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CE du 26 septembre 2013
Préambule : taille des portefeuilles
1 – Nomination des RRA
2 – Projet d’avenant au plan de formation 2013
3 – Orientations formation 2014
4 – Formation et temps partiel
5 – Promotions
6 – Outil de gestion du temps
7 – ASC
8 – Point sur PE 2015 : Accompagnement
Le Directeur Régional est revenu sur la communication faite par la DG et concernant la taille des portefeuilles (article paru dans « Le Monde » le 22 septembre). La Basse Normandie semble bien « lotie » par rapport à d’autres régions. Pour le Directeur Régional, cette situation est liée au fait que de nombreux agents ont été formés à la double compétence, et donc que les portefeuilles sont répartis sur plus d’agents. Pour la Direction Régionale, la taille des portefeuilles n’est pas le seul indicateur de l’activité ; pour notre région, ce qui compte, c’est le délai de la mise en place de l’indemnisation et le retour à l’emploi.
Pour la CFE-CGC, la vraie question reste les modalités de calcul de la « moyenne » des portefeuilles. Il nous paraît nécessaire de refaire le point sur cette question, car de fortes disparités semblent exister.
1 - Nominations des RRA
- Sur 27 postes diffusés, 21 sont pourvus.
- 16 collègues ont été nommés sur place
- 10 ont bénéficié d’une promotion avec changement de coefficient
- 5 ont été nommés dans un autre lieu que leur lieu de travail actuel, dont 1 venant d’une autre région.
Pour la Direction Régionale, la nomination d’un RRA se fait sous réserve de la taille de l’ELD, et à iso-effectif.
La CFE-CGC constate que cette règle n’a pas été annoncée en totalité lors de la diffusion des postes : nomination à iso-effectif, cette partie était connue, mais la taille des ELD n’a pas été évoquée. Des collègues ont ainsi candidaté sur des postes virtuels, que la Direction Régionale n’a jamais envisagé de pourvoir ! Ce qui induit des inégalités de traitement envers les candidats.
2 - Projet d’avenant au plan de formation 2013
La majorité (85%) des formations aura lieu au 3ème trimestre ! Explication de la Direction Régionale : tout cela en raison des élections (novembre 2012), et de la désignation d’une commission Formation. Ou comment rendre les Instances Représentatives du Personnel responsables d’une situation totalement induite par la Direction Régionale !
Seuls 32% des formations ont été réalisés à fin juin 2013.
La Direction Régionale a présenté un avenant au Plan de Formation 2013.
Nous allons nous retrouver dans une situation ingérable pour les agences et structures, qui vont se voir proposer (imposer ?) de nombreux départs en formation avec un délai de prévenance de 2 semaines, d’ici au 31 décembre !
Autres éléments :
- de nouveaux modules de formation sont crées à la demande expresse de la DG
- peu importe à la DG que la gestion au quotidien soit perturbée par ses injonctions !
- mais d’autres modules sont annulés, pour des raisons diverses : modules non finalisés par les services de la DG, modules finalisés, mais sans formateur ….
- anticipation ?
- 16 demandes de DIF sur 17 ont été acceptées
- mais 5 demandes de CIF sur 6 ont été refusées
- Les critères d’acception du CIF sont obscurs et visiblement méconnus des agents. Après plusieurs années de fonctionnement avec Uniformation, il faudrait sans doute que la DG se pose des questions sur cet organisme et son mode de fonctionnement.
- il doit y avoir une vigilance accrue sur la formation des tuteurs
- dans un certains nombre de cas, les tuteurs ne sont pas formés ; d’autre part, les activités de tutorat ne sont pas souvent pas prises en compte au niveau des plannings
- bilan de compétences : demandé par l’établissement, il est pris en charge par l’établissement ; mais s’il est demandé par l’agent, il doit être pris sur son DIF.
- Dans cette formulation, la Direction Régionale donne une interprétation particulière :
- à l’article 23-6 de la CCN : « Un congé de bilan de compétences est accordé de droit tous les cinq ans à tout agent qui en fait la demande. Les frais afférents sont pris en charge par Pôle emploi. »
- et à l’article L6322-51 du code du Travail : « Les versements prévus à l'article L. 6322-37 pour le financement du congé individuel de formation contribuent également au financement du congé de bilan de compétences. »
- Dans cette formulation, la Direction Régionale donne une interprétation particulière :
Avis rendu par le CE sur le projet d’avenant au Plan de Formation 2013 :
Contre = CFE-CGC et SNU
Abstention = CGT et CFDT.
Déclaration des élues et représentants CFE-CGC :
Nous ne pouvons pas valider l’avenant au Plan de formation, non pas sur la fond – nous sommes pour le développement des compétences de tous – mais sur la forme :
- le calendrier fait porter sur les 3 derniers mois 68% des formations prévues au Plan de Formation
- les délais de mobilisation pour ces formations sont très courts : moins de 2 semaines pour la formation ASS ou l’atelier RH déconcentration
Enfin, concentrer trop de formations sur un temps aussi court n’est pas anodin en termes de positionnement des agents et ne permet pas d’assurer l’accompagnement post-formation, par le tutorat notamment.
3 - Orientation formation 2014
La Direction Régionale a présenté au CE les Orientations Formation pour 2014, alors que le CCE examinait, ce même jour, … les Orientations Formation 2014 !
Court débat donc, qui reprendra plus tard.
4 - Formation et temps partiel
La Direction Régionale a expliqué qu’elle allait faire « un rappel à la règle » concernant les collègues qui partent en formation sur leur temps partiel.
Pour la CFE-CGC, ce « rappel à la règle » est … surprenant. Nous vous avons adressé hier une communication sur ce sujet.
5 – Promotions
La Direction Régionale précise que les promotions « automatiques » n’impactent pas directement les enveloppes des sites et sont prises sur la masse salariale régionale ; par exemple : promotions pour certains agents retenus sur les postes RRA, passage de 170 à 190 des nouveaux CDI.
6 - Outil de gestion des temps
Le nouvel outil est présenté au CE. Il sera déployé en janvier prochain.
Pendant la période de transition, soit environ 4 semaines, il faudra revenir à une gestion « papier » des pointages, absences, …
7 - ASC
Le sujet est important : nous vous adressons séparément une lettre d’information sur les ASC.
8 - Point sur PE 2015 : l’accompagnement
Type------------------------NB de-----------NB moyen de DE------------ % sur le total des DE en
d'accompagnement-----Portefeuilles---par portefeuilles---------------accompagnement
Suivi-------------------------149----------------------134-------------------------------38%
Guidé-----------------------286-----------------------87--------------------------------47%
Renforcé--------------------97------------------------44--------------------------------15%
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