CE du 9 juillet 2010 et informations nationales

9 Juillet 2010 Publié dans #ce, #autres

Comité d’Etablissement du 9 juillet

1 - Activités RH

2 - Inscriptions téléphone

3 - Commission de suivie « SAE »

4 - ASC

6 - Précisions sur l’accord « Seniors »

7 - Comité Central d’Entreprise du 7 juillet

Comité d’Etablissement du 9 juillet 2010

1 - Activités RH

Droit d’option : le taux d’option est d’environ 54%.

Les organisations syndicales ont souligné la difficulté, pour les nouveaux optants de s’y retrouver dans ce qui est pour eux de nouvelles règles (gestion du temps, congés, …). Depuis le mois de janvier, la CFE-CGC demande à ce qu’une information claire et facilement accessible soit mise à leur disposition. Nous apprécions d’être rejoints sur ce sujet par les autres organisations syndicales. Nous savons que les informations existent sur l’Intranet ; il « suffit » pour les retrouver d’avoir le temps de farfouiller dans tous les coins du site ! La Direction va préparer un document qui répertorie les différents liens qui mènent vers ces informations. A suivre …

Plan « seniors » : sur 146 collègues « éligibles » au temps partiel « seniors », 62 l’ont demandé un temps partiel, ce qui équivaut à 5,27 ETP. Il nous a été indiqué qu’un plan d’action serait mis en place, au cours du deuxième semestre 2010, pour ce qui concerne les autres mesures du Plan « Seniors » (entretien de mi-carrière, bilan,…), ainsi que pour la mise en place du Tutorat.

Concernant la compensation de ces postes, la Direction répond qu’une nouvelle étude sur le calcul taux de charge/ressources est en cours ; les éléments seront transmis lors d’un prochain CE.

Recrutements : 4 CDD ont été titularisés.

2 - Inscriptions par téléphone

Le dispositif mis en place pour l’été a été présenté au CE du 28 juin, pour information.

Au CE de ce jour (9 juillet), la CGT a demandé aux élus du CE d’émettre un vote pour saisir l’Inspection du Travail ; la CGT estime que ce dispositif aurait dû être soumis à la consultation du CE.

La CFE-CGC s’est prononcé contre dette demande. Il est évident que la mise en place du dispositif génère des difficultés dans les agences. Mais l’action proposée par la CGT était basée sur la « forme » (pas de consultation du CE). De plus, nous n’avons pas été informés de ce projet de saisine de l’Inspection du Travail avec la séance, et nous n’avons pas pu prendre contact avec nos instances nationales.

Votes :

Pour : 2 CGT

Contre : 1 CFE-CGC, 4 SNU

3 - Commission de suivi « SAE »

Le travail de reclassement des collègues se poursuit. La CFE-CGC estime que ce dossier est mené avec la volonté de trouver des solutions, sans vouloir à tout prix faire « rentrer » les collègues concernés dans des cases préétablies, même si les solutions doivent être trouvées « dans la limite » des possibilités de la région.

Mais la DG, en annonçant que certaines activités seraient conservées au sein des Etablissements vient « perturber » le déroulement du dossier. Les contours des activités conservées sont flous, leur périmètre n’est pas défini.

Il semble que rien ne sera précisé avant la rentrée. Nous regrettons cette situation, qui peut être mal vécue par les collègues en plein parcours de « reconversion ».

Prochaines réunions de la Commission : 1^er octobre et 15 décembre.

4 - Activités sociales et Culturelles (ASC)

Un long débat s’est instauré au sein du CE ; il a été rappelé que la Commission ASC ne peut faire que des propositions au CE, le CE étant seul habilité à prendre des décisions sur les ASC. D’autre part, la commission doit adresser ses compte-rendus au CE.

Chèques Lire-DVD-Culture : une modification a été apportée. La prise en charge de ces chèques par le CE est de 100% (toujours dans la limite de l’enveloppe individuelle de l’agent).

Exemple : il me reste 30€ sur mon enveloppe 2010 ; je peux commander 30€ de Chèques Lire-DVD-Culture, sans avoir à payer 50%, soit 15€.

Votes :

Unanimité pour la proposition.

Parcs à thèmes : Le CE achète des billets d’entrée à un tarif « CE ». Actuellement, le CE prend en charge 50% des billets d’entrée à Festyland et à la Cité de la Mer (Cherbourg) ; les agents peuvent commander des billets d’entrée pour d’autres parcs, mais en payant 100% du tarif « CE ».

La CGT a demandé à ce que la liste des parcs concernés par la prise en charge à 50% soit élargie à d’autres parcs. La CFE-CGC s’est volontiers associée à cette demande.

Votes :

Pour : 1 CFE-CGC, 2 CGT

Contre : 4 SNU.

La CFE-CGC ne comprend pas les raisons de ce vote « contre ». Est-ce parce que pour un agent Pôle emploi en Basse-Normandie, il n’est pas envisageable de passer une journée en famille, dans un parc qui ne serait pas bas-normand ?

5 - Précision sur l’accord « Seniors »

L'application de l'accord « Seniors », notamment dans la partie temps partiel ne se fait pas partout dans le respect de l'accord signé.

La Direction Générale vient d'adresser un message à ses Directeurs Régionaux et Responsables des Ressources Humaines pour leur rappeler que l'article 4.3 de l'accord du 22 janvier prévoit que le temps partiel senior est accordé de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, la dernière phrase précise : "Aucun refus ne peut être opposé à un agent pour un motif tiré de la nature de ses fonctions ou de son positionnement hiérarchique". Ce message est clair, précis et se suffit à lui-même. En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

6 - CCE extraordinaire du 7 juillet 2010

Publié par

http://www.cfecgc-metiersdelemploi.fr/

Ce CCE extraordinaire comportait 2 points à l'ordre du jour.

Seul le premier point (Plan rebond) a réellement été abordé.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire :

Que nous ne remettons pas en cause le Plan Rebond, décision gouvernementale validée par la quasi-totalité des partenaires sociaux. Mais, si l'on peut regretter l'urgence et parfois l'improvisation dans la mise en œuvre, il y avait une réelle urgence pour le besoin d'aide.
Que la Direction ne peut pas se réfugier derrière le fait que cela ne change pas grand chose dans la mesure où les demandeurs d'emploi concernés sont déjà reçus dans le cadre du Suivi Mensuel Personnalisé. Nous savons tous que le SMP est de moins en moins mensuel...
Que la direction ne peut pas dire que nous sommes exactement dans les fondements du métier de conseiller : non, la posture change !
que la Direction ne peut nier l'impact sur l'organisation des sites et sur les conditions de travail de ce dispositif.
Que l'imprécision des informations envoyées/demandées aux demandeurs d'emploi a généré beaucoup de perte de temps et d'énergie pour ceux-ci et pour les sites Pôle Emploi.
Que l'urgence de la mise en œuvre a généré des difficultés, notamment avec les CAF (difficultés variables selon les régions)

Globalement, les interventions des Organisations Syndicales ont voulu faire entendre au Directeur Général que le plan Rebond n'était pas sans impact sur le réseau, surtout à cette période.

Le DG nous a apporté des éléments de réponses sur des points techniques sans réellement en donner sur le champ des moyens et des conditions de travail.

Concernant le deuxième point à l'ordre du jour, il n'a pas été vraiment abordé et sera vu ultérieurement.

Sinon, il faut retenir que l'ensemble des élus du CCE a demandé un CCE spécifiquement consacré à Neptune. Une réunion de concertation sur le calendrier social aura lieu lundi 12 juillet et une date devra être trouvée (à la rentrée certainement).

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