CE du 3 février 2011

3 Février 2011 Publié dans #ce

1 - Transfert des « mandataires sociaux » à PES

2 - Horaires 3949 et 3995

3 - Programme immobilier

4 - Cabinet d’expert-comptable

5 - Assistance juridique

1 – Bilan du transfert des « mandataires sociaux » à PES

Les agences envoient les dossiers « mandataire social » au Service Recouvrement (20 à 25 par semaine) ; le Service Recouvrement traite les plus simples, et envoie 2 à 3 dossiers plus complexes par semaine à PES.

Pour les agences, le transfert de ces dossiers à PES est « transparent ». Le Service Recouvrement traite les dossiers en totalité.

Un tableau de suivi et la liste des interlocuteurs vont être transmis aux agences ; une mise à jour de la note de 2008 est envisagée.

2 – Information/consultation sur les horaires

3949 : lors du précédent CE, l’information donnée était difficilement compréhensible, du fait que la Direction a décidé de mettre en place ces nouveaux horaires à compter du 1^er avril, c'est-à-dire à compter de la mise en place d’une plateforme sur laquelle le CE n’a pas d’information à ce jour. La Direction a décidé de retirer ce point de l’ordre du jour, et de le reporter au CE dont l’ordre du jour fera apparaître l’information sur la dite plateforme.

NB : pour le moment, les horaires 3949 (ATT-PST) sont inchangés.

3995 : Pour la CFE-CGC, là encore, il semble que le dossier a été présenté prématurément au CE ; en effet les nouveaux horaires ne seront mis en place que le 15 mars, à partir du moment où le nombre d’appels aura significativement chuté du fait du transfert du recouvrement à l’URSSAF. Nous pensons qu’il aurait mieux valu attendre la chute effective de cette activité, pour en évaluer ses impacts sur le service, et en tirer les conclusions en termes d’horaire. Deux points négatifs : le démarrage a 8h30, au lieu de 8h45, mais surtout la fermeture du service à 16h30 le vendredi (alors que les agences ferment à 15h30)

Votes du CE :

Contre : Unanimité

3 – Programme immobilier

Des questions ont été posées, concernant l’articulation entre le programme immobilier et le projet « Repère », qui préconise la réduction du nombre d’implantations.

La Direction nous a répondu que le projet « Repère » était un cadre national, avec une déclinaison régionale qui ne prévoit pas de réduction du nombre des implantations en Basse Normandie. Dont acte ! La CFE-CGC espère qu’effectivement ces différents projets immobiliers ont été réfléchis avec une vision globale dans la durée. Les agents de PE BN ont suffisamment de sujets d’inquiétude ou d’incertitude sans qu’on y ajoute des interrogations sur les lieux de travail. Et, au vu des millions investis dans ces travaux, il faut espérer que tout ne sera pas remis en cause dans les années qui viennent !

Le point sur ce programme:

Calvados

Caen sud : décembre 2012
- La DG a racheté le bâtiment à l’UNEDIC. Projet de réhabilitation/extension.
Caen est : juin 2011, accord DG
- Construction en cours (nouveau site)
Caen ouest : octobre 2012
- Nouveau site. Présentation du projet au collectif février ou mars
Hérouville octobre 2011, accord DG
- Construction en cours (nouveau site)
Falaise : septembre 2011, accord DG
- Construction en cours (nouveau site)
Honfleur : 2012 (sans plus de précisions)
- Dossier toujours en cours de finalisation avec la commune
Vire : juin 2012, accord DG
- Permis de construire déposé en janvier (nouveau site)

Manche

Coutances : décembre 2012
- Pas de projet finalisé
Cherbourg Sud : octobre 2012
- Pas de projet finalisé ; soit réhabilitation d’un bâtiment existant, soit construction
Cherbourg ouest : septembre 2012
- Projet de réhabilitation d’un bâtiment existant
Avranches : 2012 (sans plus de précision)
- une extension de l’agence actuelle est prévue (site accueil)
Carentan : 2012 (sans plus de précision)
- Pas de projet finalisé
DT 50 + Saint-Lô : juin 2012, accord DG
- Le dossier est en cours de présentation au CHSCT (nouveau site)

Orne

DT 61 + Alençon : juin 2012
- Avant projet sur la zone « Perseigne »
Argentan : juin 2012, accord DG
- Le dépôt de permis de construire est en cours (nouveau site)
Flers : septembre 2012, accord DG
- Le dépôt de permis de construire est en cours (nouveau site)
Mortagne : novembre 2012
- Pas de projet finalisé
La Ferté Macé : 2012 (sans plus de précisions)
- Pas de projet finalisé

Pas de programmation prévue pour Caen centre, Caen nord, l’Aigle et Cherbourg Centre.

La CFE-CGC est intervenue sur Cherbourg sud, dont le projet est à nouveau reporté : site non accessibles aux TH, sur trois niveaux ; découragement de l’ensemble du personnel qui voit sans arrêt l’échéance d’un relogement reculer. La Direction nous a affirmé que ce dossier était prioritaire !

Plans de prévention : La CFE-CGC est à nouveau intervenue et a demandé la réalisation de plans de prévention sur tous les sites en rénovation et/ou réhabilitation et/ou réaménagement. Ces plans de prévention sont destinés à garantir qu’ont bien été pris en compte les dangers et nuisances des travaux pour le personnel, mais aussi pour les usagers. Nous demandons à ce que ces plans existent, même pour les travaux dont la spécificité ne les rend pas obligatoires. La Direction nous assure que ces plans sont établis pour tous les travaux, et à portés à la connaissance du CHSCT.

4 – Intervention d’un Cabinet d’Expert Comptable pour la tenue des comptes du CE

L’objectif de cette intervention est d’aider le CE à mettre en place des procédures comptables et organisationnelles qui visent la sécurisation et la conformité des opérations comptables. Le coût de la prestation est pris en charge par la Direction.

Votes du CE :

Pour : unanimité

5 – Renouvellement du contrat d’assistance juridique avec le cabinet Dufresne-Castets

Le CE peut passer un contrat avec un cabinet d’assistance juridique, qui doit lui apporter les éclairages juridiques nécessaires sur certains sujets. Il était proposé au CE le renouvellement du contrat en cours.

Rappel de notre lettre d’information du 6 janvier 2011, suite au jugement rendu par le TGI de Caen, le 11 octobre 2010 : « La CFE-CGC pense que le rôle de l’avocate était d’alerter sur les faiblesses de la plainte déposée, ce qui ne semble pas avoir été fait. D’autre part, la rédaction de la plainte semble avoir induit une confusion entre ce qui est recevable au titre d’une plainte émanant d’une organisation syndicale, et ce qui est recevable au titre d’une plainte émanant d’un CE. C’est pourquoi, ainsi que nous l’avons dit aux autres organisations syndicales, la CFE-CGC votera contre le renouvellement du contrat liant le CE et l’avocate actuelle. »

Votes du CE :

Pour : 4 SNU et 2 CGT

Contre : 1 CFE-CGC

Abstention : 1 CGT

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