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Réuion DP du 21 juillet 2010
1 - Suppression de certaines habilitations
2 - Déconnection ATT
3 - Charge ATT
4 – Opérations de carrière agents sous statut public
5 - Vendredi après-midi
6 - Seuil d’instance
7 - Droit d’option
8 - Jours d’ancienneté
9 - Frais de déplacement
1 - Suppression de certaines habilitations
Rappel de la question 21 du 29 juin 2010
La CFE-CGC s’étonne de la réponse donnée par la DR, concernant la suppression des habilitations. Les ELD ont reçu une matrice, difficilement compréhensible pour les non-initiés. Cette matrice n’a pas fait l’objet d’échanges. Les habilitations ont été supprimées sans que les agents concernés aient été informés. Au-delà de cet acte administratif et comptable, la suppression soudaine de certaines habilitions a choqué les collègues concernés, et renforcé leur sentiment de perte de compétences dans leur métier. Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, que mettez-vous en place
- pour que les collègues concernés comprennent enfin le pourquoi de cette décision ?
- pour qu’ils aient une vue claire du devenir de leurs compétences ?
- pour que les ELD concernées ne soient soupçonnées de non- information ?
La réponse de la Direction est toujours la même : la suppression des habilitations est liée à une obligation juridique, et elle s’est faite en « concertation » avec l’encadrement.
La CFE-CGC ne conteste pas la nécessité de cette action ; mais nous ne pouvons valider le terme de « concertation ».
La matrice envoyée aux Directeurs(rices) n’a pas fait l’objet d’un échange expliquant clairement que des habilitations allaient être supprimées. Les Directeurs(rices) n’ont pas eu connaissance de la date de cette suppression. Ils n’ont pas été alertés sur les conséquences de cette décision. Aucun accompagnement n’a été mis en place pour permettre aux Directeurs(rices) ex-placement de saisir la portée de l’opération, tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel.
Pour la CFE-CGC, nous sommes face à un cas d’école, pour les risques psychosociaux : une décision est prise, la machine se met en marche. Un N++++ transmet la commande, cette commande descend les échelons un à un, jusqu’aux sites. Mais à aucun moment n’est initiée une réflexion sur l’impact que cette décision aura sur le travail quotidien des collègues.
Il devient urgent que les risques psychosociaux soient intégrés à chacun des niveaux de la prise de décisions.
2 - Déconnection ATT
Quels sont les critères retenus pour choisir un site plutôt qu’un autre dans le cadre de la déconnection ATT en cas de diminution d’appels entrants ?
Réponse : la « Supervision » contacte la DT, ou le CM en charge de ces questions ; si ces interlocuteurs ne sont pas joignables, la « Supervision » prend la décision, au vu des plannings des sites, et des charges de travail.
3 - Charge ATT
Alors que certains sites ne vont pas pouvoir assurer correctement les tâches quotidiennes (tri des dossiers, vérification lors de l’IDE/PPAE), quelles mesures prévoit la direction pour répartir équitablement la charge ATT pendant les congés d’été ?
Réponses : les plannings sont faits à 8 semaines, et réajustés à M-1. De plus un « contrôle de cohérence » est fait, avec les activités de l’année précédente.
4 – Opérations de carrière agents sous statut public
- Des avancements accélérés ou des accès à la carrière exceptionnelle (statut public), attribués sur les quotas 2009 n’ont pas été utilisés du fait du droit d’option. Seront-ils reportés sur les quotas de 2010 ?
Réponse : Sur la dotation Basse Normandie, seules deux « Carrières exceptionnelles » n’ont pas été utilisées. Elles sont « retournées » à la DG, qui en assure la gestion.
5 - Vendredi après-midi
Reprise de la question du 29 juin, reprise de la question du 18 mai, reprise de la question du 18 avril, également une reprise de la question du 13 mars : Qu’en est-il du dépassement d’horaire des encadrants « obligés » de rester jusqu’au départ du dernier agent sous statut public ? La réponse de la Direction en avril a été : « la Direction Régionale est alertée, sujet en réflexion »… En Mai, la direction a répondu : « Une réflexion doit faire l’objet d’une communication au CHSCT ». En juin, la réponse a été « La question est délicate. Un état des lieux site par site doit être fait. La Direction communiquera dès qu’elle aura une réponse technique »
Votre réponse écrite, dans le compte-rendu de la réunion du 29 juin diffère de la réponse orale faite en séance. Vous orientez votre réponse vers la situation de « travailleur(s) isolé(s) sur site ».
La situation des agents isolés sur site n’est pas notre question, car la CFE-CGC considère que cette question ne se pose pas. Pour des raisons de sécurité, maintes fois rappelées par la Direction, aucun agent ne peut se trouver seul sur un site.
Depuis mars 2010, nous attendons une réponse à notre question : Qu’en est-il du dépassement d’horaire des encadrants « obligés » de rester jusqu’au départ du dernier agent sous statut public ?
Réponse : La Direction demande aux Directeurs(rices) de faire remonter, tous les mercredis, le nom des collègues susceptibles de se retrouver seuls sur site le vendredi après 16h. A partir de ces données, soit un regroupement sur un seul site est proposé aux collègues concernés, soit une demande d’heures supplémentaires doit être faite par l’encadrant, pour lui-même.
Pour la CFE-CGC, il est n’est pas envisageable qu’un agent soit seul sur un site. Mais la procédure mise en place représente une charge de travail supplémentaire pour les encadrants, alors que ces informations sont déjà disponibles, avec les plannings. Il est regrettable que les services de la DR ne semblent plus en « appui à », mais en « appui sur » les sites.
Mais nous tenons à souligner que nous avons enfin une réponse à notre question : si un encadrant est « obligé » de rester jusqu’au départ du dernier agent public, il peut –être en heures supplémentaires. La demande doit en être faite auprès du N+1, le plus rapidement possible entre le mercredi et le vendredi.
6 - Seuil d’instance
La DR a baissé le seuil d’instance en juin pour tous les sites. La période des congés d’été génère encore plus de difficultés pour respecter cet objectif. Pour tenir compte de la réalité quotidienne des sites, allez-vous baisser ces seuils pour juillet et août ?
(NB : il faut lire « allez-vous relever ces seuils pour juillet et août »)
Réponse : le seuil d’alerte est fixé par la DG à 1,5 jour de traitement. Ce qui représente 564 dossiers pour la Basse Normandie. Ce seuil ne sera pas modifié, pour anticiper la rentrée de septembre.
7 - Droit d’option
Le service RH peut-il reprendre rétroactivement la date d’effet d’un contrat de travail pour un agent public qui a différé son adhésion à la CCN du fait des non réponses, ou réponses erronées de la cellule droit d’option ?
Si « non », quelles sont les possibilités de recours, et auprès de quelle commission ?
Réponse : La DR ne peut modifier une date de contrat. La Commission à saisir est la « Commission suivi du droit d’option ».
8 - Jours d’ancienneté
Une question a été posée concernant les jours d’ancienneté pour les. Ainsi un collègue ayant opté le 1er janvier 2010, et ayant une date anniversaire d’entrée à l’ANPE le 1er juillet, voit ses jours d’ancienneté crédités le 1er juillet 2010.
Mais s’il a opté le 1er mars 2010, et a une date d’anniversaire d’entrée à l’ANPE le 1er février, la DR ne créditera ses jours d’ancienneté que le 1er février 2011, ce qui fait de 2010 une année « blanche ». Nous avons remonté cette question aux collègues CFE-CGC qui siègent à la Commission d’interprétation de la CCN.
9 - Frais de déplacement
Bon à savoir : les distances et temps de trajets entre les sites ont été modifiés ! Personne ne sait pourquoi certains sites se sont rapprochés les uns des autres, ni pourquoi les temps de trajets ont baissé. Au-delà de cette question, les agents n’ont pas été prévenus. De ce fait, de nombreux dossiers de frais de déplacements sont retournés : travail en plus pour les services concernés et pour les agents qui, non seulement doivent refaire leurs frais, mais en plus ne seront pas payés à la date prévue. Là encore, c’est un flagrant défaut d’informations, qui va mettre en difficulté certains collègues. La CFE-CGC n’est pas favorable aux envois de mails à tout moment, mais, pour une fois, un mail d’information envoyé aux agents aurait été bienvenu !
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