Réunion DP du 15 février 2011

15 Février 2011 Publié dans #dp

1 - Droit aux congés

2 - Temps partiel

3 - Informatique

4 - VIAP (statut public)

5 - Médaille du travail

6 - Complément collectif variable versé en 2011

7 - Opérations de carrière en CPL (statut public)

1 - Droit aux congés

Jours de fractionnement, agents de droit public ; suite au passage sous Horoquartz, les compteurs seront mis à jour, au plus tard en mai.
Droit aux 1 ou 2 jours de fractionnement : pour obtenir ces jours, il faut avoir pris 2 semaines de congé en continu, entre le 1^er mai et le 30 septembre ; pour les collègues en temps partiel, la règle est la même : avoir pris 2 semaines de congés en continu, quelle que soit la quotité de temps travaillé. Une question reste posée : qu’en est-il si, dans ces deux semaines, il y a un jour férié ou un « pont » ? Le Direction doit nous donner une réponse.

Jours d’ancienneté pour les optants : la question est enfin réglée. Les collègues optants ont bien droit aux jours d’ancienneté (s’ils ont l’ancienneté requise), l’année où ils exercent leur droit d’option
- Un exemple : un collègue entré à l’ANPE le 1^er février 1990 a opté le 1^er avril 2010. A la date de son option, il a bien 20 ans d’ancienneté, et a donc droit à 2 jours d’ancienneté. Ces deux jours vont lui être crédités au titre de 2010.
- Pour 2011, deux jours lui seront crédités le 1^er avril 2011.

Droit aux 3 jours de fractionnement : la réponse est toujours la même ; pour ouvrir ce droit, il faut
- Ne pas avoir pris de congés payés entre le 1^er mai et le 30 septembre 2010
- Avoir pris 2 semaines de congés payés en continu, en dehors de cette période.
  - Pour les collègues qui pensent être dans cette situation, mais dont les compteurs n’ont pas été crédités des 3 jours, il faut constituer un dossier, reprenant précisément les dates des jours de repos et la nature de ces jours de repos ; ensuite, il faut envoyer ce dossier au service RH, et nous tenir informés.

2 - Temps partiel

90% sur 4 jours : A ce jour, 5 collègues sont concernés ; ils doivent contacter le service RH, pour une étude « personnalisée » de la mise en place de leur temps partiel.
Renouvellement temps partiel

Temps partiel « Séniors » : il n’y a plus demande à faire (sauf si le collègue souhaite en modifier les modalités) ; le renouvellement se fait par tacite reconduction
Autre temps partiel : les décisions sont en cours, une réponse sera donnée la semaine prochaine

La demande de temps partiel devrait être remise en ligne sous peu.

Un agent, dans le cadre du Plan « Seniors », a choisi de regrouper son temps partiel une semaine sur cinq. Peut-il modifier cette répartition en juillet et en août, pour permettre à ses collègues de se voir accorder leurs congés ? Quelle est la procédure à suivre ?
- Une telle modification ne peut être demandée qu’en fonction d’un objet bien précis ; dans le cas cité, l’agent doit valider sa demande auprès de son N+1, puis faire remonter les modifications auprès du service RH (Laure Toussaint)

3 - Informatique

Les Délégués du Personnel ont à nouveau alerté la Direction sur les dysfonctionnements informatiques, et leurs conséquences sur les conditions de travail.

Les explications techniques de la Direction sont certes pertinentes, mais ne justifient en rien les incidents à répétition, qui devraient cesser … courant 2011 !

Pour la CFE-CGC, si Pôle Emploi fabriquait des voitures, et si 1 sur 3 était invendable du fait des dysfonctionnements informatiques, il y a longtemps que quelqu’un aurait dit « Stop !» aux errances informatiques ! Mais Pôle Emploi ne fabrique pas de voitures ; et la DG persiste dans son entêtement à fournir à ses agents des applicatifs qui génèrent des problèmes, sans tenir compte des conséquences, et sur la qualité du service rendu, et sur la détérioration des conditions de travail de chacun des salariés de Pôle Emploi.

CLI : le retour ???? La Direction nous informe que la DG est en phase de réflexion sur le rôle des CLI ! La finalisation du projet devrait être connue en mars ; il semble que, tout là-haut, on se soit dit qu’il serait bien d’avoir un correspondant local, avec un rôle reconnu, des formations, des informations, et que cela permettrait de désengorger l’AD.

(Bizarre, cela nous rappelle … la fonction CLI qui existant … « avant » !)

L’accès aux locaux techniques informatiques et électriques est restreint pour des raisons de sécurité. Les agents pouvant accéder à ces locaux doivent avoir une habilitation HOBO. Actuellement, au sein d’une agence, quelques agents peuvent y accéder. Mais la très grande majorité d’entre eux ne possède pas cette habilitation. Pour la CFE-CGC, cette incohérence doit être traitée rapidement, et l’habilitation HOBO devrait être intégrée au rôle des futurs CLI.

4 - Dispositif VIAP

Des collègues souhaitant passer la VIAP de niveau II à niveau III ont reçu du service RH l’ancien dossier VIAP. Pourquoi l’accord du 13 juillet n’est-il pas respecté ?

Réponse de la Direction : les dossiers n’ont pas été actualisés par la DG, et effectivement ce sont les anciens dossiers qui sont utilisés. Mais la Commission s’est attachée au travail réalisé réellement par l’agent, sans aller au-delà. L’esprit du texte a donc été respecté, si ce n’est la lettre.

5 - Médaille du travail

L’article 15 de la CCN prévoit que les médailles d’honneur sont payées par l’établissement.

Quand ces médailles seront-elles remises aux collègues ?
Comment seront-elles remises aux collègues ? Pour mémoire, les médailles du travail, au sein de l’ex-Assédic, étaient remises lors d’un regroupement de l’ensemble des salariés.

Réponse de la Direction : Le coût des Médailles sera bien pris en charge par Pôle Emploi, mais il n’est pas prévu de réunir les agents pour la remise de ces médailles ; cela se fera sur dans les agences ou les services.

Pour la CFE-CGC, cette décision est regrettable ; l’Etablissement ne peut pas consacrer un peu de temps pour remercier les collègues qui depuis 20 ans ou plus travaillent pour lui !

Un agent a demandé et obtenu la médaille d’or, sans demander les médailles d’argent et de vermeil. Peut-il faire un nouveau dossier pour les médailles d’argent et de vermeil ?

Réponse de la Direction : La préfecture a été interrogée ; la réponse est négative, il ne peut y avoir de « retour en arrière », pour demander une ou des médailles de niveau inférieur à celle déjà obtenue.

Pouvez-vous préciser les conditions d’octroi des médailles du travail et des gratifications associées pour les collègues qui partent en retraite prochainement ?

Réponse de la Direction :

pour la promotion du 1^er janvier, les dossiers doivent être donnés au service RH avant le 10 octobre
pour la promotion du 14 juillet, ils doivent être donnés avant le 20 avril.
Les agents doivent être en activité au jour de la demande et au jour du versement de la gratification.

La CFE-CGC prend acte de la nécessité de la présence des collègues au jour du versement de la gratification, sous réserve que l’Etablissement ne mette pas plus de 4 mois à la verser ! (ce qui s’est passé entre juillet 2010 et novembre 2010).

6 - Complément collectif variable versé en mars 2011 (statut public).

Les collègues qui ont opté pour la CCN en cours d’année 2010 percevront le CCV, au prorata du temps passé sous statut public.

7 - Opérations de carrière en CPL (statut public)

Lors des CPL de janvier, consacrées aux mouvements de carrière, certains quotas d’avancements accélérés et/ou de carrières exceptionnelles n’ont pas été utilisés par le Direction. Les élus des CPL concernées ont réagi, et contesté cette décision.

Réponse de la Direction : les avancements accélérés et/ou carrières exceptionnelles sont donnés en fonction de la « manière de servir ». En 2010, la Direction a estimé qu’un certain nombre d’agents publics ne pouvaient y prétendre.

Pour la CFE-CGC, cette décision est choquante ; elle désigne des agents comme n’étant pas à la hauteur de leur tâche, mais sans que ces agents en aient été informés. La conception de la gestion des « Ressources Humaines », en Basse Normandie, nous semble se dégrader, et nous sommes inquiets de cette situation.

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