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Compte-rendu CE du 24/04/14

24 Avril 2014 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1/ Approbation des PV des CE du 30/01/14 et du 27/02/14

 

2/ Activités RH : mouvement du personnel en mars :

La CFE CGC questionne au sujet de postes diffusés puis retirés, notamment à la PRP. La Direction nous répond qu’il s’agit de postes susceptibles d’être libérés mais qui ne l’ont pas été.

Or la PRP aurait besoin du renfort de son effectif du fait qu’elle sera désormais en charge de la gestion des AIF.

Le Bilan Social aurait d dû être présenté en CE avant le 30 avril : tel n’a pas été le cas.

 

3/ Ajustement des effectifs cibles et de l’organigramme de la DR

La CFE-CGC constate l’absence de réelle feuille de route: il s’agit de la 6ème réorganisation de la Direction Régionale Basse-Normandie depuis la fusion.

Sera-t-elle suivie d’une nouvelle, quand on sait que (transitoirement ou non), à la DG,  la Direction de la Stratégie et DDO ont fusionné.

Toujours peu de lisibilité des services pour le réseau.

La CFE-CGC met une alerte sur le regroupement Contrôle de Gestion et Budget qui va à l’encontre d’une certaine séparation des pouvoirs.

Vote contre de la CFE CGC.

 

Le point de vue de la CFE CGC : Il y a du positif dans cette réorganisation mais…

Nous avons besoin d’avoir une vision claire et globale des objectifs de la réorganisation. Ce n’est pas en changeant seulement un organigramme que l’on créé un fonctionnement efficient des fonctions support. D’ailleurs les 2 précédents organigrammes avaient également été présentés comme recherchant l’efficience…

Nous avons également l’impression d’avoir une cible mouvante : un jour les Fraudes sont à la Stratégie, un autre elles dépendent du Pilotage…

Le regroupement de la gestion et du paiement des sections 3 et 4 nous posent problème en matière de non séparation des fonctions ordonnateur/payeur puisque tout dépendra de la Direction Administration Financière.

 

Pourquoi avoir supprimé un poste de responsable du contrôle de gestion ?

Pourquoi ne pas avoir fait figurer, malgré notre demande, les ETP comme les autres années ?

 

Enfin, la CFE-CGC ne peut pas approuver la disparition de 2 postes d’encadrant.

 

4/ Poursuite de l’information dans le cadre de la consultation sur l’organisation du bassin de Caen

Pour la CFE-CGC, la réorganisation de Caen est un dossier qui n’a pas fait l’objet d’un dialogue social ouvert comme auraient dû être les échanges autour d’un dossier qui n’est pas anodin.

La CFE-CGC alerte sur le fait de que cette réorganisation va générer des sites de tailles très différentes : ce qui va nécessairement nuire à l’harmonisation nécessaire au sein d’une agglomération, ce qui va générer des déséquilibres à tous points de vue.

La CFE –CGC s’interroge sur les modalités d’intégration, des membres de l’ELD dans des équipes préexistantes ?

Quid des compétences spécifiques acquises par des agents : référent Formation, référent TH.

Comment cette expertise va-t-elle être prise en considération ?

Clairement, comment vont être attribués les postes : sur quels critères ces mutations vont « se jouer », quelle priorité sera donnée puisqu’à ce jour,  il existe un référentiel « métiers » et pas de « référentiel  sur les compétences » 

De plus nous avons besoin d’informations sur le dimensionnement du projet : Combien de collègues seront réellement concernés par ces changements liés à la réorganisation.

Cette nouvelle organisation caennaise ne constituerait-elle pas une phase transitoire avant de prochaines fermetures programmées à échéance de bail ?

 

5/ Information sur le lancement de la campagne EPA 2014

Ce qui change : La gestion des EPA par les managers se fera de A à Z sur SIRH

Rappel est fait sur le caractère non obligatoire de l’EPA qui est proposé systématiquement. Il est question de le proposer également aux collègues en Emploi d’Avenir puisque l’idée est bien de les intégrer à terme.

Une alerte est mise sur le poids que pourra revêtir l’EPA l’année de la reclassification. La Direction écarte ce rapprochement et reste évasif sur le sujet.

 

6/ Information sur le dispositif de détection de potentiel

Reprise d’un document national présenté au CCE du 5/11/13

Point reporté

 

7/ Retour sur la commission Formation du 15 avril

Point reporté

 

8/ Evolution des modalités d’accueil de la DR

La Direction précise que la DR n’a pas vocation à recevoir de public

Les nouvelles modalités s’appliqueront dès le 1er juin.

 

9/ Fonctionnement du CE et des ASC

Remplacement de Sandrine Dussaut au sein de la Commission ASC par Sonia.

Voté à l’unanimité.

En situation de carence du CCE, la mutualisation du 1,3 % (Budget  Enfant des ASC) votée par le CE de Basse- Normandie est neutralisée.

Le Budget afférent au 1,3% étant toujours à disposition en région,  le CE BN vote à l’unanimité une délibération permettant la gestion en région des dotations Enfant.

(Pour rappel, le principe de la mutualisation s’accompagne d’un vote annuel de reconduction.)

Le CE est amené à approuver  la présentation du budget prévisionnel du 1,3%

La CFE-CGC approuve afin que les agents puissent au plus vite percevoir leur dotation mais nous réaffirmons que nous restons attachés au principe d’une dotation unique.

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