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Commission de suivi OATT du 02/12/2016
La commission de suivi de l'accord regional OATT s'est réunie ce jour. La CFE-CGC était représentée par Albane de Fontenay et Vincent Babet.
Ce qu'il faut retenir :
- Constat qu'un certain nombre de compteurs d'accroissement de temps de trajet restent importants. Le principe d'une prolongation du délai de récupération de ces temps de trajet au delà du 31 janvier est acté : une note est en cours d'écriture et précisera la date butoir.
- Tous les agents qui avaient été placés à l'horaire fixe sont revenus à l'horaire variable avec leur accord.
- Rappel de la décision sur les ponts 2017 : vendredi 26 mai et lundi 14 août
- Pour le compte épargne temps : possibilité d'y transférer au maximum 5 jours de CP et la totalité des RTT/Fractionnement/Congé d'ancienneté.
- Sortie anticipée : Le 23 décembre : sortie anticipée 2 h.
- Le nombre d'heures travaillées en moyenne mensuelle en 2014 : 195 486
- Le volume d'heures excédentaires effectuées rapporté au nombre d'heures travaillées en moyenne mensuelle en 2015 est de 0,09% soit en moyenne pour 10 000 heures travaillées, 9 heures de dépassement. Nous pouvons donc considérer que l'accord OATT est bien respecté.
- Lors du dernier CE la Direction nous a annoncé l'ouverture au 1er semestre de la négociation d'un nouvel accord OATT Normandie. Nous pouvons toujours essayer d'espérer que le meilleur des 2 sera retenu.
- Prochaine réunion de la Commission de suivi OATT : lSemaine 14.
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