Réunion DP du 25 octobre 2011

25 Octobre 2011 Publié dans #dp

1 - Accord « Egalité professionnelle » et statut public

2 - Accord Egalité professionnelle et optants

3 - Campagne de promotion 2011

4 - Frais de déplacement : modifications lors du paiement

5 - Frais de déplacement : mission sur plusieurs jours

1 - Accord « Egalité professionnelle » et statut public

L’application de l’accord, pour les collègues sous statut public, passe par l’octroi d’avancements accélérés et / ou de carrières exceptionnelles.

Pour la BN :

où en sont les actions de « repérage » des situations « d’écarts injustifiés » : combien de collègues seront concernées ?
quels sont les quotas d’avancements accélérés et de carrières exceptionnelles réservés à cette opération dans notre région ?

Réponse de la Direction : La Direction régionale est en attente des directives nationales sur le sujet ; en tout état de cause, les opérations de carrières devront être faites pour la fin d’année au plus tard.

2 - Accord Egalité professionnelle et optants

Qu’est-il prévu, concernant le rattrapage salarial, pour les collègues sous statut public qui ont opté pour la CCN après que la liste DG des collègues pouvant bénéficier de ce rattrapage ait été arrêtée ?

Réponse de la Direction : Il n’y aura pas de rattrapage possible pour les nouveaux optants. La population éligible a été déterminée au 31 mars et les nouveaux droits d’option ne sont pas concernés.

3 - Campagne de promotion 2011

Quel est le calendrier de la campagne de promotion 2011 ? Quand et comment sera-t-il porté à la connaissance de tous les agents ?

Quelles consignes seront données à l’encadrement, pour que les réévaluations de salaire obtenues dans le cadre de l’application de l’Accord « Egalité Professionnelle » ne soient pas un frein à l’octroi de promotion en fin d’année ?

Réponse de la Direction : La campagne est lancée semaine 43 pour être conduite jusqu’à la fin de l’année 2011. Concernant les réévaluations de salaires obtenues dans le cadre de l’application de l’accord professionnel « Egalité Professionnelle », la Direction a dit qu’une « information claire sera faite » vers les DT et DAPE pour qu’aucun amalgame ne soit fait entre rattrapages et promotions ;

La CFE-CGC prend acte de cet engagement ; Dommage que cette consigne reste orale et ne soit pas ajoutée à la note régionale ; Nous vous invitons à nous faire remonter les situations qui vous semblent s’écarter de ce principe.

4 - Frais de déplacement : modifications lors du paiement

Le hiérarchique direct signe les frais de déplacements.

La note PE-AF 2011-145 précise dans son article 7.3.§1 : « la signature de la note de frais par le responsable hiérarchique engage le budget et sa responsabilité ».

Le service comptable est-t-il habilité à remettre en cause les notes de frais ?

Si oui, selon quelle procédure ? Comment le hiérarchique est-il informé ? Comment l’agent est-il informé ? Quelle est la légitimité du service comptable pour modifier les frais de déplacement ? Comment cela est-il motivé ? Quel recours de l’agent ?

Réponse de la Direction : le service comptable contrôle et corrige les erreurs de saisies ; il peut également, dans le cadre du plan de contrôle interne, être amené à effectuer des contrôles à postériori. C’est au manager en amont de valider le déplacement et les notes de remboursements de frais. Actuellement, il n’y a pas de procédure de retour prévue vers l’agent.

La CFE-CGC a demandé qu’un circuit d’information vers les DAPE et agents soit mis en place en cas de modification des notes de frais, demande qui semble avoir été entendu par la Direction.

5 - Frais de déplacement : mission sur plusieurs jours

Après avoir relu la note DG PE_AF_2011_145, relative à la politique de déplacement et aux remboursements de frais, nous n’avons trouvé aucune mention interdisant aux agents en mission de rentrer chez eux, alors qu’un hébergement leur est proposé (aux conditions énoncées dans le paragraphe 5.2).

Dans son courrier du 14 octobre 2011, Monsieur POIRIER précise les conditions de remboursement en cas de déplacements sur plusieurs jours par : « le remboursement du déplacement est limité à un trajet aller-retour pour l’ensemble du déplacement »

Nous demandons un assouplissement de l’analyse de Monsieur POIRIER de la note DG, à savoir la prise en charge par l’établissements des frais de déplacements ne dépassant pas le montant maxi (90 euros en province et 130 euros à Paris par nuitée) prévu dans la note DG.

Réponse de la Direction : L’instruction stipule que les remboursements ne peuvent se faire que sur la base de justificatifs. La Direction insiste sur le fait qu’il faille privilégier la solution d’hébergement proposée. Toutefois, les situations exceptionnelles pourront être examinées au cas par cas par la hiérarchie et feront l’objet d’un arbitrage en tout état de cause en amont du déplacement. La Direction est restée inflexible sur la nécessité de produire des justificatifs même dans les cas ou l’agent choisirait de rentrer chez lui chaque jour (billets de trains, locations de véhicules, plein d’essence, …) ; autant dire, que des allers-retours quotidiens au moyen de son propre véhicule ne seront pas pris en charge.

Plus généralement, la question de la CFE-CGC sur les remboursements des frais de déplacements n’a été que la première d’une longue série posées par l’ensemble des organisations syndicales ; autant dire que cette note DG PE_AF_2011_145 n’a pas fini de faire couler de l’encre tant elle est générale et imprécise sur bon nombres de situations. La direction s’est tout de même voulue rassurante en insistant sur le fait que le bon sens serait de mise dans les différentes interprétations de cette note. Pour exemple citons la possibilité qui est données aux agents de se faire rembourser des frais de taxis dans la situation ou l’utilisation des transports en commun à l’arrivée sur Caen ne leur permettrait pas d’être à l’heure à une réunion ou à une formation.

D’une manière plus générale, au regard des multiples questions posées sur des sujets aussi divers que les frais de déplacements, le dispositif GLDE, les dysfonctionnements informatiques, la planification des activités, les poubelles en cartons sur sites, … la CFE-CGC note que notre Etablissement fait montre d’une carence évidente de communication. Les consignes sont passées à coup de mail aux DAPES qui sont la plupart du temps en rendez-vous extérieurs et on s’étonne que l’information n’arrive pas jusqu’aux agents (changement de prestataire de traitement des bulletins de salaire par exemple). Les projets ne sont pas portés en temps et en heures et la Direction s’étonne de recevoir tant de questions…

La CFE-CGC demande à la Direction de se poser les bonnes questions : ce ne sont pas les différents projets qui sont pointés du doigt par les organisations syndicales mais bien la communication, les modes de mise en œuvre et les moyens donnés au réseau pour assurer la réussite des projets.

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