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Compte rendu CE du 27 mars 2014
- 1 - POINT RH
- 2 - AJUSTEMENT des EFFECTIFS en BNDIE
- 3 - SIRH
- 4 - ASC
Préambule :
Le DR a débuté la séance du CE en relatant les évènements concernant Caen Est et Caen Nord.
Les élus déplorent une escalade dans le degré de gravité des violences, qui désormais vont bien au-delà de la simple incivilité.
Pour la CFE-CGC : le seuil de tolérance des collègues aux agressions augmente : ils banalisent des faits qui autrefois auraient fait l’objet d’une main courante.
La CFE- CGC demande que l’Etablissement communique une direction des agents sur ce que sont une fiche de sécurité, une main courant, un dépôt de plainte …..à quel moment la protection fonctionnelle se met-elle en place ?.... quelles sont les procédures de mise en œuvre de ces différents dispositifs…..
Nous prenons note de l’engagement de la Direction d’améliorer le traçage/ dossier des problématiques liés à de DE susceptibles d’être dangereux.
-1- POINT RH :
Les élus constatent que des postes sont actuellement diffusés sous SIRH alors que les collectifs ne sont pas formés à l’utilisation de la nouvelle version.
Les élus demandent une clarification quant à la diffusion des postes ; quand sont-ils diffusés en prévisible, quand le sont-ils en « poste ferme » ?
Des élus mentionnent qu’un poste pour le Service Orientation-Formation de la DR a été confié à une société d’intérim, qui nous l’a à son tour confiée.
Etait-il nécessaire de rechercher à l’extérieur une ressource qui peut tout à fait exister en interne, en passant de plus, par une société d’intérim ?
L’Etablissement sera-t-il en mesure de nous détailler les missions sur lesquelles il fait appel à l’intérim ?
-2- AJUSTEMENT des EFFECTIFS en BASSE-NORMANDIE
Il s’agit d’une logique de réajustement à ISO effectifs, c'est-à-dire à ressource constante (postes en Basse-Normandie sont au nombre de 993)
Pour les sites un réajustement intervient quand le site affiche un écart à la cible de + ou – 2 agents (Bayeux, Caen Ouest, mutualisation Flers-La Ferté-Macé.
La PRP va devoir assumer 2 missions supplémentaires : prendre en charge la file Placement du 3949 ainsi que le traitement des dossiers AIF au 1er juin et ce, afin que la prospection revienne aux sites.
La Prévention des fraudes quitte la Stratégie et est rattachée au Pilotage.
Le Chargé de Mission Développement Durable à l’inverse quitte le Pilotage pour rejoindre la Stratégie.
Un Service Coordination Plan- Projet est créé avec pour l’instant un Chargé de Mission seulement.
Un nouveau poste apparait : Un référent FSE.
Politique d’Intervention et le Service Orientation-Formation sont regroupés en un seul pôle.
Le Contrôle de Gestion perd un poste d’encadrement, quitte le Pilotage pour rejoindre la DAF. N’est-ce pas une centralisation excessive ??????(cf réflexion de Stéphane L.)
Les RH s’enrichissent d’un poste à la Gestion de la paie.
L’Immobilier gagne un poste également.
La CFE-CGC demande que l’organigramme fasse figurer clairement les nouveaux postes et que soient explicités les périmètres précis des pôles.
- 3 - SIRH
Des interrogations subsistent : l’historique des EPA sera-t-il repris ?
L entretiens mi-carrière ne feront pas partie des info disponibles dans SIRH.
En revanche, promotions, rémunérations, ancienneté y figurent.
- 4- ASC
Devant la vacance du CCE, les élues et représentant syndical CFE CGC vont rechercher si juridiquement il est possible de revenir sur la mutualisation. En effet, les Commissions du CCE n’existent plus, nous avons donc intérêt à « rapatrier » la gestion du 1,3%
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