CE du 7 septembre 2012

7 Septembre 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

1 - Activités RH

2 - Projet de transfert à Pôle emploi de l'intégralité de la gestion des indus Etat et Solidarité

3 - Présentation du Plan stratégique "Pôle emploi 2015"

4 - ASC

5 - Fonctionnement des ELD

1 – Activités RH

Point sur les 25 recrutements : La Direction Régionale rappelle les règles de priorité :

mutations et réintégrations
étude des dossiers émanant de CDD
recrutements externes

Le comité carrière se réunira le 25 septembre, pour des recrutements effectifs au 1^er octobre ; des parcours individualisés de formations seront mis en place, en fonction du profil des collègues recrutés.

2 – Projet de transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus Etat et solidarité.

Projet présenté en information (sans consultation) qui, dans un premier temps, apparait technique et relativement simple, mais qui au fil des débats révèle une impréparation totale de sa présentation devant le CE par la Direction Régionale.

D’une part le décret en Conseil d’Etat n’est pas publié à la date du CE ; il en ressort des questions sans réponse.

Les élus mettent en lumière de nombreuses questions :

la DG estime l’impact sur la charge de travail à 0.5 à 2 ETP. Mais elle ne tient compte que du travail direct sur les dossiers ; elle ne prend pas en compte les charges de travail annexes
- les demandes de recours nécessitent la rédaction d’un rapport, travail qui incombe aux collègues en agence ; le nombre des rapports va augmenter, mais la charge de travail liée n’est pas quantifiée.
- l’IPR traite les demandes de recours : actuellement, il faut 3 mois pour traiter une demande, ce qui génère des visites en agence. De plus, les réunions techniques de l’IPR ont été réduites de 4 à 2 par mois, ce qui augure mal des délais de traitement ; le temps passé à recevoir ce public en attente de réponse de l’IPR n’est pas quantifié.
il est question d’un seuil de recouvrement ; il pourrait être fixé à 77€ ; mais à l’heure actuelle, on ne le connaît pas; de plus, ce seuil ne peut à lui seul régler le problème, car les indus sont le plus souvent au-delà de ce seuil
il est question d’une modification des règles de radiations suite à GL3 : la radiation n’interviendrait qu’à partir de la prise de décision de radiation, et non plus rétroactivement à la date du fait générateur (absence à RDV) ; mais là encore, d’une part on ne sait pas si cette décision sera prise ni à quelle date, et d’autre part, les indus sont essentiellement liés à la non déclaration d’activité ; la mesure pourrait faire baisser le nombre d’indus, mais pas de façon significative.

Enfin, ce transfert est en suspens depuis plusieurs mois ; depuis février 2000 dossiers sont en attente ; et la Direction Régionale ne peut dire ce que vont devenir ces dossiers : les poursuites seront-elles abandonnées ? La possibilité en est évoquée. Seront-elles reprises ? Peut-être …. Et dans ce cas, quid du traitement de ces 2000 dossiers ? Quel impact, quelle organisation ?????

Absolument aucune réponse !

Ah oui, et pour finir : quand le transfert sera-t-il effectif ? Réponse : on ne sait pas !!!

La CFE-CGC PE BN constate qu’après 3 ans de fonctionnement des IRP de PE BN, la Direction Régionale n’a toujours pas compris la nécessité de préparer ses dossiers, et de présenter au CE des dossiers qui « tiennent la route » : calendrier, impact sur les charges et les conditions de travail, moyens mis en œuvre …..

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes associés à la délibération du CE :

« Suite à la présentation du dossier « Information sur le transfert à Pôle emploi des indus Etat et solidarité », les représentants du personnel au Comité d’Etablissement de Pôle emploi Basse-Normandie font le constat d’une absence totale de réponse à leurs questions.

Quel impact sur la charge de travail
Modalités de traitement des dossiers
Impact sur les sites, le service contentieux, la PRP

Rien n’est acté, rien n’est organisé. Le Directeur régional est seulement en mesure de dire que cette charge supplémentaire nécessitera de mobiliser de 0,5 à 2 ETP.

Un tel impact sur la charge de travail ne peut se faire sans impact sur l’organisation du travail.

En conséquence, les élus du CE Pôle emploi Basse-Normandie vous demandent de représenter ce dossier étayé dans le cadre d’une information/consultation.

Faute d’accord donné à cette requête des élus, ceux-ci se réservent le droit de consulter leur Conseil et de donner d’autres suites à se dossier. »

Suite à cette déclaration, la Direction Régionale a déclaré qu’elle représenterait le dossier au CE, en information-consultation.

3 - Présentation du Plan stratégique « Pôle emploi 2015 »

Interventions de la CFE-CGC :

nous demandons à avoir connaissance des grandes lignes du calendrier de déploiement en Basse-Normandie : dates, points mis en œuvre, projets de mesures d’accompagnement.
- la Direction Régionale semble accepter cette idée ; elle précise qu’un point d’étape sera fait à chaque CE par le coordonateur régional du projet : Stéphane Joyaux
PE 2015 met en avant des « marges de manœuvre » redonnées aux équipes locales, ce qui est pour nous positif. Mais si pour certains ces marges de manœuvre font appel à des notions autrefois connues, pour d’autres, c’est une innovation. La période récente a de plus provoqué beaucoup d’incertitudes sur ses propres capacités à être autonome et la perte de confiance en soi pour certains collègues.

La CFE-CGC a donc demandé à la Direction Régionale quelles mesures, quelles actions seront mises en place en direction des collègues, pour leur (re)donner confiance.

pour que le « retour des marges de manœuvre » ne soit pas une phrase incantatoire mais soit une réalité.
pour que le « retour des marges de manœuvre » ne soit pas l’occasion de faire porter une fois de plus la responsabilité des situations sur les équipes locales.

Pas de réponse à ce jour, mais la CFE-CGC sera particulièrement vigilante sur ce point.

ASC

Au CE du 25 octobre, après présentation de l’état d’avancement du budget 1.3%, le CE prendra une décision quant à la dotation agents pour 2012.

4 - Questions diverses :

La CFE-CGC a posé la question du fonctionnement des ELD composées de 3 collègues, et également demandé pourquoi une grande disparité est observée dans le nombre des collègues composant les ELD.

nous avons posé cette question après plusieurs constats :
- la taille des ELD peut se trouver réduite rapidement suite à un départ ; ce départ est rarement anticipé : il faut passer du jour au lendemain d’un fonctionnement à 4 à un fonctionnement à 3, sans que les obligations diverses (réunions extérieures et notamment réunions internes à PE) soient réduites.
- il a été dit au CCE que « Repère » pouvait être adapté ; nous avons donc demandé au Directeur Régional comment il s’inscrivait dans cette possibilité d’adaptation.
- certaines ELD de l’agglomération de Caen prenaient leur « mal en patience », en attendant la réorganisation de l’agglomération de Caen : mais cette réorganisation semble s’éloigner.

Réponse de la Direction Régionale : avant de s’intéresser aux ELD à 3, elle s’intéresse aux ELD à 2 ! Nous ne pouvons pas le reprocher à la Direction Régionale. Et nous espérons que des solutions seront proposées à ces agences.

Mais pour la Direction Régionale, il n’y a aucune urgence à adapter Repère ; peut-être, mais pas tout de suite …. Donc, aucune solution proposée aux ELD en difficulté aujourd’hui.

Il nous est aussi précisé que le dossier de la réorganisation de l’agglomération de Caen est « sous le coude », avec une présentation au CE prévue en fin d’année.