CHSCT du 4 novembre 2011

4 Novembre 2011 Publié dans #chsct

1 - Redéploiement de Tourlaville

2 - Nouveau référentiel immobilier

3 - Modification des bureaux DR

4 - Registre de Sécurité

5 - Accidents du travail

6 - Arrêts maladie

7 - Questions diverses : pause méridienne ; système de désinfection toilettes ; Falaise ; 2^ème poste à l’accueil ; visites CHSCT

Ce CHSCT intégrait dans son ordre du jour les points non évoqués lors du CHSCT du 14.10 et l’ordre du jour du CHSCT du 28.10.

1 – Consultation sur le redéploiement de Tourlaville.

L’ensemble des Organisations Syndicales conteste la décision de cette consultation, et refuse de rendre un avis sur un point non prévu à l’ordre du jour. L’établissement maintient sa position d’autant plus que « les agents sont déjà rapatriés en site ». Pour rappel, les 3 OS ont demandé l’avis de l’inspection du travail à ce sujet.

La CHSCT n’a pas pour fonction de valider des décisions déjà prises ou de cautionner des actions déjà mises en œuvre.

Pour l’établissement, il n’y a pas de souci d’immobilier. Le quota de postes de travail est respecté « au regard de l’absentéisme ».

Pour la CFE-CGC cet absentéisme est une vision à un moment donné, intégrant les temps partiels. Elle interdit donc le retour des temps partiels vers un temps plein.

Réponse de l’établissement : « hypothèse non significative ». De plus, si l’encadrement a des bureaux dédiés, ils sont utilisables lors de leur absence. Les agents de PE sont prioritaires sur les bureaux, s‘il y avait des soucis de bureaux, il faudrait refuser de loger les partenaires.

2 - Présentation du nouveau référentiel immobilier

Certains aménagements devront être faits sur les sites actuels : couleurs des murs, vitrophanie… Mais le nouveau référentiel immobilier concerne surtout les sites futurs.

Pour les surfaces : disparition de l’espace de transition, diminution des surfaces des bureaux de l’encadrement, des espaces détente, du local affaires personnelles, des espaces techniques et de l’espace de travail en collectif.

Pour les agences de proximité : selon le nombre d’agents on passe :

pour un site de 15 agents de 403 m² à 350 (surface utile par agent de 26 à 23m²)
pour un site de 30 agents de 678 m² à 578 (surface utile par agent de 22 à 19 m²)
pour un site de 70 agents de 1328 m² à 1158 (surface utile par agent de 18 à 16 m²)

Pour le nombre de bureaux : « le nombre de bureaux polyvalent est fixé sur la base d’un taux de présence moyen de 80% en relation avec les activités en extérieur, une fois les postes management/appui/accueil comptés ». D’autre part les espaces de travail collectif passent de 3 personnes à 4.

Pour les A2S : Il n’y avait pas de référentiel aménagement antérieurement (seules les PFV avaient une note de référence). Le ratio de 80% est aussi appliqué pour le nombre de bureaux.

Mutualisation de certains espaces en cas de regroupements d’entités au sein d’un même bâtiment.
Accueil limité au strict minimum sans poste d’accueil.
Surface utile pour 15 agents : 350 m² (surface utile par agent : 23 m²)
Pour 30 agents : 571 m² (surface utile par agent : 19 m²).

Pour les plateformes :

Pas d’accueil.
Espace d’activité de service sous forme de plateaux paysagers pour 20 postes maxi, facilement modulables. Qualité acoustique accrue.
Surface utile pour 15 agents : 250 m² (surface utile par agent : 17 m²)
Pour 30 agents : 388 m² (surface utile par agent : 13 m²).

Le ratio de 80% n’est pas appliqué soit un agent = 1 poste de travail

Avec cette réduction de surface la CFE-CGC a des craintes pour les conditions de travail et notre vigilance reste entière sur ce sujet.

3 - Modification des bureaux au sein de la DR

Il s’agit d’une information simple, sans consultation. Pour la Direction, il n’y a pas de grandes modifications : pas de changement dans l’organisation et pas de modification des conditions de travail, il s’agit de « faciliter le pilotage et les échanges » intra pôles.

4 - Point registre de sécurité

Stabilité du nombre de signalements pour la région depuis 3 mois : 26 signalements en septembre.

Pas de signalement pour l’agglomération de Cherbourg alors qu’il y en a 9 pour l’agglomération de Caen.

Rien de dramatique pour l’établissement. Avis que nous ne partageons pas mais nous ne pouvons contester au vu du nombre de fiches de signalements.

La CFE-CGC s’est attachée à analyser les causes des incivilités et le travail fait derrière pour que cela ne se reproduise pas, au-delà des informations de l’établissement.

Pour exemple l’établissement signale 12 incidents à l’accueil sans en étudier les causes.

La CFE-CGC a fait le pointage suivant. Sur 22 mains courantes reçues :

		Commentaires et mesures correctrices proposés par la CFE-CGC
Mains courantes	22	Nombre inférieur au nombre d’incivilités.
Dont l’origine est l’indemnisation	2	Avoir plus de moyens pour éviter les retards
Dont origine= gestion de la liste	4	Revoir les courriers PE
Dont origine= l’organisation, le fonctionnement PE	7	Etudier les organisations génératrices de dysfonctionnement et donc de mécontentement.
Nécessitant 1 rappel au DE sur ses obligations	10	Pour l’établissement c’est à l’agent de faire l’information en entretien. Pour la CFE-CGC : revoir les durées d’entretien, l’expertise conseiller, les documents remis aux DE ou affichés.
Nécessitant 1 action auprès des témoins	7	Pour éviter que l’agresseur reparte satisfait(il a été reçu, son problème est réglé) et incite les DE insatisfaits à faire pareil !
Nombre de DE avec récurrence de l’agression	2	Prouve que la lettre au DE ne suffit pas
Nombre de mains courantes suivies d’une lettre au DE	9	9 lettres pour 22 mains courantes : c’est peu ! Il faut comprendre pourquoi certains agents ne souhaitent pas qu’une lettre soit envoyée au DE.
Nombre de mains courantes suivies d’une plainte établissement	o	L’établissement doit porter plainte dès que la situation le justifie.
Nombre de mains courantes suivies d’une plainte salarié	1	Là encore, nécessité de comprendre pourquoi l’agent ne veut pas porter plainte ; l’effort de l’établissement doit porter sur l’accompagnement du Conseiller dans cette démarche.
Mains courantes suivies d’une action	10	Moins de 50% des mains courantes sont suivies d’une action ; on peut comprendre pourquoi les agents hésitent à rédiger ces mains courantes.

Pour la CFE-CGC, l’établissement doit être plus réactif dans l’analyse des mains courantes et la mise en place des mesures correctrices.

La CFE-CGC a repris la note du 28.09.2010 « instruction relative à la prévention et au traitement des agressions à pôle emploi », page 7 : « Dans le cas d’événement grave ou significatif une analyse des causes doit être menée. Cette analyse est faite par les responsables régionaux de sécurité. Les membres du CHSCT peuvent y être associés. Cette analyse dont les résultats sont présentés en comité de direction régionale, mettra en évidence les éléments déclencheurs qui devront dans la mesure du possible faire l’objet d’actions correctrices », et demande qu’elle soit appliquée et respectée.

5 - Point accidents de travail

16 déclarations d’accidents de travail/trajet depuis le début de l’année.

9 non reconnus par la CPAM dont 5 pour absence de certificat médical.

2 en attente.

La CFE-CGC a relevé des cas qui auraient dû faire l’objet de déclaration d’accident de travail. De la même façon que pour les plaintes, nous demandons à comprendre pourquoi l’agent ne fait pas de déclaration d’accident de travail.

Pour pallier à un défaut de connaissance, la CFE-CGC propose d’insérer la démarche dans le registre de sécurité. Refus catégorique de l’établissement qui n’en voit pas la nécessité.

6 - Points arrêts maladie

Le point est encore fait en nombre de jours d’arrêt de travail. Mais l’établissement satisfait à la demande de la CFE-CGC : le prochain stagiaire RH fera une étude sur le nombre d’agents concernés et la récurrence des arrêts de travail pour un même agent, signe éventuel de RPS.

Le nombre total de jours d’absence pour maladie en 2011 suit la même courbe que 2010 tout en étant au-dessus.

	Nombre total d’arrêts maladie	Nombre total de jour d’absence pour maladie
A fin septembre 2010	1203	11513
A fin septembre 2011	1324	12167

7 - Questions diverses

Pause méridienne : L’établissement a pris un échantillon de 3 sites : Bayeux, Coutances, Mortagne. Soient 1545 pointages horaires. 29% des agents prennent 45 minutes ou moins (Durée moyenne de 35mn). 71% des agents prennent plus de 45 minutes.

Critères retenus pour l’équipement en système de désinfection de certaines toilettes de la DR ? 2 équipements à l’essai pour la région qui sont à la DR. C’est une prestation d’essai gratuite du fournisseur. Ce service n’est pas dans le marché actuel.

Falaise et problèmes de santé des agents : La médecine du travail a maintenant l’ensemble des éléments. L’établissement va essayer de faire venir le médecin du travail à la prochaine CHSCT ainsi que le DAPE.

2^e poste à l’accueil. : L’établissement va dégager des principes d’organisation qui devront s’appliquer.

Visites conjointes des sites par les membres du CHSCT (élus et établissements) selon l’article L4612-4 du code du travail ? :

Article L4612-4 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections.

La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

Pour l’établissement cet article ne mentionne pas d’obligation

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