Réunion DP du 18 mai 2010

18 Mai 2010 Publié dans #dp

1 - Temps partiel « Seniors »

2 - Temps partiel annualisé et droit d’option

3 – Indemnisation des ARDC

4 – Journée de Solidarité 2010

5 – Dépassement d’horaire des encadrants

6 – Accord « Seniors »

7 – Contrôle interne

8 – Déplacements sur Paris

9 – Application de l’accord « Seniors »

1 - Quelles sont les modalités de rémunération d’un agent à temps partiel qui entre dans le plan senior ; exemple : une personne travaillant à 80% payée 80% passera-t-elle à 95% de rémunération après adhésion au plan senior ?

Réponse Direction : Une personne travaillant à 80% payée 80% passera à 95% de rémunération après adhésion au plan senior ; Faire une demande avec le formulaire se trouvant sous Intranet rubrique Ressources Humaines – Réglementation/accords – Accords seniors.

2 - Un agent sous statut 2003 ayant obtenu un temps partiel annualisé pour un an en janvier 2010 pourra-t-il continuer à en bénéficier s’il opte pour la Convention Collective Nationale ?

Réponse Direction : Oui dans le cadre d’un temps partiel annualisé, le fait d’opter ne remet pas en cause ce temps partiel ; L’agent gardera le bénéfice de son temps partiel selon les mêmes modalités.

3- Comment les ARCD, auparavant sous statut public et ayant opté pour la CCN sont-ils indemnisés ? Sur l’animation des modules nationaux ? Sur l’animation des modules régionaux? Comment sont pris en compte les temps de préparation des modules nationaux et régionaux dans cette indemnisation ?

Réponse Direction : Les ARDC deviennent, en statut privé, vacataires nationaux par transfert automatique ; Une indemnité de 64.54€ /jour en face à face pédagogique est prévue dans le cadre des formations relevant du catalogue national (en cours de finalisation) ; Pour les formations ne relevant pas du catalogue national, aucune rémunération n’est prévue à ce jour en région !! On attend les consignes DG nous dit-on !! Concernant les temps de préparation, leur prise en charge n’est pas prévue pour le moment, c’est également à l’étude !!

4 - Journée de solidarité 2010 : Quelles sont les modalités de récupération de cette journée ?

Réponse Direction : Les modalités ne sont pas encore définies ; Quant à la rumeur concernant un « cadeau » de la journée 2009 qui ne pouvait pas être régularisée en 2010, la Direction déclare avoir entendu parler de cette rumeur mais n’en sait pas plus …

5 - Reprise de la question 18 du mois d’avril, qui était une reprise de la question 13 du mois de mars : Qu’en est-il du dépassement d’horaire des encadrants « obligés » de rester jusqu’au départ du dernier agent sous statut public ? La réponse de la Direction a été : « la Direction Régionale est alertée, sujet en réflexion »… Où en est la réflexion ?

Réponse Direction : L’alerte de la Direction est maintenue puisque aucune réponse n’a été donnée; c’est encore trop tôt nous dit-on, une solution est en cours de rédaction et sera présentée le mois prochain ...

6 - L’article 4.3 (temps partiel) de l’accord «Seniors » s’applique-t-il à TOUS les agents sous statut privé, et âgés de plus de 55 ans ?

Réponse Direction : La Direction a confirmé que cet article 4.3 sur le temps partiel des seniors s’applique bien à tous les agents sous statut privé âgés de plus de 55 ans ; La Direction a même ajouté que pour les cadres au forfait, ils conserveraient ce forfait en cas d’adhésion au plan senior.

7 - Le poste de pilote du contrôle interne au sein du service QMR n’a jamais été pourvu. Pourquoi ? De plus, le pôle perd un poste avec le départ de Nelly Aubry, un remplacement est-il prévu ? À quelle échéance ?

Réponse Direction : Un projet de nouvelle organisation des services de la DR était présenté au CE de l’après-midi du 18 mai dans lequel le pôle contrôle interne est intégré au pôle qualité ; le poste laissé vacant par Nelly Aubry est diffusé ; Quant au poste de responsable du contrôle interne, il devrait être transféré puisque cette réorganisation se fait à iso effectif !!

8 - Déplacements sur PARIS : Certains collègues ont constaté voilà quelques semaines que lors de déplacements sur PARIS, il n’est plus fourni de tickets de métro ; l’agent doit les acheter au tarif en vigueur et se les faire rembourser ; si l’agent achète un carnet (11€60 les 10 au lieu de 1€60 l’unité), il se fait rembourser le carnet ou bien de fait-il rembourser 2 tickets à chaque déplacement ? Sans compter le coût en terme analytique par rapport au temps dédié à la demande de remboursement et au traitement par le service comptable !!! Ne serait-il pas plus judicieux, lorsqu’un agent fait une demande de billets de train pour Paris de fixer avec lui son besoin en tickets selon la durée du séjour, les déplacements professionnels (entre lieu de résidence et de réunion ou formation). Cela permettrait de le sensibiliser à la restitution des tickets utilisés.

Mais encore une fois, pourquoi aucune information n’a été donnée sur ce changement de procédure ?

Réponse Direction : Cette nouvelle procédure a été décidée suite à un rapport des commissaires aux comptes détectant une faiblesse dans la justification des tickets de métro ; Plutôt que de sensibiliser les agents les plus récalcitrants à la restitution des tickets, la Direction a préféré sanctionner tout le monde et ne plus avancer ces titres de transports… Dorénavant, il faudra demander le remboursement sur présentation des … tickets. CQFD

9- Un agent, âgé de plus de 55 ans, et ayant plus de 15 ans d’ancienneté, a opté pour la CCN le 1er janvier, et est passé à temps partiel 80%, dans le cadre du plan « Seniors » au 1er avril 2010

1 – Quels sont ses droits à congés payés (statut privé) pour 2010 ? Quel est le mode de calcul ?

2 – Quels sont ses droits à RTT pour 2010 (statut privé) ? Quel est le mode de calcul ?

3 – Quels sont ses doits aux jours mobiles pour 2010 ? Quel est le mode de calcul ?

4 – Quels sont ses droits aux jours « ancienneté » pour 2010 ? Quel est le mode de calcul ?

10 – Un agent, âgé de plus de 55 ans, et ayant plus de 15 ans d’ancienneté, a opté pour la CCN le 1er mai, et passera à temps partiel 80%, dans le cadre du plan « Seniors » au 1er septembre

1 – Quels sont ses droits à congés payés pour 2010, statut public et statut privé? Quel est le mode de calcul pour chacun des statuts ?

2 – Quels sont ses droits à RTT pour 2010, statut public et statut privé? Quel est le mode de calcul pour chacun des statuts ?

3 – Quels sont ses doits aux jours mobiles ? Quel est le mode de calcul ?

4 – Quels sont ses droits aux jours « ancienneté » ? Quel est le mode de calcul ?

Réponse Direction : Pour les questions 9 et 10, la Direction n’a pas souhaité faire l’explication des cas qu’elle jugeait particuliers en séance (ça aurait pris trop de temps … et puis il avait CE l’après-midi !) ; sauf que les cas exposés se voulaient justement suffisamment généraux pour répondre à beaucoup de sollicitations … Le fait est que la réponse précise sera intégrée au compte rendu de la réunion ; En tout état de cause, Mme AIRIAUD s’est engagée à mettre en ligne pour la mi juin au plus tard un kit d’information concernant le plan senior et ses diverses conséquences sur les congés, RTT, jours mobiles, …

Ci-dessous, vous trouverez les réponses qui figurent dans le compte-rendu de la DR.

A partir de ces cas de figure, il est possible de calculer les droits à congés des agents sous statut public qui ont opté pour la CCN, quels que soient leur date d’option, leur quotité de travail ou leur âge.

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Negociations OATT national

CE du 4 juin 2010 et CHSCT du 4 juin 2010

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