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Le CE du 27 Novembre 2014
- Approbation des PV des réunions ordinaires du 28/08/14, du 25/09/14 et du 30/10/14 : pas de PV soumis à approbation
- Activités RH : mouvements de personnel d’octobre 2014
- Consultation sur l’extension de l’accompagnement 100%WEB
- Information consultation sur le plan de formation 2015
- Modalités de consultation sur les équipes dédiées entreprises
- Information dans le cadre de la procédure de consultation sur les équipes dédiées entreprises
- Information consultation sur le rapport égalité professionnelle 2013
- Consultation sur la modification de la mobilisation des heures supplémentaires en 2014
- Information sur l’accompagnement global
- Information sur la généralisation de mail.net
- Présentation des faits marquants et actualités de la direction : Pole emploi 2015 – zoom sur la TMT et notamment sur la diffusion des offres de Pole emploi
- Fonctionnement du CE et des activités sociales et culturelles
- Délibération au sujet des suites à donner à la décision du tribunal administratif relative à la demande du CE d’installer un CHSCT par département sur la région Basse-Normandie.
- Questions diverses
- Approbation des PV des réunions ordinaires du 28/08/14, du 25/09/14 et du 30/10/14 : pas de PV soumis à approbation
- Activités RH : mouvements de personnel d’octobre 2014
- Consultation sur l’extension de l’accompagnement 100% web : La CFE CGC s’abstient. Nous n’avons pas eu de réponse sur le caractère réalisable de l’accumulation des activités du responsable d’équipe. Il va devoir piloter 3 équipes : l’équipe d’accueil lorsqu’il est MANAC ; son équipe professionnelle et l’équipe des 3 à 5 conseillers volontaires pour réaliser l’accompagnement guidé 100% web avec son lot d’ESA et de réunions d’équipe. A quand l’animation d’une équipe supplémentaire de conseillers dédiés à la relation entreprise ?
La modalité d’accompagnement guidé en 100% web consiste à proposer à des demandeurs d’emploi volontaires -eux aussi - des entretiens en visio conférence à raison de 3 entretiens par demi-journée de GPF ; des échanges par chat ou par mail. Les conseillers seront volontaires et suivront 4 jours de formation.
- Information consultation sur le plan de formation 2015 : continuité et adaptabilité. Le plan de formation est dans la continuité du plan pluriannuel 2013-2015 mais dans le contexte de la nouvelle convention tripartite, il sera amené à évoluer. Le plan de formation initial prévoit 8063 jours soit 8 jours par agent. La direction se donne pour objectif de réaliser 70% du plan à fin juin avec notamment la reconduction des modules AOSI ; une formation « conseil en évolution professionnelle », Neptune 2 et deux groupes FRG. La consultation aura lieu au CE de décembre.
- Modalités de consultation sur les équipes dédiées entreprises : la CFE CGC accepte une consultation fin janvier si toutes les réponses à ses questions sont apportées.
- Information dans le cadre de la procédure de consultation sur les équipes dédiées entreprises
Après l’expérimentation pendant neuf mois au sein de 5 régions, la généralisation portera sur la mise en place en agence d’équipes dédiées à la relation avec les entreprises. Ces conseillers contribueront aux activités d’accueil dont l’EID et pour le reste, réaliseront en exclusivité des activités liées au recueil et au traitement de l’offre ainsi qu’à la prospection des entreprises. En Basse-Normandie, le déploiement aura lieu entre mars et juin.
La CFE CGC demande communication du bilan de l’expérimentation TPE qui s’est achevée en septembre. De même, il nous semble utile, voire nécessaire de construire un panorama des champs d’intervention et de compétences comparées des différentes équipes intervenant sur le champ de l’entreprise : la force de prospection ; le 3995 ; le service offre de service aux entreprise de la DR et les conseillers dédiés.
- Information consultation sur le rapport égalité professionnelle 2013 : report
- Consultation sur la modification de la mobilisation des heures supplémentaires en 2014 : Alors que la direction avait prévu de mobiliser 2500 heures supplémentaires cette année, le bilan à fin octobre faisait apparaitre une réalisation à hauteur de 2901 heures réparties sur 328 agents. La direction estime que 350 heures de plus sont mobilisées sur les 2 derniers mois. La CFE CGC demande à connaitre la répartition des heures supplémentaires entre les 3 motifs de recours : les pics ponctuels d’activité ; la réalisation d’activités spécifiques (projet, déploiement…) et la participation à des événements ayant lieu en dehors des horaires habituels. La CFE CGC se prononce contre le recours aux heures supplémentaires en mode pérenne.
- Information sur l’accompagnement global : Les Conseils généraux de la Manche et du Calvados s’engagent avec Pole Emploi sur l’accompagnement global. Un partenariat permettant de mieux articuler les actions et les expertises « emploi et social ». 4 conseillers dédiés dans la Manche ; 9 dans le Calvados sur la base du volontariat. Les deux équipes départementales seront rattachées hiérarchiquement à un REP de l’A2S.
- Information sur la généralisation de mail.net : à partir du 15 décembre, chaque demandeur d’emploi connaitra dès son affectation lemail.net de son conseiller référent.
- Présentation des faits marquants et actualités de la direction : Pole emploi 2015 – zoom sur la TMT et notamment sur la diffusion des offres de Pole emploi : report
- Fonctionnement du CE et des activités sociales et culturelles :
- Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2015 : proposition d’une baisse des tranches de revenu fiscal de référence et baisse des dotations que ce soit pour les dotations agents ou enfants. En effet, le budget à fin octobre fait apparaitre un budget dépensé à hauteur de 104,5% du budget prévisionnel. Suite des discussions au prochain CE.
- La CFE CGC demande à ce qu’un point budgétaire soit réalisé a minima une fois par trimestre afin d’ajuster si nécessaire les actions.
- Echange au sujet de propositions d’activités collectives : report
- Délibération au sujet des suites à donner à la décision du tribunal administratif relative à la demande du CE d’installer un CHSCT par département sur la région Basse-Normandie.
La CFE CGC se prononce contre la poursuite des requêtes. Notre demande initiale portait sur des moyens supplémentaires alloués au CHSCT régional notamment avec la nomination de suppléants. Devant la non prise en compte de l’établissement, la CFE CGC s’était associée à la demande de CHSCT départementaux. Au regard des évolutions futures, la CFE CGC ne s’associe pas au dépôt d’une nouvelle requête.
- Questions diverses : report
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