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La réunion DP du 11 juin 2013
1 – Réunion Direction Régionale
2 – EPA
3 – Procédure Gestion de Crise
4 – Coffre fort
5 – Formation syndicale
6 – Pension invalidité
7 – Hérouville
8 – Claviers avec ports USB
9 – Outil d’aide à la prescription de prestations
10 – Développement durable
11 – Destructeurs de papier
12 – Note sur les congés
Autres sujets :
- Commission de suivi de l’OATT
- Evolution de carrière
- Heure « Femmes enceintes »
- Passage à temps partiel en cours d’année
La réunion s’est déroulée sur une journée, en présence de Mme Rott, DRH
1 - Un nouveau Directeur Régional a pris ses fonctions le 15/04, a t-il prévu une réunion de l'ensemble des services de la Direction Régionale ce qui outre à imaginer donner un sentiment d'appartenance, permettrait de connaître les orientations régionales pour le prochain semestre et ce qu'il attend de chacune des directions pour que tous aient une vision partagée et non une logique de tuyau d'orgue....
Réponse de la Direction Régionale : le Directeur Régional a prévu, fin 2013, une réunion de l’ensemble des agents de la Direction Régionale, pour faire le bilan 2013 et présenter les orientations 2014.
Les instances de gouvernances régionales – CODIR, COMOP – transmettent les orientations régionales, qui sont déclinées à travers les réunions de services.
2 - Département 14 : du fait de l’absence de nomination du DT 14, les DAPE ne sont pas en mesure de réaliser les EPA de leur REP puisqu’ils n’ont pas eu leur propre EPA. Pouvez-vous nous dire si vous prévoyez un report de l’échéance de la réalisation des EPA pour le département 14. Ou avez-vous une solution de substitution ?
Réponse de la Direction Régionale : Il n’y a aucune nécessité ni obligation à ce que les EPA soient réalisés en « cascade », principalement parce que les EPA ne fixent pas d’objectifs individuels aux REP, mais uniquement leurs contribution à l’atteinte de ces résultats. En tout état de cause, il n’y aura pas de report des dates de la campagne EPA.
Position de la CFE-CGC : la non-réalisation des EPA des DAPE, avant la réalisation des EPA des REP pose question ; en effet, au cours des EPA DAPE des situations spécifiques sont évoquées et un objectif spécifique au site peut être déterminé, difficile alors pour le DAPE de faire état de la contribution des REP à l’atteinte de résultats qui ne sont pas connus !
3 - Communication : Lors de la réunion DP du 07/05, vous vous étiez engagé à revoir la procédure de gestion de crise. Lorsqu’un site est fermé, pour quelle que raison que ce soit, qu’elle est la procédure mise en place pour avertir les autres sites et l’ATT de cette fermeture ?
Réponse de la Direction Régionale : le maître d’œuvre de la communication « de crise » est la Direction Régionale. Mais aucun « timing » n’est prévu. Pour la Direction Régionale, tant que la crise n’est pas gérée, aucune information ne doit être donnée.
Position de la CFE-CGC : le dernier point doit être éclairci ; le Direction Régionale va communiquer vers les agents sur le sujet. D’autre part, nous avons demandé à ce que les procédures d’urgence soient affichées dans les locaux réservés aux agents, comme c’est le cas pour les procédures « Sécurité ».
4 - Coffre-fort : les sites ont reçu il y a quelques mois des coffres-forts. Pour quelles raisons ? Quelles sont les personnes habilitées à s’en servir ?
Réponse de la Direction Régionale : la mise à disposition d’un coffre-fort est préconisée par le référentiel immobilier. Il doit contenir les « valeurs », par exemple : chèques-restaurant, bulletin de paie, médaille du travail, etc. Il appartient au DAPE de décider à qui il donne accès à ce coffre, et l’endroit où il cache les clés de secours !
5 - Le salarié a le droit de participer à un stage dans le cadre d’un congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Mais quid de ce congé s’il a lieu sur une journée de temps partiel ? Y a-t’il récupération possible ?
Réponse de la Direction Régionale : Lors des formations syndicales, l’Etablissement maintient le salaire, sur les jours normalement travaillés. Donc, quel que soit le type de formation syndicale, si la formation comprend un jour de temps partiel, ce jour ne peut donner lieu ni à paiement, ni çà récupération.
6 - Pension d’invalidité 2ème et 3ème catégorie : vous étiez en attente de la réponse de la DG sur cette question, qu’en est-il à ce jour?
Réponse de la Direction Régionale : toujours en attente d’une réponse de la Direction Générale.
7 - Hérouville : problèmes d’odeurs fétides récurrentes sur le site : il y a eu intervention de la société d’assainissement .Pour un problème sensé être résolu, 2m3 de déjections ont été enlevées…Qu’envisagez vous pour que ce problème soit réglé DEFINITIVEMENT ? Nous réaffirmons qu’il est inadmissible de recevoir du public dans ces conditions et nous allons saisir nos élus du CHSCT.
Réponse de la Direction Régionale : ce problème relève de la compétence du propriétaire des locaux. Il ya eu une intervention le 31 mai, mais aucun écho n’est remonté au niveau de la Direction Régionale. Le service immobilier sera présent dans les locaux la semaine prochaine (entre le 17 et le 21 juin)
Position de la CFE-CGC : cette situation est intolérable, et l’intervention du 31 mai n’a rien changé. Il FAUT que la Direction Régionale prenne en compte cette situation, de façon sérieuse.
8 - Installation des claviers avec port USB au niveau des AZLA (pour permettre aux DE d’imprimer leur cv): quand seront-ils opérationnels sur les sites ?
Réponse de la Direction Régionale : Les sites ont reçu les claviers, il reste à mettre à jour le logiciel, ce qui devrait être fait le 18 juin
9 - Outil d’aide à la prescription des prestations: pouvez-vous nous donner une date de déploiement de cet outil sur les sites ?
Réponse de la Direction : l’outil a été testé sur Cherbourg Centre, Caen Nord, Lisieux et Mortagne. Suite à ces tests, des modifications ont été préconisées, et le paramétrage est refait.
L’outil devrait être opérationnel « avant l’été »
Position de la CFE-CGC : l’été commence le 21 juin, donc ….
10 - Reprise de la question 13 du 05/03/13 : Extrait du Rapport développement durable et responsabilité sociétale 2011 de Pôle emploi : « Pour mettre en œuvre le tri de son papier, la région PACA s’est inspirée des méthodes qui marchent en PICARDIE .Après une visite en Picardie, et fort du retour d’expérience de cette région, le correspondant développement durable de PACA a pu concrétiser un partenariat avec un papetier français et des entreprises d’insertion de salariés handicapés. Objectif : leur confier la collecte du papier trié par les sites locaux de Pôle emploi. Un plus dans cette opération : des correspondants relais « déchets » sur site ont été volontaires pour faire passer le message du « tri papier » auprès des agents et accompagner l’opération. Des bonnes pratiques qui font des émules puisque le Nord Pas de calais et Rhône d’autres régions sont prêtes à démarrer. »
Vous nous aviez indiqué qu’une fois l’état des lieux effectué par la DAF terminé, des solutions seraient proposées avant l’été. Quelles sont ces solutions ?
Réponse de la Direction Régionale : un état des lieux a été réalisé ; les déchets sont traités et valorisés via les Communautés de Commune, il appartient aux agents de réaliser le tri. Et donc, il n’y a pas de problèmes !
Position de la CFE-CGC : la situation n’est pas aussi simple. Les entreprises de nettoyage ne semblent pas toutes avoir les mêmes consignes, et les agents peuvent constater que, souvent, les papiers triés partent avec les déchets « ménagers ». D’autre part, la Direction Régionale doit tenir compte de cette contrainte imposée aux agents d’entretien, qui représente pour eux un travail supplémentaire et donc un coût supplémentaire.
11 - Vous avez équipé les sites de destructeurs de papiers. Le constat est que ce matériel n’est pas adapté à la volumétrie de papiers à détruire. Il en résulte des pannes et des bourrages fréquents et de ce fait ce matériel est peu utilisable. Nous demandons un devis pour équiper chaque site d’un appareil en cohérence avec la volumétrie à traiter.
Réponse de la Direction Régionale : les sites sont équipés de destructeurs qui peuvent traiter 22 pages en une seule fois, avec un système anti-bourrage. Ils n’ont pas vocation à broyer des gros volumes, mais si les consignes sont respectées, là encore, il n’y a pas de problèmes !
Position de la CFE-CGC : la réalité du terrain contredit la position de la Direction Régionale. En premier lieu, il n’y a qu’un broyeur par site, ce qui oblige les agents à stocker les papiers à détruire, puis à les emporter vers le broyeur. De ce fait, beaucoup de papiers – qui contiennent des informations personnelles importantes – vont directement à la corbeille. Quant à broyer en même temps 22 pages, cela relève de la théorie ! Nous demandons une VRAIE réflexion sur ce sujet.
12 - Après analyse de l’instruction numéro 2013-20 du 25/04 relative aux congés et jours découlant de l’accord OATT, nous ne pouvons que constater que les règles de retenue des CP pour les temps partiels sont inéquitables selon que l’on prend ses congés avant ou après (accolées) son temps partiel. D’autre part, la DG fait d’un Nota bene de la note une règle concernant l’ordre de priorité de la prise des CP. La note n’est pas comprise par les agents et l’encadrement, pouvez-vous nous apporter précisions et éclairage sur cette instruction ? Nous vous demandons de remonter à la DG ce constat d’iniquité afin qu’elle fasse les ajustements nécessaires.
Réponse de la Direction Régionale : la non-proratisation des congés d’été est une règle qui s’impose en raison de la jurisprudence sur le sujet. La note pose le principe suivant : le choix des congés payés entre le 1er mai et le 30 septembre doit être priorisé par rapport aux RTT : « 2.2.1 : Il appartiendra à l’encadrement de veiller à privilégier sur la période principale les absences pour congés payés quelle que soit la durée demandée. »
Position de la CFE-CGC :
1 – si une note devant simplifier la compréhension des différentes procédures suscite autant d’interprétations différentes, et autant d’incompréhensions, ce ne se sont pas les lecteurs qu’il faut mettre en cause, mais les rédacteurs de la note !
2 – cette note semble tout simplement avoir « oublié » les agents qui prennent leur temps partiel non pas un jour par semaine, mais selon d’autres modalités : 4 semaines de travail/1 semaine de temps partiel, ou temps partiel annualisé ! Ainsi, selon que l’agent posera ses congés AVANT ou APRES une semaine de temps partiel, il pourra prendre réellement entre 15 jours et 25 jours de congés payés ! Et la note a été produite pour assurer l’équité de traitement entre les agents ….
3 – nous appelons chacun – encadrant ou non-encadrant – à la prudence quant aux interprétations qu’ils font de cette note : de mauvaises – ou de bonnes – surprises ne sont pas à écarter …
Autres sujets
Une commission de suivi de l’accord OATT doit être fixée en septembre.
Evolution de carrière : l’article 20-4 de la CCN prévoit que « La situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans fait l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie ». La liste des agents concernés est arrêtée par la DG le 30 septembre de chaque année. Les agents concernés en 2013 sont donc les agents qui n’ont bénéficié d’aucune mesure de promotion depuis le 1er janvier 2010.
Heure « femmes enceintes » : article 31-5. La commission d’interprétation de la CCN du 10 mai 2012 précise que les collègues qui utilisent cette heure bénéficient de l’accord OATT, dès lors qu’elles ont accompli le temps de travail demandé. La commission d’interprétation de la CCN du 22 décembre 2012 précise quel est ce temps de travail :
- la réduction horaire est d’une heure par jour travaillé
- l’accord OATT s’applique = le compteur peut être incrémenté en crédit en cas de dépassement de l’horaire de travail sur la semaine.
Passage à temps partiel en cours d’année : le calcul des congés payés s’appuie sur les droits acquis entre le 1er mai de l’année N-1 et le 30 avril de l’année N. Des collègues passés à temps partiel en cours d’année ont vu leur droit à congés payés de l’année N calculés sur leur quotité de travail de cette même année, et donc ont « perdu » le bénéfice des droits acquis pendant leur période de temps plein. Interrogée sur ce sujet, la Direction Régionale explique que dans ce cas, les jours « perdus » sont payés sur le salaire de Juin de l’année N. Il faut dire que cette explication a laissé bouche bée tous les élus présents (ce qui est rare ….) ! Démonstration simple du fait que les agents ne sont pas informés de cette mesure. Nous incitons donc les collègues concernés à regarder de près leur bulletin de salaire du mois de juin pour l’année où ils sont passés à temps partiel, et à nous faire remonter leur constat : oui, les jours ont été payés, ou non, ce n’est pas le cas.
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