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CHSCT du 19 avril 2011
1 - Registres de sécurité, fiches agression
2 - Arrêts maladie et accidents de trajet
3 - IAPR
4 - Immobilier
5 - Habilitations électriques
6 - Horoquartz
1 - Point sur registre de sécurité, les fiches agression et analyse des causes.
Finalement le courrier au DE n’est plus envoyé systématiquement suite à une fiche d’agression. Nous avons demandé ce que doit faire le conseiller qui souhaite qu’un courrier soit envoyé. La décision est prise par la Direction Régionale avec l’encadrant. Sauf si le collègue agressé refuse courrier.
La CFE-CGC rappelle que de nombreuses agressions sont liées aux dysfonctionnements de l’établissement et aux communications externes (publicités, déclarations PDR ou DG) qui ne correspondent pas au terrain. Il faut que l’établissement demande d’arrêter ces annonces !
La CFE-CGC rappelle sa demande que TOUS les agents soient formés à la gestion de l’agressivité, de façon individuelle, mais aussi de façon collective (cf notre plateforme RPS suite à la grève du 9 novembre). Cela permettrait que tout le monde réagisse de la même façon.
Pour la CFE-CGC l’agression ne doit pas conduire à un traitement privilégié du DE (traitement du dossier en priorité). L’agression n’est pas le moyen d’avoir un règlement rapide de son problème !
Il faut d’autre part faire une action pour les usagers qui sont témoins de ces agressions. Aujourd’hui ils voient que cela permet d’être satisfaits.
L’établissement a demandé un exemple, ce que nous avons fait (lecture fiche agression). Lecture d’une autre fiche d’agression ou le DAPE demande une harmonisation des pratiques « indemnisation » dans l’agglomération Caennaise. La CFE-CGC relaye cette demande.
La CFE-CGC demande un « rappel à la loi » pour les usagers par affichage, information avec dossier d’inscription ou tout autre moyen. Tout en sachant que de la même façon l’établissement doit mettre tous les moyens en œuvre pour respecter ses engagements et obligations. L’établissement propose un groupe de travail et de ne pas faire ce travail en CHSCT.
La CFE-CGC demande que les fiches d’agressions puissent être lues à chaque CHSCT ordinaire afin d’échanger sur le type d’agression et sur le traitement qu’il en est fait. En effet de nombreux agents s’interrogent sur les suites données ce qui ne les encouragent pas à faire une fiche d’agression. Cette demande n’est pas relayée par les deux autres organisations syndicales.
Pour l’établissement les retards de paiement ne sont pas les causes principales des agressions.
A noter une forte hausse des fiches d’agression : 111 pour le trimestre pour 76 en 2010.
La CFE-CGC fait le parallèle avec le nombre de DE par département. Le Calvados représente 60% des signalements de la région pour 50% environ de la DE, la Manche 32 % pour 30% environ de la DE et l’Orne 8% pour 20 % de la DE.
2 - Arrêts maladie et accident de travail et de trajet
575 arrêts sur le 1er trimestre 2011 pour 502 en 2010 (hors congés maternité).
La CFE-CGC demande que le nombre d’agents concernés soit communiqué. En effet si le même agent est en arrêts maladie à répétition (surtout sur des courtes périodes et + 17% d’arrêts de moins de 3 jours sur le 1er trimestre 2011 par rapport à 2010), on peut supposer l’existence de RPS.
Pour mémoire : la CFE-CGC demande une analyse des indicateurs RPS, ce que l’établissement refuse encore.
3 - IAPR
Lors de la mise en place de l’IAPR (suivi psychologique pour les agents) la CFE-CGC avait demandé que l’Assistante Sociale puisse être sollicitée pour une demande de suivi psychologique. (cf PV CHSCT du 19.11.10). Et pas seulement le DAPE ou l’ELD comme le prévoit le processus. En effet les ELD ne souhaitent pas particulièrement être cet intermédiaire et les agents ne souhaitent pas forcément passer par leur n+1, surtout après avoir déjà expliqué leur situation à l’Assistante Sociale. L’établissement a donc revu la procédure : les demandes de soutien IAPR peuvent maintenant passer par elle.
Nous espérons que de la même façon l’établissement reverra sa copie sur la durée du suivi comme nous l’avions demandé car 5 séances pour traiter un traumatisme par un psychologue est souvent insuffisant.
4 - Immobilier
La CFE-CGC a demandé des points réguliers sur les sites venant d’être aménagés : pas de réponse de l’établissement.
Site Bayeux : Procédure avec avocat pour l’acoustique. Recherche des causes. Les travaux pourraient être plus importants que le seul changement de moquette.
La CFE-CGC signale que les agents attendaient la visite de l’équipe sécurité de la Direction Régionale programmée, mais elle a été reportée.
5 - Habilitations Electriques
Suite à notre question sur les habilitations HOBO (électrique) l’établissement nous donne le nombre d’agents habilités par site et nous informe que 30 agents doivent être formés.
En réponse à notre demande, il est bien précisé que seul les agents habilités HOBO peuvent intervenir sur les tableaux électriques et informatiques : il faut refuser si l’AD vous demande d’intervenir et trouver l’agent habilité. En théorie les DAPE ont les listes.
6 - Horoquartz
La CFE-CGC a demandé la réalisation d’une plaquette d’utilisation d’Horoquartz (hors intranet) avec procédures rapides. Mais cette demande n’est pas relayée par les autres Organisations Syndicales, qui estiment, avec la Direction Régionale, que tout est sur l’intranet et facile d’accès, contrairement à ce que certains d’entre vous nous ont fait remonter.
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