartz : des heures ont « disparu », le nombre de jours de congé a diminué ou … augmenté !
*la non-accessibilité de certaines fonctions d’Horoquartz
Il nous est dit à nouveau que les correspondants « gestion des temps » vont être formés (même réponse que le mois dernier).
Une notice doit être rédigée, et remise à chaque agent. En cas de problème, il faut appeler le service RH.
Heures écrêtées : Il est rappelé que ces heures correspondent à des heures effectuées en dehors de toute autorisation hiérarchique. Donc elles ne doivent pas exister. La procédure concernant les heures supplémentaires est rappelée : demande du N+1, qui la fait valider par le N+2. Une analyse doit être menée, avec le N+1, en cas d’heures écrêtées, pour en connaître la cause.
Congés : Il est à nouveau demandé que chaque agent optant pour la CCN ait un écrit concernant ses congés. Là encore, la Direction semble ne pas comprendre pourquoi les collègues n’ont aucune lisibilité sur le sujet, alors que tout a été fait pour … Mais pour les collègues qui optent au fil de l’année, et pour ceux qui vont passer à temps partiel dans le cadre du plan « Seniors », il est presque impossible d’avoir un état réel de leur droit à congé, car tout le monde semble perdu, de l’agent au service RH.
Pour la CFE-CGC, le fait que ces questions reviennent sans arrêt doit alerter la Direction.
*produire des notes de services ne suffit pas. Les agents sont envahis d’informations concernant le « professionnel », et remettent à plus tard ce qui concerne le « personnel ». Et ils n’ont jamais vraiment le temps de s’imprégner de ces informations
*pour les heures écrêtées, en tant qu’organisation syndicale, nous validons le fait qu’un travail « gratuit » ne doit pas exister. Mais nous constatons que certains collègues vivent très mal les courriers de rappel qu’ils reçoivent à ce sujet. Ce qui apparaît, à travers cette question, c’est bien une inadéquation entre charges de travail et ressources. Analyser les causes de ces heures écrêtées, c’est bien, mais ensuite, que se passera-t-il ?
*depuis janvier nous n’avons pas cessé d’alerter sur les conditions pratiques dans lesquelles se déroule l’exercice du droit d’option : les horaires, les congés, la gestion des tickets restaurant, les taux de cotisations « Mutuelle et Prévoyance », qui n’apparaissent nulle part … Tout cela devient un problème, envenime le quotidien, parce que, à aucun moment, un temps réel d’appropriation n’est donné aux agents. Il est fort probable que de nouveaux collègues optent pour la CCN en avril et mai ; vont-ils devoir subir le même parcours du combattant ?
2 – Journées de solidarité
Journée 2009 : plusieurs questions ont été posées concernant la légalité de gérer en 2010 ce qui ne l’a pas été en 2009.
La Direction s’appuie sur l’article L3133-8 du code du travail : « A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. » et précise que le CCE a été consulté le 17 décembre 2009. En fait cet article ne fait pas référence à la période sur laquelle doit s’imputer la « Journée de solidarité ». Sans doute le législateur n’a-t-il pas imaginé que la Direction Générale d’un établissement de 45.000 agents prendrait une décision pour l’année 2009, le 17 décembre 2009 !
Journée 2010 : il est évident que les élus DP demandent quelles sont les conditions de mise en œuvre de la « Journée de solidarité », en 2010. La réponse est : pas de réponse.
La CFE-CGC souhaite que la Direction Générale ne réfléchisse pas trop longtemps pour proposer un texte. Inutile de reproduire en 2011 ce que nous connaissons aujourd’hui !
3 – Pause méridienne et activités contraintes
Encore une fois, la question du temps obligatoire pour la pause méridienne est posée, et encore une fois la réponse est 45 mn. Encore une fois, la question du positionnement matin et après-midi en activités contraintes est posée.
La Direction rappelle que les agents ne doivent pas être positionnés sur des activités contraintes le matin et l’après-midi, sauf situation dégradée, ou sur demande de l’agent (pour ne pas changer de lieu de travail par exemple).
Et encore un fois, les élus DP font état de difficultés réelles rencontrées par les agents pour prendre cette pause de 45mn, et du fait que le positionnement sur deux activités contraintes est courant ! Mais pour la Direction ces situations restent exceptionnelles.
4 – Fonds de secours exceptionnel
En réponse à un cas particulier, il nous a été confirmé qu’il existe à pôle emploi un fonds de secours exceptionnel. Vous trouverez les informations :
http://pole-emploi.intra/portail/site/html/rh/conditions_travail_sante/secours_exceptionnel.html
Pour le montage d’un dossier, il est préférable de se rapprocher de M. Verdonck, l’assistante sociale de notre région.
5 – Prise en charge du coût des valises à roulettes sur les sites mixtes.
Après avoir eu une réponse sur l’accord de la prise en charge de cet achat, la question de la marche à suivre a été posée. Mais elle n’a pas eu de réponse. A suivre …
6 – Tickets restaurant
Des collègues demandent s’ils peuvent renoncer à leur tickets-restaurant, expliquant qu’ils ont des difficultés à les utiliser.
Réponse : oui, un agent peut renoncer à ses tickets restaurant ; cette décision n’est pas irrévocable dans le temps ; on peut donc décider, pour un temps de ne pas avoir de tickets restaurant, puis demander à les avoir à nouveau. Pour un souci de gestion, la Direction demande à ce que ces décisions soient prises au minimum pour 3 mois.
Une question est posée sur le mode de gestion des tickets restaurant des agents en contrat aidé. La réponse : le nombre de tickets restaurant est fonction du nombre de jours ouvrés dans el mois. Mais si un agent travaille par demi-journée, il n’a pas de droit aux tickets restaurant.
7 – Agent seul sur un site.
Pour des raisons de sécurité, un agent ne peut rester seul sur un site. Si le site est ouvert au public, la consigne est claire : aucun agent ne peut rester seul. Si le site est fermé, c’est une situation à éviter.
8 – Heures supplémentaires et présence d’un membre de l’encadrement.
Pour la Direction, la présence d’un membre de l’encadrement est nécessaire pour organiser, encadrer et valider la réalisation des heures supplémentaires (rappel : réalisées à la demande du N+1).
9 – Horaire du vendredi et encadrement
La DR a dit être « alertée » par cette question ; en effet, lorsque tous les membres de l’encadrement d’un site sont sous statut privé, se pose la question de la gestion du dépassement horaire du collègue « obligé » de rester jusqu’au départ du dernier agent de droit public. Une communication doit parvenir prochainement.
La Direction rappelle que les agents sous statut public peuvent partir à 15h30, sous réserve d’avoir rempli le formulaire adéquat (et d’avoir du crédit d’heures).
10 – Prime de performance 2009.
La CFE-CGC a posé une question, concernant les critères retenus et les montants de cette prime 2009 (versée en mars 2010).
Réponse : l’activité phare des ELD, en 2009, a été la mise en place des sites mixtes. C’est l’implication dans la préparation des sites mixtes qui a été retenue pour l’attribution de la prime, quelle que soit la date d’ouverture du site mixte. D’autre part, la somme allouée en 2009 est quasi-équivalente à celle allouée en 2008.
11 – Livraison des nouvelles versions informatiques.
Le principe de base, lors de l’arrivée de nouvelles versions informatiques est que deux agents par site, un avec un profil indemnisation, et un avec un profil placement, participent aux réunions d’informations. La Direction reconnaît que cela n’a pas été le cas pour la dernière livraison, un seul agent par site (le plus souvent avec un profil placement) était présent. Mais pour l’avenir, le principe de la participation des deux agents est retenu.
12 – « Recettes » des nouvelles livraisons informatiques
La CFE-CGC s’est étonnée du peu de participation de la Basse Normandie à ces « recettes ». La Direction répond que le dispositif existe toujours ; la DR informe les DT, qui informent les sites. Les agents peuvent alors se positionner sur la base du volontariat.
13 – Accident de voiture
Légalement, lors d’un accident de voiture, une seule assurance peut être saisie. L’agent doit donc choisir entre l’assurance de pôle emploi et son assurance personnelle.
14 – Déjeuners de travail
La Direction nous a affirmé que la pratique des « déjeuners de travail » ne concernait que les membres de l’encadrement, ces déjeuners étant un temps d’échange convivial. A sa connaissance, ils ne concernent pas les Conseillers. Dont acte.
15 – Frais de déplacement
La mise à jour de SAP doit être faite par la DG, en raison du relèvement des indemnités kilométriques
16 – Salariés en CDD
Un salarié en CDD, qui change de lieu de travail pour son CDI, n’ouvre pas droit aux aides à la mobilité. Ce changement de lieu de travail n’est pas considéré comme une mobilité interne.
La CCN prévoit que les Conseillers, recrutés au coefficient 170 passent au coefficient 190 au bout de 6 mois. Cette disposition est applicable aux agents dont le CDD est renouvelé au-delà de 6 mois, sous réserve de n’avoir eu aucune interruption entre les contrats. Une régularisation va intervenir pour les agents qui n’avaient pas bénéficié de cette disposition.
/image%2F0441595%2F20170321%2Fob_41a2a2_dp-hn-fev-1.jpg)
/image%2F0441595%2F20161121%2Fob_aba2d4_dp-1.jpg)
/image%2F0441595%2F20161109%2Fob_65bec1_dp-27-10-2016-1-sur-2.jpg)
/image%2F0441595%2F20161109%2Fob_ec3a8c_dp-13-10-2016.jpg)
